★ À maîtriser
La Constitution institue et organise les pouvoirs publics, établit les compétences des autorités politiques et encadre l’exercice du pouvoir pour protéger les citoyens.
La Constitution consacre des libertés et des droits fondamentaux ainsi que des valeurs et principes importants pour la Nation, comme la laïcité et la liberté.
Compléments
★ À maîtriser
Dans l’ordre juridique interne français, la hiérarchie présentée est :
La loi, règle adoptée par le Parlement, a longtemps été considérée comme la source du droit dans une conception légicentriste qui a prédominé jusqu’au milieu du XXe siècle.
La Constitution est devenue la norme de référence et est considérée en France comme la norme suprême de l’ordre juridique interne.
Compléments
Constitution → engagements internationaux → lois → règlements
📌 Le principe pacta sunt servanda impose aux États de respecter les engagements internationaux qu’ils ont conclus.
En France, la Constitution de 1958 a été adoptée par le peuple le 28 septembre 1958, après avoir été rédigée par un groupe de travail sous la surveillance de Charles de Gaulle.
La Constitution des États-Unis, première Constitution écrite, a été rédigée par une convention présidée par George Washington entre le 25 mai et le 17 septembre 1787.
Une assemblée constituante élue peut rédiger et adopter directement une Constitution, comme lors de l’adoption de la Constitution indienne rédigée à partir de 1946.
Une Constitution octroyée est décidée unilatéralement par le souverain, comme la Charte de 1814 octroyée par Louis XVIII.
Depuis 1958, la Constitution française a fait l’objet de 25 révisions.
Le pouvoir constituant originaire crée la Constitution ; le pouvoir dérivé la révise selon ses règles.
★ À maîtriser
📌 Une Constitution souple se modifie dans des conditions similaires à celles des lois ordinaires, tandis qu’une Constitution rigide exige une procédure plus contraignante.
Compléments
La Constitution française de 1875 est présentée comme un exemple de Constitution souple.
En France, l’adoption d’une loi constitutionnelle requiert une majorité des trois cinquièmes.
La Constitution japonaise est rigide : l’article 96 prévoit une initiative de la Diète approuvée aux deux tiers au moins dans chaque chambre, puis une ratification populaire à la majorité des suffrages exprimés.
La Loi fondamentale allemande interdit la modification de certains principes, notamment les libertés et le fédéralisme, et les vingt premiers articles sont indiqués comme protégés contre la révision.
Souple : procédure proche de la loi ordinaire ; rigide : procédure de révision plus contraignante.
★ À maîtriser
📌 L’interprétation statique privilégie la volonté et l’esprit des rédacteurs, tandis que l’interprétation dynamique adapte le sens constitutionnel à l’évolution du contexte.
Compléments
L’interprétation constitutionnelle peut dépendre des connaissances, des aspirations et des besoins de l’interprète et relever d’un rapport de force politique.
En mars 1960, Charles de Gaulle a refusé de considérer qu’il était obligé de convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande de la majorité de l’Assemblée nationale, contrairement à l’interprétation des députés de l’article 29.
★ À maîtriser
Compléments
L’adage interpretatio cessat in claris exprime l’idée que les dispositions parfaitement claires n’auraient pas besoin d’interprétation, comme l’article 66-1 selon lequel nul ne peut être condamné à la peine de mort.
Lorsqu’un texte ne règle pas précisément une situation, l’interprète peut extrapoler une solution par analogie ou par déduction à partir d’autres dispositions.
📌 L’argument a contrario permet de déduire d’une règle applicable à une situation que la règle contraire s’applique à une situation opposée ou différente ; ainsi, l’absence de disposition autorisant la dissolution du Sénat conduit à considérer que le président ne peut pas le dissoudre.
📌 Selon le principe selon lequel la règle spéciale déroge à la règle générale, les rapports entre la France et l’Union européenne relèvent principalement du titre XV, et ceux avec la Nouvelle-Calédonie du titre XIII, plutôt que des règles générales respectivement applicables aux traités et aux collectivités territoriales.
