Évolution et organisation du service public

📋 Plan du Cours

1. Évolution historique et juridique de la notion de service public
2. Principe de séparation des pouvoirs en droit administratif
3. Mutation des fermes royales en monopole d’État
4. Modes de gestion du service public et rôle des acteurs privés
5. Critère fonctionnel pour la reconnaissance du service public
6. Refonte de l’assistance sous la convention nationale
7. Réorganisation des secours à domicile dans la réforme hospitalière
8. Prévoyance privée : solution partielle et inégale
9. Émergence d’un système de santé global au XXème siècle
10. Mise en place de la sécurité sociale après la Seconde Guerre mondiale
11. Concessions de distribution de l’eau potable
12. Réorganisation des mesures sanitaires au XIXème siècle

📖 1. Évolution historique et juridique de la notion de service public

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Système politique et social caractérisé par une multitude de centres de pouvoir fondés sur la vassalité et la servitude, avec un droit multiple et éclaté, où l'intérêt du seigneur prime sur toute idée de service public.
• Utilité publique : Principe opposant l’intérêt collectif à l’intérêt privé dès l’Antiquité grecque et romaine, visant à délimiter les sphères d’intervention de la société publique par la mise en place de services essentiels.
• Notion de service public : CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA CONCEPTUALISATION DU SERVICE PUBLIC

📝 Points essentiels