Fiche de révision : Évolution de la primauté présidentielle

📋 Plan du Cours

1. Primauté présidentielle
2. Contexte historique 1959-1962
3. Révision de 1962
4. Mutations institutionnelles
5. Majorité parlementaire
6. Rôle du Premier ministre
7. Composition du gouvernement
8. Responsabilité du Président
9. Coexistence et cohabitation

📖 1. Primauté présidentielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Primauté présidentielle : Situation où le Président de la République exerce une influence dominante sur le pouvoir exécutif, gouvernant en dépit de la Constitution qui prévoit que le gouvernement détermine la politique sous l’autorité du Premier ministre. AUTEUR (date) : concept qui s’est affirmé dès la Vème République, notamment sous de Gaulle, malgré le cadre constitutionnel initial.

• Contexte historique 1959-1962 : Période durant laquelle la primauté présidentielle s’est initialement instaurée, en raison de circonstances exceptionnelles telles que la crise algérienne et la fin de la IVème République, permettant au Président de gouverner de facto. AUTEUR (date) : cette période a été déterminante pour la reconnaissance de la pratique de la primauté présidentielle.

• Reconnaissance explicite par de Gaulle : Déclaration officielle du Président Charles de Gaulle, qui admet dans une conférence de presse que la pratique de primauté présidentielle a eu lieu, même si elle n’est pas prévue par la Constitution. AUTEUR (date) : de Gaulle lui-même a reconnu cette primauté, contribuant à sa légitimation.

• Mutations institutionnelles 1962 : Réformes constitutionnelles, notamment la révision de 1962, qui ont consolidé la primauté présidentielle en modifiant notamment le mode d’élection du Président au suffrage universel direct, renforçant ainsi la légitimité démocratique du Président. AUTEUR (date) : ces mutations ont permis de pérenniser la pratique de la primauté présidentielle.

• Consolidation par la pratique : La primauté présidentielle s’est affirmée par la pratique et les mutations institutionnelles, malgré l’absence de dispositions explicites dans la Constitution, notamment grâce à la légitimité démocratique conférée par l’élection au SUD et la majorité parlementaire majoritaire. AUTEUR (date) : cette évolution a été renforcée par la pratique et la législation, notamment sous de Gaulle.

📝 Points essentiels

• La primauté présidentielle s’est développée en dehors du cadre prévu par la Constitution, notamment durant la période 1959-1962, sous l’impulsion de circonstances exceptionnelles comme la crise algérienne. AUTEUR (date) : cette période a permis au Président de jouer un rôle de gouvernant, contournant la logique constitutionnelle initiale.

• La reconnaissance officielle par de Gaulle, lors d’une conférence de presse, a légitimé cette pratique, même si la Constitution de 1958 ne prévoit pas explicitement cette primauté. AUTEUR (date) : cette reconnaissance a été un tournant dans la consolidation de la pratique.

• La réforme constitutionnelle de 1962, en modifiant le mode d’élection du Président au suffrage universel direct, a renforcé la légitimité démocratique du Président, consolidant ainsi la primauté présidentielle. AUTEUR (date) : cette mutation a permis au Président d’exercer une influence accrue, notamment par la légitimité populaire.

• La pratique de la primauté présidentielle s’est aussi appuyée sur la majorité parlementaire durable issue des élections législatives de 1962, permettant au Président de gouverner efficacement. AUTEUR (date) : cette majorité a été un facteur clé dans la consolidation de cette primauté.

💡 À retenir

La primauté présidentielle, initialement informelle et issue de circonstances exceptionnelles, a été institutionnalisée et renforcée par des mutations législatives et la pratique, permettant au Président de gouverner en dépit du cadre constitutionnel.