Les travaux préparatoires peuvent éclairer l’intention des rédacteurs, mais ils ne permettent pas nécessairement de connaître la volonté de l’ensemble du peuple qui adopte la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a recouru aux travaux préparatoires pour éclairer l’interprétation de dispositions relatives à la parité, au référendum local décisionnel et au principe de laïcité.
Les travaux préparatoires de la Constitution de 1958 sont des documents épars publiés tardivement entre 1987 et 2013, tandis que ceux de la révision du 23 juillet 2008 sont présentés comme plus transparents et accessibles.
★ À maîtriser
Aucun interprète ne détient un pouvoir supérieur permettant de révéler la vérité des textes constitutionnels, et tout citoyen peut proposer une interprétation de la Constitution.
Les juges constitutionnels interprètent les textes lorsqu’ils contrôlent la conformité des lois à la Constitution, et leurs décisions sont publiées et enseignées comme interprétations utiles devant les tribunaux.
📌 L’interprétation scientifique est libre et argumentée, mais elle n’est pas une vérité incontestable : l’interprétation d’un professeur n’est pas nécessairement plus exacte que celle d’un étudiant.
Compléments
Certains interprètes disposent d’une légitimité particulière parce qu’une fonction officielle leur permet d’imposer leur interprétation ou parce qu’un savoir acquis la rend convaincante.
Des acteurs politiques peuvent être des interprètes authentiques lorsqu’ils sont seuls compétents pour déterminer le sens d’une règle, comme le président de la République française pour certaines de ses compétences.
En 1986, François Mitterrand a refusé de signer des projets d’ordonnance, estimant que l’article 13 lui donnait compétence sans lui imposer cette signature, et le gouvernement Chirac s’est incliné.
Le 14 février 2001, Jacques Chirac a refusé d’inscrire un projet de loi sur la Corse à l’ordre du jour du Conseil des ministres, puis l’a inscrit la semaine suivante.
Le 26 juillet 2011, Nicolas Sarkozy a écrit aux parlementaires sur la crise financière, estimant que l’article 18 n’interdisait pas l’envoi d’un courrier en plus des formes de communication qu’il prévoyait.
Le commentaire scientifique désigne le travail de la doctrine, notamment celui de professeurs ou d’avocats spécialistes du droit constitutionnel qui exposent leur méthode et leurs résultats.
Pour Hans Kelsen, l’interprétation scientifique est une « opération purement intellectuelle » qui « n’est pas création du droit », à distinguer de l’interprétation authentique. - Théorie pure du droit
📌 La Haute Cour aurait pu être saisie pour sanctionner le président, mais elle n’aurait pas pu réformer sa décision et cette voie a été considérée comme disproportionnée ou pratiquement impossible.
L’interprète authentique impose ; l’interprète scientifique argumente.
★ À maîtriser
📌 Le contrôle de constitutionnalité permet à une autorité, généralement un juge, de s’opposer à l’application d’une loi contraire à la Constitution.
Depuis la Révolution française, la loi a été conçue comme l’expression de la Raison et de la volonté générale, ce qui a soutenu l’idée d’un législateur infaillible et la souveraineté parlementaire.
Dans un État fédéral, la Constitution répartit les compétences entre le niveau fédéral et les entités fédérées, et une juridiction constitutionnelle arbitre les conflits relatifs à cette répartition.
Après la Seconde Guerre mondiale, la création de cours constitutionnelles a répondu au souci de protéger les droits et libertés fondamentaux contre les abus du pouvoir politique et l’oppression des minorités par la majorité.
En 1958, le Conseil constitutionnel a été créé pour arbitrer les conflits entre le gouvernement et le Parlement et faire respecter la répartition constitutionnelle entre domaine de la loi et domaine du règlement.
