QCM : Séparation des pouvoirs et régimes politiques (18 questions)

Explication

La théorie de la séparation des pouvoirs refuse qu’une seule autorité exerce toutes les autorités étatiques, afin de limiter les abus et de garantir la liberté. La direction commune concentre le pouvoir, la suppression des autorités n’est pas le principe visé, et la spécialisation administrative ne répartit pas les pouvoirs étatiques.

Explication

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, daté du 26 août 1789, lie l’existence d’une constitution à la garantie des droits et à une séparation déterminée des pouvoirs. La Déclaration américaine, la Déclaration universelle et l’ouvrage de Montesquieu ne sont pas l’origine de cette affirmation.

Explication

Dans le Traité du gouvernement civil, John Locke distingue notamment le pouvoir fédératif, chargé de conduire les affaires internationales. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont d’autres pouvoirs de sa classification, tandis que le pouvoir de juger appartient à la distinction associée à Montesquieu.

Explication

Pour Montesquieu, la liberté est liée à la modération du pouvoir : le pouvoir doit arrêter le pouvoir afin d’empêcher les abus. La concentration renforce le risque d’abus, l’abolition du pouvoir n’est pas sa solution, et l’absence de règles ne résume pas sa pensée.

Explication

La séparation des pouvoirs répartit les fonctions entre des organes indépendants sans les isoler : leur collaboration contribue à éviter les conflits et la paralysie de l’État. L’isolement empêche cette collaboration, tandis que la fusion ou la concentration ne correspondent pas à une répartition entre organes indépendants.

Explication

La faculté de statuer est le pouvoir d’agir dans son domaine ; pour le pouvoir législatif, elle comprend notamment le fait de faire les lois. S’opposer à l’action d’un autre pouvoir relève de la faculté d’empêcher, tandis que les affaires internationales et le jugement renvoient à d’autres fonctions.

Explication

Le polycamérisme désigne un pouvoir législatif confié à plus de deux chambres. Le bicamérisme correspond à deux chambres, le monocamérisme à une seule, et l’exécutif collégial décrit une structure du pouvoir exécutif.

Explication

La fonction juridictionnelle du pouvoir législatif consiste notamment à juger des membres de l’exécutif. Le contrôle surveille l’action de l’exécutif, tandis que la fonction législative consiste à faire des lois; l’exécution des lois relève du pouvoir exécutif.

Explication

Un exécutif bicéphale associe deux organes : un chef de l’État et un gouvernement. Un exécutif monocéphale a une seule tête, tandis qu’un exécutif collégial en comporte plus de deux; le parlement bicaméral relève du pouvoir législatif.

Explication

L’article 64 de la Constitution française fait du président de la République le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Le Premier ministre dirige le gouvernement, le Parlement exerce notamment le pouvoir législatif et la Cour de cassation est une juridiction.

Explication

Ce régime associe une dictature personnelle à la recherche d’une apparence démocratique. La domination du législatif correspond au gouvernement d’assemblée, la direction collégiale ne décrit pas cette dictature et le rejet affiché de la démocratie contredit son apparence recherchée.

Explication

Le gouvernement d’assemblée se définit par la domination du pouvoir législatif sur un exécutif entièrement subordonné, que le législatif soit monocaméral ou bicaméral. La dictature de l’exécutif inverse le rapport de domination, tandis que les autres régimes ne correspondent pas à cette subordination de l’exécutif.

Explication

La séparation rigide repose sur l’indépendance de l’exécutif et du législatif quant à l’origine de leurs mandats et sur l’absence de révocation réciproque. La domination de l’assemblée et la responsabilité parlementaire décrivent d’autres rapports entre pouvoirs, tandis que la révocation mutuelle contredit cette règle.

Explication

Dans le régime présidentiel, le gouvernement n’est pas politiquement responsable devant le législatif et l’exécutif ne peut dissoudre ce dernier. Le maintien de l’un ou l’autre mécanisme transpose au régime présidentiel des relations caractéristiques du régime parlementaire.

Explication

Le vote du budget constitue un mécanisme dont dispose le législatif pour empêcher l’exécutif d’accroître son pouvoir. Le veto est un moyen d’action de l’exécutif, tandis que le renversement du gouvernement et la dissolution ne font pas partie des mécanismes du régime présidentiel décrits ici.

Explication

Le régime parlementaire associe un exécutif à deux têtes, l’irresponsabilité politique du chef de l’État et la responsabilité du gouvernement devant une chambre. La séparation stricte renvoie à un autre modèle, tandis que les autres propositions déplacent ou inversent la responsabilité politique.

Explication

Le contreseing permet aux ministres de cosigner les actes du chef de l’État et d’en assumer la responsabilité. La délégation de signature confond la cosignature avec un transfert, la responsabilité du chef de l’État seul inverse le mécanisme, et l’approbation de la chambre évoque un autre procédé.

Explication

Lorsque le gouvernement n’est plus soutenu par la chambre, le chef de l’État peut dissoudre celle-ci. La démission du gouvernement est une autre issue, la chambre ne dissout pas le chef de l’État, et l’absence de dissolution ne correspond pas à la règle décrite.