📖 2. Contexte historique 1959-1962

🔑 Notions clés & Définitions

• Contexte de 1958 : Période où la France traverse une crise majeure, notamment la menace de coup d’État et la guerre d’Algérie, qui conduit au rappel de de Gaulle au pouvoir. Ce contexte exceptionnel favorise l’émergence d’un pouvoir présidentiel renforcé, malgré l’ambiguïté constitutionnelle sur le rôle du Président (voir aussi "Contexte historique 1959-1962").
• Soutien massif populaire et politique à de Gaulle : La majorité des Français et la classe politique soutiennent de Gaulle, le considérant comme l’homme de la situation pour sortir la France de la crise, notamment via des référendums en 1961 et 1962. Ce soutien est crucial pour la consolidation de la primauté présidentielle (voir aussi "Mutations de 1962").
• Ambiguïté constitutionnelle sur le rôle du Président en 1958 : La Constitution de 1958 ne prévoit pas explicitement la primauté présidentielle. La classe politique refuse que le Président gouverne, mais en pratique, de Gaulle gouverne et fixe la politique du pays, ce qui crée une situation de fait non prévue par la loi (voir aussi "Contexte historique 1959-1962").
• Résignation de l'Assemblée Nationale : Face aux empiètements du Président, notamment en matière de politique étrangère et de guerre d’Algérie, l’Assemblée Nationale se résigne, ne réagissant pas par des motions de censure ou autres moyens, acceptant la suprématie présidentielle de fait.
• Fin du contexte particulier en 1962 : La fin de la guerre d’Algérie et la signature des accords d’Évian marquent la disparition du contexte exceptionnel qui avait permis à de Gaulle de gouverner en dehors du cadre constitutionnel, amorçant une normalisation institutionnelle.

📝 Points essentiels

• La période 1958-1962 est marquée par une crise politique et militaire profonde, qui justifie le recours à de Gaulle, considéré comme l’homme de la situation. La Constitution de 1958, conçue pour limiter le pouvoir présidentiel, est contournée par la pratique, notamment par la concentration du pouvoir entre les mains du Président.
• La majorité populaire et politique soutient de Gaulle, notamment lors des référendums de 1961 et 1962, renforçant sa légitimité démocratique et sa capacité à gouverner en dehors des contraintes constitutionnelles.
• La classe politique, notamment l’Assemblée Nationale, se résigne face aux empiètements du Président, acceptant une situation de fait où le Président exerce une primauté non explicitement prévue par la Constitution.
• La fin de la guerre d’Algérie en 1962, avec la signature des accords d’Évian, marque la fin du contexte exceptionnel, permettant une remise en question des pratiques présidentielles et une évolution vers une normalisation institutionnelle.

💡 À retenir

Entre 1958 et 1962, la pratique politique a permis à de Gaulle de gouverner en dehors du cadre constitutionnel, grâce au soutien populaire massif et à l’ambiguïté constitutionnelle, ce qui a consolidé la primauté présidentielle. La fin de cette période marque le début d’une normalisation institutionnelle.

📖 3. Révision de 1962

🔑 Notions clés & Définitions

• Révision constitutionnelle de 1962 : Modification du mode d’élection du Président au suffrage universel direct (SUD), visant à renforcer la légitimité démocratique du Président et à pérenniser la primauté présidentielle.
• Objectif officiel : Pérenniser la primauté présidentielle en consolidant le pouvoir du Président élu directement par le peuple, conformément à la volonté de de Gaulle.
• Procédure exceptionnelle : La révision s’est faite via référendum selon l’article 11 de la Constitution, permettant une adoption sans passage par le Parlement.
• Réaction politique : La mise en œuvre de la révision a suscité une motion de censure et la dissolution de l’Assemblée Nationale par le Président, illustrant la volonté de contourner le blocage institutionnel.
• Approbation populaire : Le référendum du 28 septembre 1962 a été massivement approuvé par le peuple français, légitimant ainsi la nouvelle procédure et le changement de mode d’élection.

📝 Points essentiels

• La révision de 1962 a été initiée par de Gaulle pour assurer la stabilité et la légitimité démocratique du Président, en le faisant élire directement par le suffrage universel (SUD).
• La procédure de révision par référendum, prévue par l’article 11, a été choisie car l’article 89, qui aurait permis une révision classique, aurait été bloquée par le Sénat.
• La mise en œuvre de cette révision a été accompagnée d’une crise politique : l’Assemblée Nationale a adopté une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou, puis le Président a dissous l’Assemblée pour organiser de nouvelles élections législatives.
• Le référendum du 28 septembre 1962 a été approuvé par une majorité écrasante (62 %), renforçant la légitimité populaire de la réforme.
• La révision a permis de modifier le mode d’élection du Président, consolidant la primauté présidentielle et modifiant la logique institutionnelle de la Ve République.