Compléments
Sous l’Ancien Régime, selon François Saint Bonnet, les juges pouvaient ne pas appliquer une loi incongrue ou l’appliquer de façon à éviter ses effets néfastes.
Selon Rousseau, la volonté générale est toujours droite, ce qui a contribué à justifier l’idée que la loi exprimant cette volonté était bonne.
Au XIXe siècle et pendant une partie du XXe siècle, la souveraineté parlementaire empêchait généralement le contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois.
Heinrich A. Winkler décrit la protection constitutionnelle comme un moyen de protéger les majorités contre elles-mêmes en mettant certaines valeurs et institutions garantes des libertés hors d’atteinte de leur volonté.
Des cours constitutionnelles ont été créées en Autriche en 1945 et en Italie en 1948, puis des juridictions constitutionnelles ont accompagné la démocratisation du sud de l’Europe, avec le Portugal en 1976 et l’Espagne en 1978.
Des tribunaux constitutionnels ont été créés dans plusieurs États de l’ancien bloc de l’Est : Pologne en 1986, Hongrie en 1990, Bulgarie en 1991, Albanie, Roumanie et République tchèque en 1992, Lituanie en 1993, Slovénie en 1994 et Russie en 1995.
En France, le Comité constitutionnel de 1946 et le Conseil constitutionnel de 1958 n’avaient pas initialement pour vocation de défendre les droits fondamentaux.
Souveraineté parlementaire contestée → recherche de garanties constitutionnelles.
★ À maîtriser
📌 Le contrôle par voie d’exception est associé au modèle américain, tandis que le contrôle par voie d’action est associé au modèle kelsénien.
📌 Le contrôle américain est a posteriori, car il intervient après l’entrée en vigueur de la loi, et concret, car il est exercé dans le cadre d’un litige réel plutôt que de manière abstraite.
Dans le modèle kelsénien, le contrôle est concentré dans un seul tribunal constitutionnel, abstrait et généralement exercé a priori avant la promulgation de la loi. - Hans Kelsen
Dans le modèle mixte, les tribunaux ordinaires peuvent examiner une question de constitutionnalité et saisir la cour constitutionnelle, qui reste seule compétente pour censurer la loi.
Compléments
Le modèle américain est pratiqué notamment dans les États suivants :
Dans le modèle américain, la formule « cases and controversies » signifie que le juge ne contrôle pas une loi de manière abstraite, sans affaire ni différend.
De 1958 à 2009, le Conseil constitutionnel français était la seule instance pouvant contrôler la constitutionnalité des lois, et il intervenait avant leur promulgation sans trancher un litige.
En Allemagne et en Italie, les juges ordinaires peuvent transmettre à la cour constitutionnelle une loi dont ils doutent de la conformité à la Constitution.
Américain : le juge écarte ; kelsénien : la Cour annule.
★ À maîtriser
📌 Dans le modèle américain, le juge écarte la loi inconstitutionnelle sans l’annuler, tandis que dans le modèle kelsénien, le juge constitutionnel annule la loi.
📌 L’annulation supprime les effets passés de la loi, tandis que l’abrogation ne met fin à ses effets que pour l’avenir.
Compléments
📌 En France, selon l’article 61 de la Constitution, une loi déclarée contraire à la Constitution avant sa promulgation ne peut pas entrer en vigueur.
Écarter, annuler, abroger : trois effets distincts sur la loi.
★ À maîtriser
Selon Max Weber, l’État détient le « monopole de la violence légitime », exercée au nom de la communauté nationale.
L’État se reconnaît par trois critères :
L’ordre juridique indépendant de l’État repose sur : le monopole de la création du droit, l’interprétation officielle des règles par les instances de l’État, le monopole de la contrainte pour faire respecter le droit
L’État est une personne morale sui generis : souverain, il choisit ses compétences, peut s’imposer des règles et peut être jugé par ses propres tribunaux.
L’État unitaire possède un seul ordre juridique, dans lequel l’autorité nationale est supérieure et les normes locales sont subordonnées.
