Que vise la séparation des pouvoirs en empêchant une seule autorité d’exercer tous les pouvoirs étatiques ?
Limiter les abus et garantir la liberté.
Que prévoit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ?
Une société sans garantie des droits ni séparation déterminée des pouvoirs n’a point de constitution.
Quels pouvoirs John Locke distingue-t-il dans le Traité du gouvernement civil, publié en 1690 ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif.
Quel pouvoir John Locke associe-t-il aux affaires internationales dans le Traité du gouvernement civil, publié en 1690 ?
Le pouvoir fédératif.
Quel auteur associe la liberté à la modération du pouvoir et affirme que le pouvoir doit arrêter le pouvoir ?
Montesquieu.
Selon Montesquieu, que doit faire le pouvoir pour empêcher les abus ?
Arrêter le pouvoir.
Que répartit la séparation des pouvoirs entre des organes indépendants ?
Les fonctions de l’État.
Quel risque la collaboration des pouvoirs permet-elle d’éviter ?
Les conflits et la paralysie de l’État.
Combien de chambres le monocamérisme confie-t-il au pouvoir législatif ?
Une seule chambre.
Combien de chambres le bicamérisme attribue-t-il au pouvoir législatif ?
Deux chambres.
Quelle fonction juridictionnelle le pouvoir législatif exerce-t-il notamment ?
Il juge les membres de l’exécutif.
À combien de têtes un exécutif monocéphale est-il confié ?
À une seule tête.
Quelles fonctions associe un exécutif bicéphale ?
Un chef de l’État et un gouvernement.
Combien de têtes comporte un exécutif collégial ?
Plus de deux têtes.
Quelle est la fonction du pouvoir exécutif concernant les lois ?
Il assure leur exécution.
Quelles fonctions le pouvoir exécutif exerce-t-il sur la politique nationale et l’administration ?
Il conduit la politique nationale et l’administration par le pouvoir réglementaire.
Qu’est-ce que la dictature de l’exécutif ?
Un régime de confusion des pouvoirs fondé sur une dictature personnelle exercée par un homme cherchant à paraître démocrate.
Qu’est-ce qu’un gouvernement d’assemblée ?
Un régime où le pouvoir législatif domine un exécutif entièrement subordonné, dans un système monocaméral ou bicaméral.
Qu’est-ce qu’un régime présidentiel ?
Un régime de séparation rigide des pouvoirs.
Dans un régime présidentiel, comment les mandats exécutif et législatif prennent-ils fin ?
Ils ne peuvent pas mettre fin réciproquement à leurs mandats.
Quelles prérogatives sont exclues dans un régime présidentiel ?
La responsabilité politique du gouvernement devant le législatif et la dissolution du législatif par l’exécutif.
Quelle part de sa fonction chaque organe exerce-t-il dans un régime présidentiel ?
L’intégralité de sa fonction.
Quels mécanismes protègent les pouvoirs contre l’accroissement du pouvoir de l’autre organe ?
Le veto et le vote du budget.
Qu’est-ce qui caractérise le régime parlementaire quant à la séparation des pouvoirs ?
Une séparation souple et une collaboration des pouvoirs.
Quelle responsabilité politique incombe au gouvernement dans le régime parlementaire ?
Il est responsable devant une chambre.
Que permet le contreseing ministériel dans le régime parlementaire ?
Il permet aux ministres de cosigner les actes du chef de l’État et d’en assumer la responsabilité.
Quand le chef de l’État peut-il dissoudre la chambre dans un régime parlementaire ?
Lorsque le gouvernement n’est plus soutenu par la chambre.
Que signifie la faculté de statuer ?
Le pouvoir d’agir dans son domaine.
Quelle fonction le pouvoir législatif exerce-t-il en vertu de sa faculté de statuer ?
Faire les lois.
Que permet la faculté d’empêcher ?
S’opposer à une décision ou à une action d’un autre pouvoir.
Quel est le but de la faculté d’empêcher ?
Limiter un autre pouvoir.
Quels pouvoirs Montesquieu distingue-t-il ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et de juger.
Quel argument de procédure justifie le monocamérisme ?
La procédure législative simplifiée, sans navette entre les chambres.
Quelle autre composante le bicamérisme peut-il représenter avec la population ?
Les collectivités territoriales.
Quelle fonction de la chambre haute peut-elle exercer sur la chambre basse ?
Elle peut la modérer.
Quel risque le polycamérisme présente-t-il derrière une façade démocratique ?
Il peut multiplier les contrôles et ralentir la décision.
Quel autre effet le polycamérisme peut-il avoir sur le pouvoir ?
Il peut le diviser de façon très ordonnée.
Dans quels pays le gouvernement peut-il prévaloir sur le chef de l’État ?
En Grande-Bretagne et en Allemagne.
En France hors cohabitation, qui peut prévaloir dans l’exécutif bicéphale ?
Le chef de l’État.
Quel rôle l’article 64 de la Constitution française confie-t-il au président de la République ?
Il est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Quel exemple de dictature de l’exécutif est associé à Napoléon ?
Napoléon de 1799 à 1814.
Quel exemple actuel de gouvernement d’assemblée est donné pour la Suisse ?
La Suisse actuelle, où les chambres dominent l’exécutif.
Sur quelle aptitude repose le régime présidentiel ?
L’aptitude des pouvoirs à négocier des compromis.
Comment appelle-t-on aux États-Unis le système de poids et contrepoids ?
Les checks and balances.
Quelle structure caractérise l’exécutif du modèle présidentiel décrit ?
Un exécutif monocéphale dirigé par un chef de l’État élu au suffrage universel.
Quelle est la pièce maîtresse de l’exécutif bicéphale dans le régime parlementaire ?
Le gouvernement.
Quelle forme le pouvoir législatif peut-il prendre dans un régime parlementaire ?
Il peut être monocaméral ou bicaméral, avec une préférence pour le bicamérisme.
Sur quoi repose la collaboration entre le gouvernement et la chambre basse ?
Sur le soutien de la chambre et la confiance de l’Assemblée nationale.
Comment l’Assemblée nationale peut-elle exprimer sa confiance au gouvernement ?
Par un vote de confiance.
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1. Dans un État, une même autorité adopte les lois, les applique et contrôle leur respect. Quel principe permettrait de limiter les abus de pouvoir et de garantir la liberté ?
2. Quel événement du 26 août 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ?
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