1. Quelle est la fonction principale du gouvernement dans l'élaboration du budget de l’État ?
2. Quelle est la fonction de la période complémentaire dans la gestion budgétaire ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Les budgets annexes = budget à part, présenté à côté du budget ppal, général, permet de réaliser une affectation de recettes aux » ?
Pouvoir financier du Parlement — affaiblissement ?
Le pouvoir du Parlement s'affaiblit au profit du gouvernement.
LOLF — rôle ?
Encadre la gestion des finances publiques françaises.
Article 40 C — limite ?
Limite le pouvoir d'amendement des parlementaires.
Projet de loi de finances — élaborateur ?
Le gouvernement, via le ministre des Finances.
Crédits d’urgence — recours ?
Recours aux décrets d’avance en situation exceptionnelle.
Décret d’avance — définition ?
Crédit exceptionnel ouvert en urgence, ratifié par loi ultérieure.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et Organisation du Budget Français. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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