Quel rôle l’État joue-t-il en droit constitutionnel ?
La notion cardinale du droit constitutionnel.
Qu’est-ce que l’État, au-delà des gouvernants et des gouvernés ?
Une construction juridique abstraite ayant des conséquences juridiques.
Quels éléments constitutifs l’existence d’un État suppose-t-elle ?
Une population, un territoire et un gouvernement effectif.
Quels critères définissent la nation selon la doctrine allemande ?
Des critères objectifs comme la race, la langue, la religion, l’histoire, la culture et la géographie.
Sur quoi la doctrine française fonde-t-elle la nation ?
Sur la volonté de vivre ensemble et la conscience nationale.
Qui a défini la nation comme « une âme, un principe spirituel », et quand ?
Ernest Renan, le 11 mars 1882.
Quel est le titre de la conférence de Renan sur la nation ?
« Qu’est-ce qu’une nation ? »
Combien de nations estime-t-on compter dans le monde, contre combien d’États membres à l’ONU ?
De 3 000 à 5 000 nations, contre 193 États membres à l’ONU.
Qu’est-ce que le territoire étatique délimite ?
La sphère de compétence de l’État.
Pourquoi la théorie des frontières naturelles est-elle contestée ?
Elle sert à justifier des annexions et fonctionne pour agrandir l’État, non pour le réduire.
Quels espaces composent le territoire étatique ?
Les espaces terrestre, maritime et aérien situé au-dessus des deux autres.
Sur quelles eaux l’État exerce-t-il sa souveraineté ?
Les eaux intérieures, les eaux territoriales et la zone contiguë.
Quels droits l’État exerce-t-il principalement sur la zone économique exclusive et le plateau continental ?
Des droits principalement économiques.
Qu’est-ce que le gouvernement effectif ?
L’armature politique et juridique qui assure la gestion du territoire et de la population par les pouvoirs publics.
Quelles capacités le gouvernement doit-il posséder pour constituer un élément de l’État ?
Fixer les règles territoriales et en imposer le respect par la contrainte.
Selon Max Weber, quel monopole l’État détient-il ?
Le monopole de la violence légitime.
Quelle autorité le gouvernement doit-il exercer pour assurer les fonctions étatiques ?
Une autorité effective capable d’assumer les fonctions étatiques et d’assurer l’ordre public.
Que distingue la personnalité juridique de l’État ?
L’État des personnes physiques qui le représentent.
Quelle conception de la souveraineté Julien Laferrière formule-t-il ?
Un pouvoir de droit originaire et suprême, indépendant des autres États et permettant d’imposer la volonté de l’État sur son territoire.
Qu’est-ce qu’une union personnelle entre plusieurs États ?
Plusieurs États partagent un même chef tout en gardant leurs lois et institutions propres.
Qu’est-ce qui caractérise une union réelle entre États ?
Un chef unique et des organes communs dans certains domaines, tandis que les États gardent leur souveraineté interne.
Comment Pierre Avril et Jean Gicquel définissent-ils une confédération ?
Un groupement d’États fondé sur un traité, où les États coopèrent en conservant principalement leur souveraineté.
Qu’est-ce qu’un État unitaire ?
Un État doté d’un seul centre d’impulsion politique, où les collectivités territoriales n’ont pas de pouvoir normatif initial.
Qui prend les décisions dans une administration centralisée ?
Le pouvoir central.
À qui la décentralisation transfère-t-elle des compétences administratives ?
À des autorités locales élues.
Quelle autonomie la décentralisation accorde-t-elle aux collectivités territoriales ?
Une autonomie administrative, et non politique.
Depuis quelle révision l’article 1 affirme-t-il que l’organisation de la République est décentralisée ?
Depuis la révision constitutionnelle de 2003.
À quel article la Constitution de 1958 inscrit-elle l’indivisibilité ?
À l’article 1.
Qui fixe en principe les règles applicables sur tout le territoire dans un État unitaire ?
Le Parlement.
De quel pouvoir normatif les collectivités territoriales disposent-elles ?
D’un pouvoir réglementaire résiduel, non autonome.
Qui détermine les compétences des collectivités territoriales ?
Le pouvoir central.
Dans quels cas le pouvoir législatif peut-il être délégué ?
Dans les cas prévus par la Constitution, notamment par les ordonnances de l’article 38.
Que reconnaît la décision du Conseil constitutionnel du 09-05-1991 sur le peuple français ?
