Évolution de la décentralisation en France

📋 Plan du Cours

1. Définition décentralisation
2. Différence déconcentration
3. État jacobin
4. Lois Defferre 1982-83
5. Transfert de compétences
6. Autonomie collectivités
7. Réforme 2003-2004
8. Nouveautés Acte II
9. Réforme 2010
10. Acte III décentralisation
11. Lois MAPTAM et NOTRe
12. Réorganisation territoriale

📖 1. Définition décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : Transfert de compétences de l’État vers des collectivités territoriales autonomes (communes, départements, régions). Elle permet à ces collectivités de prendre des décisions elles-mêmes, indépendamment de l’État central.
• Déconcentration : Délégation par l’État à ses représentants locaux (préfets), tout en conservant le pouvoir central. La décision reste sous contrôle de l’État, contrairement à la décentralisation.
• État jacobin (avant 1982) : État très centralisé où le préfet décide localement, avec peu d’autonomie pour les collectivités. La gestion est fortement concentrée à Paris.
• Lois Defferre (1982-83) : Série de lois portées par Gaston Defferre qui marquent le début de l’acte I de la décentralisation, avec la fin de la tutelle du préfet et la création de collectivités territoriales autonomes.
• Acte II (2003-2004) : Révision constitutionnelle inscrivant la décentralisation dans la Constitution, renforçant l’autonomie des collectivités et introduisant le principe de subsidiarité.
• Acte III (2014-2015) : Réorganisation…