Les collectivités décentralisées sont autonomes et disposent d’une légitimité élective, mais leurs compétences leur sont attribuées par la loi et elles ne disposent pas, en principe, d’un pouvoir législatif.
Le principe d’autonomie du fédéralisme garantit aux États fédérés des compétences et un ordre juridique propres par la Constitution, avec leurs règles et institutions.
Le principe de participation permet aux États fédérés de prendre part aux décisions fédérales, notamment à l’adoption des lois et à la révision de la Constitution fédérale.
📌 Une confédération regroupe des États souverains dans une organisation qui n’est pas elle-même un État, tandis qu’une fédération est un État souverain composé d’entités fédérées non souveraines.
📌 L’État régional possède une Constitution nationale et reconnaît un pouvoir législatif aux régions, sans que celles-ci disposent de la Constitution propre caractéristique des États fédérés.
Compléments
Le mot « État » dérive du latin status et s’est conceptualisé à la fin du XVIe siècle, dans un contexte de guerres civiles politiques et religieuses en France.
Jean Bodin définit la République, au sens d’État, comme « un droit gouvernement de plusieurs familles ».
★ À maîtriser
En 1651, Thomas Hobbes a publié Le Léviathan, où il décrit l’état de nature comme une guerre de tous contre tous et justifie un souverain aux pleins pouvoirs par un contrat social.
Rousseau soutient que le souverain doit être un être collectif, tel que le peuple, auquel les citoyens confient leur pouvoir.
Les Constitutions françaises ont qualifié la souveraineté de :
Compléments
La formation de l’idée de souveraineté répond au besoin d’unifier le pouvoir face à la pluralité des liens féodaux, en passant du pouvoir d’un seul à un pouvoir supérieur exercé au nom de l’État.
Pour Bodin, le pouvoir souverain doit être accepté comme une autorité supérieure ; refuser cette autorité risque de conduire à la guerre civile, et il rejette le droit de tuer les tyrans.
Pour Rousseau, la loi du souverain collectif ne peut être injuste envers les citoyens puisque ceux-ci se donnent le pouvoir à eux-mêmes.
📌 Selon Bodin, le souverain peut créer, annuler et modifier la loi, qui constitue une règle supérieure et incontestable.
Les transferts de compétences, notamment en matière de défense européenne et de relations internationales, soulèvent la question de l’évolution de la souveraineté des États.
Le 2 septembre 1992, le Conseil constitutionnel affirme que le pouvoir constituant est souverain.
📌 Le partage de souveraineté désigne l’exercice commun de compétences sans renonciation nécessaire à la souveraineté, tandis qu’un transfert de compétence peut limiter l’indépendance de l’État.
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, dans une décision du 18 décembre 2014, l’Union européenne ne peut pas être considérée comme un État en droit international et ne choisit pas ses propres compétences.
L’Union européenne partage avec ses États membres des compétences économiques, notamment liées à l’euro, tandis que l’indépendance des États est limitée par les missions de l’Union.
En 2016, le Brexit illustre la possibilité pour un État de reprendre des compétences exercées dans le cadre de l’Union européenne.
L’accord de Nouméa, conclu en mai 1998, fonde la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie.
La loi organique du 19 mars 1999 attribue des pouvoirs législatifs à la Nouvelle-Calédonie et organise le transfert de compétences essentielles, notamment en matière d’accès au travail et de commerce extérieur.
En Nouvelle-Calédonie, le non à l’indépendance l’emporte aux référendums de 2018 avec 56 %, de 2020 et de 2021 avec 96,5 %.
Dans le débat de 1992 sur le traité de Maastricht, des parlementaires comparent la souveraineté à un artichaut dont les feuilles peuvent être retirées jusqu’à atteindre son cœur.
L’artichaut perd ses feuilles, mais la question demeure : atteint-on son cœur ?