Un seul peuple, composé de tous les citoyens français sans distinction de race ni d’origine.
Quelle expression la loi sur le statut de la Corse a-t-elle vu censurée par le Conseil constitutionnel ?
La mention du « peuple corse ».
Que refuse la décision du 18-11-1982 concernant les listes municipales ?
L’imposition de quotas de sexe pour les listes de candidature.
Depuis quelle révision constitutionnelle le législateur peut-il favoriser la parité électorale ?
Depuis la révision constitutionnelle de 1999.
En droit international, quelle capacité distingue l’État fédéral d’une confédération ?
Il peut exercer des relations internationales.
Quel pouvoir les entités fédérées peuvent-elles posséder, contrairement aux collectivités infra-étatiques d’un État unitaire ?
Un pouvoir constituant.
Quelles sont les deux voies de formation d’un État fédéral ?
L’agrégation d’États ou la désagrégation d’un État unitaire.
Que désigne le principe de superposition dans un État fédéral ?
La coexistence de deux ordres juridiques, fédéral et fédérés.
Que réserve le 10e amendement américain aux États ou au peuple ?
Les pouvoirs non délégués aux États-Unis ni interdits aux États.
Quelle souveraineté internationale les États fédérés possèdent-ils ?
Aucune ; elle appartient pleinement à l’État fédéral.
À quoi la constitution fédérale oblige-t-elle les États fédérés ?
À respecter les principes fondateurs et les droits fondamentaux qu’elle garantit.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Une forme d’organisation territoriale intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral, où certaines régions jouissent d’une autonomie politique.
Quel pouvoir distingue les régions de l’État régional des collectivités de l’État unitaire ?
Un pouvoir législatif.
Où l’autonomie des régions est-elle prévue dans un État régional ?
Dans la Constitution.
Quelles sont les cinq régions italiennes à statut spécial reconnues par l’article 116 ?
La Sicile, la Sardaigne, le Trentin-Haut-Adige, le Frioul-Vénétie Julienne et le Val d’Aoste.
Quelles sont les sept communautés autonomes espagnoles de premier rang ?
La Catalogne, la Galice, le Pays basque, l’Andalousie, Valence, les Canaries et la Navarre.
Selon Montesquieu, quel est le but de la séparation des pouvoirs ?
Éviter le despotisme et garantir la liberté par un gouvernement modéré.
Quelles fonctions la doctrine distingue-t-elle dans l’État ?
Les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle.
Quels moyens Montesquieu préconise-t-il pour que les pouvoirs se fassent contrepoids ?
La collaboration et des moyens de statuer et d’empêcher, comme le veto.
Qu’est-ce qu’une constitution ?
La loi fondamentale de l’État qui organise les pouvoirs publics et leurs rapports.
Comment l’approche naturaliste conçoit-elle la constitution ?
Comme un phénomène naturel étranger à l’intervention humaine.
Quel est le principe de la monarchie chez Platon et Aristote ?
Le gouvernement d’un seul.
Qu’est-ce que l’approche rationnelle de la constitution conçoit comme un acte volontaire et libre ?
La constitution, qui transforme une situation existante.
Selon Raymond Carré de Malberg, quel ordre apparaît avec l’État ?
Un ordre juridique mis en place par la constitution.
Selon Raymond Carré de Malberg, à quoi l’ordre juridique succède-t-il ?
À un désordre de faits antérieurs.
Sur quels deux éléments repose l’existence de l’État ?
Un fait de solidarité sociale et l’unité d’une pluralité d’individus.
Selon Esmein, que personnifie juridiquement l’État ?
La nation.
Pourquoi la conception objective de la nation est-elle critiquée ?
Son critère racial est contestable et elle a pu justifier des annexions territoriales, notamment en Alsace-Lorraine.
Selon Mancini, comment l’unité de territoire, de mœurs et de langues façonne-t-elle la nation ?
Elle conduit à une communauté de vie et de conscience sociale.
Selon la théorie des frontières naturelles, qu’est-ce qui détermine les limites étatiques ?
La nature, notamment les fleuves, les mers et les montagnes.
Quels éléments peuvent fixer les frontières étatiques ?
Des éléments naturels, des traités internationaux, des conquêtes ou des cessions territoriales.
Quel est le statut de l’espace extra-atmosphérique au regard de la souveraineté étatique ?
Il ne relève pas de la souveraineté étatique.
Quelles opérations la personnalité juridique permet-elle à l’État d’effectuer ?