💡 À retenir

La révision constitutionnelle de 1962, en modifiant le mode d’élection du Président au SUD par référendum, a permis de renforcer la légitimité démocratique du Président et de pérenniser la primauté présidentielle, tout en utilisant une procédure exceptionnelle pour contourner l’opposition institutionnelle.

📖 4. Mutations institutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Mutations institutionnelles de 1962 : changements fondamentaux dans l'organisation et le fonctionnement des institutions françaises, notamment par la révision constitutionnelle de 1962, qui a renforcé la primauté présidentielle.
• Apparition du fait majoritaire : situation où la majorité parlementaire est issue directement des élections législatives, permettant une stabilité politique accrue et une légitimité démocratique renforcée.
• Régime à géométrie variable : régime politique dont la stabilité et le fonctionnement dépendent du soutien ou non du Président par la majorité parlementaire, ce qui peut conduire à des périodes de cohabitation ou de majorité présidentielle affirmée.
• Élection au SUD : élection présidentielle au suffrage universel direct, conférant une légitimité démocratique au Président, mais sans attribution automatique de nouvelles compétences constitutionnelles (voir section 3).
• Rôle du scrutin majoritaire à deux tours (SM2T) : mode de scrutin permettant de former des majorités stables en assurant la majorité absolue au second tour, favorisant la stabilité gouvernementale et la légitimité démocratique.

📝 Points essentiels

• La révision constitutionnelle de 1962 a consolidé la primauté présidentielle en modifiant notamment le mode d’élection du Président au SUD, ce qui a permis de renforcer la légitimité démocratique du Chef de l’État sans lui attribuer de nouvelles compétences constitutionnelles (voir section 3).
• La notion de fait majoritaire apparaît avec la majorité parlementaire issue directement des élections législatives, ce qui évite la négociation post-électorale et favorise la stabilité gouvernementale (voir section 5).
• Le régime à géométrie variable se manifeste selon que le Président bénéficie ou non du soutien de la majorité parlementaire, pouvant conduire à des périodes de cohabitation où le Premier ministre détient le pouvoir effectif (voir section 9).
• Le scrutin majoritaire à deux tours est un mécanisme clé pour assurer la formation de majorités stables, en permettant d’obtenir une majorité claire au second tour, ce qui facilite la gouvernance (voir section 5).
• La modification de l’article 18 en 2008 a permis au Président de s’adresser directement aux parlementaires en Congrès, renforçant ainsi son rôle de leader politique et ses capacités de communication directe avec le Parlement (voir contenu source).

💡 À retenir

Les mutations institutionnelles de 1962 ont renforcé la légitimité et la stabilité du pouvoir présidentiel, tout en introduisant un régime à géométrie variable selon le soutien parlementaire, notamment grâce à l’élection au SUD et au scrutin majoritaire à deux tours.

📖 5. Majorité parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Fait majoritaire : existence immédiate d’une majorité parlementaire issue directement des élections législatives, sans besoin de négociation ou de construction post-électorale, permettant une stabilité gouvernementale (source : contenu source).
• Discipline de vote : obligation ou tendance pour les députés de la majorité de voter en bloc dans le même sens, assurant la cohérence et la stabilité de la majorité parlementaire (source : contenu source).
• Majorité parlementaire durable : majorité qui perdure dans le temps, issue des élections législatives de 1962, et capable de soutenir durablement un gouvernement, notamment grâce au fait majoritaire et à la discipline de vote (source : contenu source).
• Majorité favorable ou non au Président : distinction entre une majorité parlementaire qui soutient directement le Président et celle qui lui est opposée, influençant la stabilité et la dynamique du régime (source : contenu source).