★ À maîtriser
📌 Le peuple est l’agrégation des volontés des citoyens, tandis que la nation est une entité abstraite et immuable qui rassemble les générations passées, présentes et futures.
📌 La souveraineté nationale attribue la souveraineté à la nation et admet historiquement un suffrage restreint et un mandat représentatif libre, tandis que la souveraineté populaire l’attribue au peuple et associe chaque citoyen à l’exercice de la souveraineté.
Compléments
Carré de Malberg distingue la nation, entité historique abstraite, du peuple, composé des citoyens dont la volonté peut s’exprimer directement.
La théorie de la souveraineté populaire implique : le suffrage universel direct, la démocratie directe, le contrôle des élus par les citoyens, une assemblée unique fondée sur l’unité du peuple
La Constitution du 3 septembre 1791 consacre la souveraineté nationale, un suffrage restreint fondé sur le patrimoine et la prohibition du mandat impératif.
La Constitution de 1793 exprime la souveraineté populaire et prévoit la démocratie directe, mais elle n’a jamais été mise en œuvre.
En 1946, l’article 3 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple français ».
La nation traverse les générations ; le peuple agrège les citoyens présents.
La principale prérogative politique du citoyen est de choisir les représentants qui prennent des décisions au nom du souverain.
Les critères de citoyenneté mentionnés sont :
En France, l’âge minimal pour être sénateur est de 24 ans, tandis que la candidature aux autres élections est possible à partir de 18 ans.
Le 21 avril 1944, une ordonnance du général de Gaulle reconnaît le droit de vote des femmes en France.
La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
La loi du 6 juin 2000 impose la parité pour certains scrutins de liste et prévoit une pénalisation financière des partis qui ne la respectent pas aux élections législatives.
Le suffrage censitaire, fondé sur la fortune et attesté en France de 1791 à 1848, subordonnait le vote à un niveau de patrimoine.
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel admet que le droit de vote puisse être accordé aux étrangers à condition de réviser la Constitution.
Les citoyens européens peuvent voter et élire des conseillers municipaux dans leur pays de résidence, mais ne peuvent pas en France devenir maire ou adjoint ni participer aux élections sénatoriales.
Le 9 mai 1991, le Conseil constitutionnel affirme que le peuple français est composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion.
Le 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel juge la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires contraire à l’indivisibilité de la République, à l’égalité devant la loi et à l’unicité du peuple français.
L’article 75-1 de la Constitution dispose que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France.
★ À maîtriser
📌 La république concerne davantage l’origine et l’objet du pouvoir, tandis que la démocratie concerne son exercice ; les deux notions ne sont donc pas synonymes.
Compléments
La res publica, expression latine signifiant « chose publique », renvoie aux affaires publiques, à la communauté politique, au pouvoir, à ses titulaires et à l’intérêt général.
Une dictature peut se présenter comme une république sans être démocratique, tandis qu’une monarchie peut être démocratique, comme l’Espagne, le Royaume-Uni, la Belgique, le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège ou la Suède.
La formule « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », prononcée par Abraham Lincoln à Gettysburg le 19 novembre 1863, figure dans les Constitutions françaises de 1946 et 1958.
L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que tous les citoyens peuvent concourir personnellement ou par leurs représentants à la formation de la loi, qui doit être la même pour tous.
📌 La démocratie directe permet aux citoyens d’adopter eux-mêmes les lois ou d’en prendre l’initiative, la démocratie représentative fait exercer le pouvoir par leurs représentants, et la démocratie semi-directe associe représentants et consultations référendaires.
La crise démocratique se manifeste notamment par :
Les critiques classiques lui reprochent : une moindre efficacité et réactivité que l’autocratie, l’ignorance des électeurs, l’accaparement du pouvoir par une classe politique professionnalisée, la démagogie, le populisme, le clientélisme, la tyrannie de la majorité
Tocqueville associe la passion de l’égalité des citoyens au nivellement de la société et au risque de tyrannie de la majorité. - A. Tocqueville
Winston Churchill affirme à la Chambre des communes, le 11 novembre 1947, que la démocratie est le pire des systèmes à l’exclusion de tous les autres.