Posséder des biens, conclure des contrats et conventions, contracter des dettes et engager sa responsabilité.
Que garantit la personnalité juridique de l’État malgré les changements de population, de gouvernement ou de territoire ?
La permanence de l’État.
En quelle année le Canada a-t-il modifié sa constitution avec validation de Westminster ?
En 1982.
Quels sont deux exemples historiques d’unions réelles ?
L’Autriche-Hongrie avant 1918 et l’union Suède-Norvège.
Comment sont prises les décisions essentielles dans une confédération ?
À l’unanimité.
En quelle année la Confédération helvétique est-elle devenue une fédération ?
En 1848.
Quelle figure incarne la déconcentration et quelle compétence exerce-t-elle localement ?
Le préfet, doté d’une compétence générale dans les circonscriptions locales.
Comment les collectivités territoriales sont-elles administrées selon l’article 72 ?
Par des conseils élus et un organe exécutif désigné par ces conseils.
Que proclame la Constitution du 3 septembre 1791 au sujet de la souveraineté ?
La souveraineté est une et indivisible.
Quelles décisions du Conseil constitutionnel confirment l’absence de pouvoir législatif des collectivités territoriales ?
Celles du 25 février 1982 et du 9 mai 1991 sur la Corse.
Comment l’article 72-3 désigne-t-il les habitants ultramarins ?
Comme des populations d’outre-mer intégrées au peuple français.
À quelles élections la dérogation constitutionnelle à l’égalité entre femmes et hommes s’applique-t-elle ?
Aux élections politiques.
Quelle distinction entre citoyens la décision du 20-07-1993 interdit-elle ?
Une distinction fondée sur leurs attaches avec une partie déterminée de la République.
Quels objectifs l’État fédéral cherche-t-il à concilier ?
L’autonomie des communautés fédérées et la solidarité de l’ensemble.
Que signifie la devise américaine « E pluribus unum » ?
« L’unité dans la pluralité ».
En quelle année les pères fondateurs américains ont-ils créé un État fédéral ?
En 1787.
Quelle forme politique a précédé la fédération des treize États américains ?
La confédération des treize États.
Quelle qualité la Cour constitutionnelle allemande reconnaît-elle à la fédération et aux États fédérés ?
La qualité étatique, avec leurs propres constitutions.
Quelle souveraineté l’arrêt Printz v. United States affirme-t-il en 1997 ?
La souveraineté partagée est fondamentale.
Que reconnaît et favorise l’article 5 de la Constitution italienne de 1947 ?
Les autonomies locales, au sein d’une République une et indivisible.
Quel droit l’article 2 de la Constitution espagnole de 1978 reconnaît-il et garantit-il ?
Le droit à l’autonomie des nationalités et des régions.
Comment la doctrine traditionnelle définit-elle la séparation des pouvoirs ?
Par la spécialisation fonctionnelle et l’indépendance organique des autorités.
Quelle conséquence Léon Duguit associe-t-il à la division des pouvoirs ?
Elle risque de conduire à l’anarchie en brisant l’unité de la souveraineté.
Pourquoi Raymond Carré de Malberg juge-t-il l’équilibre des pouvoirs difficile ?
La fonction exécutive est subordonnée à la fonction législative.
Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que faut-il pour avoir une constitution ?
Une garantie des droits et une séparation des pouvoirs déterminée.
Comment Platon et Aristote expliquent-ils la succession des régimes ?
Ils la présentent comme automatique et découlant de la nature des choses.
Quelles sont les formes dégradées des trois régimes purs chez Platon et Aristote ?
La tyrannie, l’oligarchie et la démocratie.
Sous l’Ancien Régime, quelle était la nature des lois fondamentales ?
Des règles coutumières.
Quels sont les trois principes organisateurs du fédéralisme retenus dans le cours ?
La superposition, l’autonomie et la participation.
Combien d’États le Commonwealth relie-t-il au Royaume-Uni ?
55 autres États.
Teste tes connaissances avec un QCM de 49 questions sur État unitaire et fédéralisme.
1. Quelle place l’État occupe-t-il en droit constitutionnel et dans l’organisation institutionnelle ?
2. Dans un pays, un nouveau gouvernement remplace l’équipe dirigeante précédente après une élection, tandis que les institutions et les obligations juridiques du pays demeurent. Quelle interprétation décrit le mieux l’État ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de État unitaire et fédéralisme.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards