1. Une somme est remise à une personne, mais les parties n’ont pas convenu qu’il s’agissait d’un prêt remboursable. Quel rôle la conventio aurait-elle joué pour qualifier cette remise ?
2. Lina reçoit un sac de farine qu’elle peut consommer et doit rendre une quantité équivalente; Marc reçoit une couverture qu’il devra rendre intacte. Quelle qualification distingue correctement les deux prêts ?
3. Deux parties conviennent de remettre une somme d’argent, que l’emprunteur devra rembourser en quantité et qualité équivalentes. Quel élément de leur accord constitue la conventio ?
Quel concept les philosophes du XVIIIe siècle contribuent-ils à développer grâce au pacte social et au consentement ?
L’autonomie de la volonté.
Sur quoi les juristes romains fondent-ils pragmatiquement le droit des obligations ?
Sur les pratiques et les situations concrètes.
À quoi sert le régime des obligations et des contrats ?
À la circulation des richesses.
Quelles sources comprenait l’ancien droit privé romain ?
Les mores maiorum, les coutumes de la cité et les leges regiae.
Quelle place la loi des Douze Tables occupe-t-elle dans le droit civil ?
Elle est présentée comme l’acte fondateur du droit civil.
Que désignent les actions de la loi ?
Les procédures judiciaires et formalités nécessaires au procès, créées, reconnues ou confirmées par la loi des Douze Tables.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Mutuum et contrats de bonne foi. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 69 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (69 questions) →Revizly propose 96 flashcards interactives sur Mutuum et contrats de bonne foi. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 96 flashcards →Droit civil · Droit
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