Les critiques lui reprochent notamment : de favoriser l’individualisme, d’affaiblir la solidarité, d’affaiblir les projets collectifs, la limitation de l’action politique par la judiciarisation, la limitation de l’action politique par la multiplication des droits individuels
Marcel Gauchet décrit les démocraties comme « désenchantées » et soutient que les citoyens ne font plus vivre la démocratie en poursuivant des idéaux collectifs dans La démocratie contre elle-même (2002).
Francis Fukuyama présente la démocratie libérale comme un horizon indépassable dans la thèse de la « Fin de l’histoire » publiée en 1992 après l’effondrement de l’empire soviétique. - F. Fukuyama
L’individualisme affaiblit les idéaux collectifs → la démocratie libérale est contestée.
★ À maîtriser
La critique de la représentation soutient que les citoyens ne peuvent pas vérifier que leurs représentants expriment réellement leur parole ni exiger avec certitude qu’ils rendent des comptes.
Aucun État n’a organisé une démocratie directe à proprement parler à l’échelle nationale, tandis que la démocratie libérale représentative demeure le régime dominant.
Compléments
Selon Rousseau, le souverain collectif ne peut être représenté que par lui-même, car le pouvoir peut se transmettre, mais non la volonté, dans Du Contrat social, livre II, chapitre I.
Bernard Manin montre que l’élection a longtemps présenté un caractère aristocratique, puisqu’elle permettait de désigner les meilleurs et l’élite de la communauté, dans Les Principes du gouvernement représentatif (1995).
La démocratie directe idéale suppose que les membres de la communauté se réunissent et délibèrent pour exprimer la volonté générale qui détermine l’intérêt général.
Rousseau estime que la démocratie directe est un idéal difficilement réalisable par des êtres humains, dans Du Contrat social, livre III, chapitre IV.
La démocratie directe ne peut être pratiquée que dans de petites collectivités, comme les Landsgemeinden des cantons suisses d’Appenzell Rhodes-Intérieures et de Glaris.
La réunion des citoyens à l’échelle d’un État est impraticable en assemblée physique, et la démocratie directe électronique, ou cyberdémocratie, reste à élaborer.
L’élection désigne des représentants ; la démocratie directe fait décider les citoyens eux-mêmes.
| Type | Procédure | Exemple |
|---|---|---|
| Constitution souple | Modification proche de la procédure législative ordinaire | Constitution française de 1875 |
| Constitution rigide | Procédure de révision plus contraignante que celle des lois ordinaires | Constitution japonaise et Constitution française actuelle |
| Modèle | Saisine et contrôle | Effet sur la loi |
|---|---|---|
| Américain | Tout tribunal, dans un litige, après l’entrée en vigueur | Loi écartée, mais maintenue en vigueur |
| Kelsénien | Tribunal constitutionnel unique, généralement avant promulgation | Loi annulée |
| Mixte | Juge ordinaire peut saisir la cour constitutionnelle | Loi généralement abrogée pour l’avenir |
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1. Quelle notion désigne la Constitution par laquelle une communauté fixe les conditions d’exercice du pouvoir politique ?
2. Dans un pays, une réforme constitutionnelle répartit les compétences entre le Parlement, le gouvernement et les autorités judiciaires, tout en limitant l’exercice de leurs pouvoirs pour protéger les citoyens. Quelle fonction constitutionnelle est mise en œuvre ?
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Qu’est-ce que la Constitution pour une communauté politique ?
Un pacte fondateur qui établit les conditions d’exercice du pouvoir politique.
Quels pouvoirs la Constitution institue-t-elle et organise-t-elle ?
Les pouvoirs publics.
Quelles garanties la Constitution consacre-t-elle pour les citoyens ?
Des libertés et des droits fondamentaux.
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