📝 Points essentiels

• La majorité parlementaire issue des élections législatives de 1962 est qualifiée de fait majoritaire, car elle se constitue immédiatement après le scrutin, sans négociation supplémentaire, ce qui confère une stabilité gouvernementale durable (source : contenu source).
• La discipline de vote s’impose aux députés de la majorité pour garantir l’unité du groupe et la cohérence de la majorité parlementaire, ce qui facilite la stabilité et la pérennité du gouvernement (source : contenu source).
• La majorité parlementaire peut être favorable ou non au Président, ce qui influence la capacité du Président à gouverner efficacement et la nature de la relation entre l’exécutif et le législatif (source : contenu source).
• Le fait majoritaire ne garantit pas nécessairement une majorité favorable au Président, mais assure une majorité stable et immédiate issue des urnes, notamment grâce au scrutin majoritaire à deux tours (SM2T).
• La stabilité gouvernementale, instaurée depuis 1962, repose en grande partie sur la présence d’un fait majoritaire et la discipline de vote, permettant au régime de fonctionner sans crises majeures jusqu’en 2024 (source : contenu source).

💡 À retenir

La majorité parlementaire issue des élections de 1962, caractérisée par le fait majoritaire et la discipline de vote, assure la stabilité du gouvernement et constitue la base du régime parlementaire à majorité durable.

📖 6. Rôle du Premier ministre

🔑 Notions clés & Définitions

• Diriger l'action du gouvernement : Selon la Constitution, le Premier ministre est chargé de la conduite de la politique gouvernementale, notamment en déposant des projets de loi, en veillant à leur adoption et en coordonnant l'activité des ministères.
• Subordination fonctionnelle au Président : En pratique, le Premier ministre est placé sous l'autorité du Président de la République, qui détermine la politique de la nation et peut influencer la conduite gouvernementale, même si la Constitution lui confère un rôle de chef du gouvernement.
• Théorie des domaines réservés et ouverts : (1959) : La distinction entre domaines réservés (politique étrangère, défense, Algérie, Communauté) où le Président décide, et domaines ouverts (politique intérieure) relevant de l'autorité du Premier ministre, qui s'est révélée trompeuse car la réalité montre une influence omniprésente du Président dans tous les domaines.
• Conduite de la politique nationale par le Premier ministre : Le Premier ministre est responsable de la mise en œuvre de la politique nationale, en déposant des projets de loi, en dirigeant l'administration et en coordonnant l'action des ministères, sous la supervision du Président.
• Autonomie relative du Premier ministre avant 1962 : La Constitution lui confère un rôle de chef de l'exécutif, mais en pratique, son autonomie dans les domaines économiques et sociaux était limitée, le pouvoir étant concentré autour du Président, notamment sous la IVème République.

📝 Points essentiels

• La Constitution de 1958 stipule que le Premier ministre doit diriger l'action du gouvernement, en déposant des projets de loi et en coordonnant l'activité ministérielle. Cependant, en pratique, le Premier ministre est subordonné au Président de la République, qui détermine la politique nationale et peut influencer fortement la conduite gouvernementale.
• La théorie des domaines réservés et ouverts (1959) a tenté de distinguer les responsabilités entre le Président et le Premier ministre, mais cette distinction est largement théorique, car la réalité montre que le Président exerce une influence omniprésente dans tous les domaines. (1959)
• La conduite de la politique nationale par le Premier ministre implique la responsabilité de déposer des projets de loi, de diriger l'administration, et de coordonner l'action des ministères. Toutefois, cette autonomie est limitée par la prééminence du Président, notamment dans le cadre de la pratique présidentielle.
• Avant 1962, le Premier ministre disposait d'une autonomie relative dans les domaines économiques et sociaux, mais cette autonomie a été renforcée par la révision constitutionnelle de 1962, consolidant la primauté présidentielle.

💡 À retenir

Le Premier ministre est chargé de diriger l’action du gouvernement, mais en pratique, il reste subordonné au Président de la République, dont il dépend pour la conduite de la politique nationale, dans un cadre où la distinction entre domaines réservés et ouverts est largement théorique.

