Fiche de révision : Séparation des pouvoirs et régimes politiques

📋 Plan du Cours

1. Origines de la séparation des pouvoirs
2. Principes et fonctions des pouvoirs
3. Pouvoir législatif et chambres
4. Pouvoir exécutif et autorité judiciaire
5. Régimes de confusion des pouvoirs
6. Régime présidentiel et séparation rigide
7. Régime parlementaire et séparation souple

📖 1. Origines de la séparation des pouvoirs

📝 Points essentiels

📌 La théorie de la séparation des pouvoirs pose qu’une seule autorité ne doit pas exercer toutes les autorités étatiques afin de limiter les abus et de garantir la liberté.

• Dans le Traité du gouvernement civil, publié en 1690, John Locke distingue les pouvoirs législatif, exécutif et fédératif, ce dernier conduisant les affaires internationales.

• Montesquieu associe la liberté à la modération du pouvoir et soutient que le pouvoir doit arrêter le pouvoir pour empêcher les abus.

• Le 26 août 1789, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution.

💡 Astuce mémo

Concentration du pouvoir → risque pour la liberté → limitation des pouvoirs

📖 2. Principes et fonctions des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Faculté de statuer : Pouvoir d’agir dans son domaine, notamment de faire les lois pour le législatif.
• Faculté d’empêcher : Pouvoir de s’opposer à une décision ou à une action d’un autre pouvoir afin de le limiter.

★ À maîtriser

📌 La séparation des pouvoirs répartit les fonctions entre des organes indépendants sans les isoler, car leur collaboration évite les conflits et la paralysie de l’État.

Compléments

• Les trois pouvoirs distingués par Montesquieu sont :
  • le pouvoir législatif
  • le pouvoir exécutif
  • le pouvoir de juger

💡 Astuce mémo

Statuer pour agir, empêcher pour limiter

📖 3. Pouvoir législatif et chambres

★ À maîtriser

📌 Le monocamérisme confie le pouvoir législatif à une seule chambre, le bicamérisme à deux chambres et le polycamérisme à plus de deux chambres.

• Le pouvoir législatif exerce des fonctions législative, de contrôle de l’exécutif et juridictionnelle, cette dernière consistant notamment à juger les membres de l’exécutif.

Compléments

• Le monocamérisme est justifié par une représentation politique unitaire et simple ainsi que par une procédure législative simplifiée, sans navette entre les chambres.

• Le bicamérisme permet de représenter la population et une autre composante, comme les collectivités territoriales, et la chambre haute peut modérer la chambre basse.

• Le polycamérisme peut diviser le pouvoir de façon très ordonnée, mais aussi multiplier les contrôles et ralentir la décision derrière une façade démocratique.

📖 4. Pouvoir exécutif et autorité judiciaire

★ À maîtriser

📌 Un exécutif monocéphale est confié à une seule tête, un exécutif bicéphale associe un chef de l’État et un gouvernement, et un exécutif collégial comporte plus de deux têtes.

• Le pouvoir exécutif assure l’exécution des lois, conduit la politique nationale et l’administration par le pouvoir réglementaire, et dirige les affaires étrangères.

Compléments

• Dans un exécutif bicéphale, le gouvernement peut prévaloir sur le chef de l’État, comme en Grande-Bretagne et en Allemagne, ou le chef de l’État peut prévaloir, comme en France hors cohabitation.

• Sous la Constitution française, l’article 64 fait du président de la République le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

📖 5. Régimes de confusion des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Dictature de l’exécutif : Régime de confusion des pouvoirs caractérisé par une dictature personnelle exercée par un homme qui cherche à paraître démocrate.
• Gouvernement d’assemblée : Régime où le pouvoir législatif domine un pouvoir exécutif entièrement subordonné, dans un système législatif monocaméral ou bicaméral.

📝 Points essentiels

• Napoléon de 1799 à 1814 est donné comme exemple de dictature de l’exécutif.

• La Suisse actuelle est présentée comme un exemple de gouvernement d’assemblée où les chambres dominent l’exécutif.

💡 Astuce mémo

Dictature de l’exécutif : un homme domine ; régime d’assemblée : le législatif domine

📖 6. Régime présidentiel et séparation rigide

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime présidentiel : Régime de séparation rigide où l’exécutif et le législatif sont indépendants quant à l’origine de leurs mandats et ne peuvent pas mettre fin réciproquement à ces mandats.

★ À maîtriser

📌 Dans le régime présidentiel, la responsabilité politique du gouvernement devant le législatif et la dissolution du législatif par l’exécutif sont exclues.

• Dans le régime présidentiel, chaque organe exerce l’intégralité de sa fonction, et chacun dispose de mécanismes pour empêcher l’autre d’accroître son pouvoir, notamment le veto et le vote du budget.

Compléments

• Le régime présidentiel repose sur l’aptitude des pouvoirs à négocier des compromis, illustrée aux États-Unis par les checks and balances, ou poids et contrepoids.

• Le modèle présidentiel décrit associe un exécutif monocéphale dirigé par un chef de l’État élu au suffrage universel et un législatif bicaméral.

📖 7. Régime parlementaire et séparation souple

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire : Régime de séparation souple et de collaboration des pouvoirs où l’exécutif est bicéphale, le chef de l’État est politiquement irresponsable et le gouvernement est responsable devant une chambre.

★ À maîtriser

📌 Dans le régime parlementaire, le chef de l’État peut dissoudre la chambre lorsque le gouvernement n’est plus soutenu par celle-ci.

• Dans le régime parlementaire, le contreseing permet aux ministres de cosigner les actes du chef de l’État et d’en assumer la responsabilité.

Compléments

• Dans le régime parlementaire, le gouvernement est la pièce maîtresse de l’exécutif bicéphale, tandis que le pouvoir législatif peut être monocaméral ou bicaméral, avec une préférence pour le bicamérisme.

• La collaboration entre le gouvernement et la chambre basse repose sur le soutien de la chambre et la confiance de l’Assemblée nationale, qui peut être exprimée par un vote de confiance.

📊 Tableaux de synthèse

Régimes de confusion des pouvoirs