1. Comment peut-on définir les compétences de l'Union européenne ?
2. Quelle année a été rendue la jurisprudence AETR par la CJUE, qui a affirmé que l'UE ne peut agir que dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par les États membres ?
3. Quel est le rôle principal des compétences non attribuées à l'UE dans l'organisation juridique de l'Union et des États membres ?
Compétences de l'UE — définition ?
Pouvoirs attribués par les traités, limités par principe d'attribution.
Principe d'attribution — article ?
Article 5 UE.
Compétences implicites — rôle ?
Découlent nécessairement des compétences explicites pour atteindre les objectifs.
Article 216 UE — contenu ?
Capacité de l’UE à conclure des accords internationaux nécessaires à ses objectifs.
Compétences non attribuées — domaine ?
Domaines réservés aux États, non attribués à l’UE.
Compétences partagées — exemple ?
Marché intérieur, marquage CE.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Les compétences de l'Union Européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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