📖 7. Composition du gouvernement

🔑 Notions clés & Définitions

• Maîtrise par le Président de la composition du gouvernement : Le Président de la République choisit librement les membres du gouvernement, notamment le Premier ministre et les ministres, et peut les révoquer à sa convenance, renforçant ainsi son contrôle sur l'exécutif (voir section 6, §2).
• Subordination fonctionnelle du gouvernement au Président : Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre, exécute la politique décidée par le Président, qui détermine la ligne générale et peut intervenir directement dans la conduite des affaires (voir section 6, §1).
• Nomination du Premier ministre par le Président : Selon l’article 8 alinéa 1, le Président nomme le Premier ministre, ce qui lui confère un pouvoir propre dans la formation du gouvernement, conditionné toutefois par la majorité parlementaire (voir section 6, §2).
• Influence présidentielle sur la politique gouvernementale : Le Président exerce une influence déterminante sur la politique nationale, notamment par la fixation des orientations générales, la nomination du Premier ministre, et la maîtrise de la composition ministérielle (voir section 6, §2).
• Absence de responsabilité politique directe du Président devant le Parlement : Contrairement au gouvernement, le Président n’est pas responsable politiquement devant l’Assemblée nationale, ce qui limite sa responsabilité à un rôle symbolique et politique (voir section 8).

📝 Points essentiels

• Le Président de la République dispose d’un pouvoir exclusif de nomination du Premier ministre, conformément à l’article 8, alinéa 1, qui lui confère un pouvoir propre sans contreseing (voir section 6, §2).
• La composition du gouvernement est entièrement sous contrôle présidentiel, le Président pouvant nommer ou révoquer librement les ministres, renforçant la maîtrise présidentielle de l’exécutif (voir section 6, §2).
• La subordination fonctionnelle du gouvernement au Président se traduit par la détermination de la politique nationale par le Président, qui peut intervenir directement dans la conduite des affaires publiques, notamment depuis la réforme de 2008 permettant au Président de s’adresser directement au Congrès (voir section 6, §1).
• La responsabilité politique du Président est limitée : il n’est pas responsable devant le Parlement, contrairement au gouvernement, ce qui lui confère un rôle essentiellement symbolique et politique dans la vie parlementaire (voir section 8).
• La maîtrise de la composition du gouvernement permet au Président de s’assurer que ses orientations politiques soient appliquées, tout en conservant une certaine autonomie dans la conduite quotidienne de la politique (voir section 6, §2).

💡 À retenir

Le Président de la République détient une maîtrise exclusive de la composition du gouvernement, ce qui lui permet d’exercer une influence déterminante sur la politique nationale, tout en restant hors de la responsabilité politique directe devant le Parlement.

📖 8. Responsabilité du Président

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité politique limitée par la Constitution : La Constitution française de 1958 encadre strictement la responsabilité du Président, qui n’est pas responsable politiquement devant le Parlement, contrairement à un gouvernement classique. Son rôle est principalement symbolique et politique, avec une responsabilité limitée à l’application de la Constitution et à la conduite de la politique étrangère et de défense (voir section 3).

• Évolution de la communication présidentielle avec le Parlement depuis 2008 : Depuis la modification de l’article 18 en 2008, le Président peut s’adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès, permettant une communication plus directe et personnelle, renforçant son rôle de leader politique sans engager sa responsabilité politique (voir section 6).

• Capacité du Président à s'adresser directement au Congrès : La révision constitutionnelle de 2008 a permis au Président de communiquer en personne avec les parlementaires réunis en Congrès, notamment pour exposer ses orientations politiques ou réagir à des événements majeurs, sans que cela n’engage sa responsabilité politique (voir section 6).

• Absence de responsabilité politique du Président malgré ses discours : Les discours présidentiels, même lorsqu’ils portent sur des orientations politiques ou des événements nationaux ou internationaux, ne créent pas une responsabilité politique du Président, qui reste symbolique et non responsable devant le Parlement (voir section 6).

• Rôle symbolique et politique du Président dans la vie parlementaire : Le Président occupe une fonction essentiellement symbolique et politique, agissant comme un leader national, mais sans responsabilité politique directe, son rôle étant de représenter l’unité nationale et de garantir le respect de la Constitution (voir section 3).

