État : Construction juridique et abstraction qui ne se réduit ni aux gouvernants ni aux gouvernés, mais qui a des conséquences juridiques.
L’État est la notion cardinale du droit constitutionnel et le support des institutions nationales et internationales.
1. Quelle place l’État occupe-t-il en droit constitutionnel et dans l’organisation institutionnelle ?
2. Dans un pays, un nouveau gouvernement remplace l’équipe dirigeante précédente après une élection, tandis que les institutions et les obligations juridiques du pays demeurent. Quelle interprétation décrit le mieux l’État ?
3. Une collectivité possède une population et un territoire, mais aucun gouvernement effectif n’exerce le pouvoir. Quel élément constitutif de l’État lui manque ?
Quel rôle l’État joue-t-il en droit constitutionnel ?
La notion cardinale du droit constitutionnel.
Qu’est-ce que l’État, au-delà des gouvernants et des gouvernés ?
Une construction juridique abstraite ayant des conséquences juridiques.
Quels éléments constitutifs l’existence d’un État suppose-t-elle ?
Une population, un territoire et un gouvernement effectif.
Quels critères définissent la nation selon la doctrine allemande ?
Des critères objectifs comme la race, la langue, la religion, l’histoire, la culture et la géographie.
Sur quoi la doctrine française fonde-t-elle la nation ?
Sur la volonté de vivre ensemble et la conscience nationale.
Qui a défini la nation comme « une âme, un principe spirituel », et quand ?
Ernest Renan, le 11 mars 1882.
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