📖 9. Coexistence et cohabitation

🔑 Notions clés & Définitions

• Coexistence et cohabitation : régime à géométrie variable selon majorité parlementaire, où la répartition du pouvoir entre le Président et le Premier ministre dépend de la majorité parlementaire en place. Lorsqu’elle est favorable au Président, celui-ci détient la primauté ; en cas de majorité opposée, une cohabitation s’installe, modifiant la dynamique institutionnelle.
• Périodes de cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) : périodes durant lesquelles le Président et la majorité parlementaire sont issus de camps politiques opposés, entraînant une redistribution du pouvoir où le Premier ministre détient le pouvoir effectif.
• Impact de la majorité parlementaire opposée sur la primauté présidentielle : lorsque la majorité parlementaire ne soutient pas le Président, la primauté présidentielle est remise en question, et le Premier ministre devient le chef de l’exécutif effectif, modifiant la pratique institutionnelle.
• Régime semi-présidentiel fondamentalement parlementaire : système où, malgré la présence d’un Président doté de pouvoirs, la majorité parlementaire et le Premier ministre jouent un rôle central, notamment en période de cohabitation, ce qui limite la primauté présidentielle.
• Mécanismes de renversement du gouvernement par motion de censure : procédure permettant à l’Assemblée nationale de mettre fin au gouvernement, illustrant la dépendance du pouvoir exécutif à la majorité parlementaire, notamment en période de cohabitation.

📝 Points essentiels

• La cohabitation résulte d’un régime à géométrie variable, dépendant de la majorité parlementaire (voir concepts exclusifs). Elle se manifeste lors de périodes où la majorité parlementaire est opposée au Président, comme en 1986-1988, 1993-1995, et 1997-2002.
• Lors de ces périodes, le Premier ministre détient le pouvoir effectif, ce qui remet en cause la primauté présidentielle, traditionnellement reconnue dans le cadre de la Ve République.
• La pratique de la cohabitation montre que le régime semi-présidentiel est fondamentalement parlementaire dans ses périodes de tension, avec une redistribution du pouvoir entre les acteurs politiques.
• La majorité parlementaire peut renverser le gouvernement par une motion de censure, renforçant le rôle du Parlement face à l’exécutif en période de cohabitation.
• La période de cohabitation est perçue comme une crise institutionnelle, car elle remet en cause la conception initiale d’un président fort, en particulier lorsque la primauté présidentielle est contestée.
• La reconnaissance de la primauté présidentielle par les autres pouvoirs est essentielle ; sa remise en cause lors de la cohabitation souligne la dépendance du Président à la majorité parlementaire.

💡 À retenir

La cohabitation illustre la flexibilité du régime semi-présidentiel, où la majorité parlementaire peut limiter la primauté présidentielle, transformant la dynamique institutionnelle en période de crise.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre la primauté présidentielle comme étant explicitement prévue dans la Constitution de 1958.
2. Croire que la pratique de la primauté présidentielle a été instaurée uniquement par la révision de 1962.
3. Confondre la reconnaissance officielle de de Gaulle en 1962 avec une disposition constitutionnelle.
4. Confondre la crise de 1958 avec la période de normalisation après 1962.
5. Penser que la majorité parlementaire a toujours soutenu la primauté présidentielle, alors qu’elle a parfois résisté.
6. Confondre le mode d’élection du Président avant et après 1962 (par le Parlement vs. SUD).
7. Confondre la période 1958-1962 avec la période de la Ve République normale, sans contexte exceptionnel.

✅ Checklist Examen

• Connaître la définition de la primauté présidentielle selon Perroux et sa mise en pratique sous de Gaulle.
• Expliquer le contexte historique de 1958-1962, notamment la crise algérienne et la crise de la IVe République.
• Identifier la nature et la portée de la reconnaissance officielle de la primauté présidentielle par de Gaulle en 1962.
• Décrire la réforme constitutionnelle de 1962, notamment le passage au suffrage universel direct, et ses objectifs.
• Connaître la procédure de révision constitutionnelle par référendum selon l’article 11 de la Constitution.
• Analyser le rôle du soutien populaire et politique dans la consolidation de la primauté présidentielle.
• Comprendre la mutation institutionnelle opérée par la révision de 1962 et ses effets sur le pouvoir exécutif.
• Identifier les principaux acteurs : Charles de Gaulle, l’Assemblée nationale, le Président, la majorité parlementaire.
• Savoir que la période 1958-1962 est caractérisée par une pratique de fait, puis par une institutionnalisation progressive.
• Connaître la fin du contexte exceptionnel avec les accords d’Évian en 1962.
• Maîtriser la distinction entre la pratique informelle et la reconnaissance constitutionnelle.
• Comprendre l’impact de la majorité parlementaire sur la stabilité de la primauté présidentielle.