Fiche de révision : Évolution et reconnaissance des droits fondamentaux

📋 Plan du Cours

1. Évolution juridique de l’IVG de la pénalisation à la constitutionnalisation en France
2. Limites et modalités de la constitutionnalisation du droit à l’IVG en droit français et comparaisons internationales
3. Reconnaissance et fondements théoriques des droits de la nature
4. Droits de la nature : portée juridique et intérêt à agir en justice
5. Création et rôle des juridictions pénales internationales dans la lutte contre les crimes de masse
6. Caractéristiques et exemples de crimes de guerre jugés par la Cour pénale internationale
7. Études historiques des génocides majeurs : Namibie, Arménien, soviétique, juif et cambodgien
8. Logiques d’action pénale et civile dans la protection des victimes de violences conjugales en France
9. Mesures judiciaires spécifiques aux violences conjugales : ordonnances de protection, expulsion et droits des enfants
10. Qualifications pénales des violences conjugales et circonstances aggravantes
11. Reconnaissance juridique des animaux dans le cadre des violences conjugales (loi 2024)
12. Influence des contextes historiques et politiques sur les génocides et leur reconnaissance

📖 1. Évolution juridique de l’IVG de la pénalisation à la constitutionnalisation en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisation : Processus par lequel un droit est inscrit dans la Constitution, assurant une protection juridique renforcée et une difficulté accrue à sa modification par la législation ordinaire.
• Pénalisation : Statut juridique qui qualifie l’IVG de crime ou délit, sanctionné initialement par la peine de mort depuis un édit de 1556, avec des assouplissements progressifs jusqu’au Code Napoléon de 1810, puis une évolution vers des peines de prison et travaux forcés, et une répression renforcée jusqu’en 1992.
• Légalisation : = postérieurement à mai 68 revendiqué par les féministes -> moyens de contraceptions non suXisants, droit de disposer de son corps, conditions d’avortement déplorables.
• 2022 : Année marquée par une décision de la Cour Suprême américaine qui a inspiré en France une initiative parlementaire visant à constitutionnaliser le droit à l’IVG, initiative reprise par le président Macron.

📝 Points essentiels

• La loi Veil de 1975 a légalisé l’IVG en autorisant un délai de 10 semaines et la preuve d’une situation de détresse, mais le Code pénal continuait à sanctionner l’IVG jusqu’en 1992.
• La constitutionnalisation de l’IVG en 2024 a inscrit ce droit dans la Constitution française, inspirée notamment par une décision de la Cour Suprême américaine en 2022.
• 1 Constitutionnalisation de l’IVG Les grandes questions du droit, Du#y L’IVG a été inscrit dans la Constitution en 2024 (art 34).

💡 À retenir

La loi Veil de 1975 a légalisé l’IVG en autorisant un délai de 10 semaines et la preuve d’une situation de détresse, mais le Code pénal continuait à sanctionner l’IVG jusqu’en 1992.

📖 2. Limites et modalités de la constitutionnalisation du droit à l’IVG en droit français et comparaisons internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Révision constitutionnelle : Procédure permettant de modifier la Constitution française, soumise à des limites telles que l'interdiction de réviser la forme républicaine, ce qui peut restreindre la portée des modifications concernant le droit à l’IVG.
• Droit international : En 1998, Statut Convention de Genève
• Droit à l’avortement : En 2018, référendum autorisant le droit à l’avortement en Irlande.

📝 Points essentiels

• La Constitution française interdit la révision de la forme républicaine, mais ne mentionne pas explicitement la suppression du droit à l’IVG, ce qui crée une incertitude juridique quant à sa protection.
• Aucun traité international ne reconnaît explicitement le droit à l’avortement, tandis que certains protègent le droit à la vie, ce qui peut entraîner des conflits de normes et un risque théorique de recul.
• La constitutionnalisation du droit à l’IVG en France demeure relative et ambiguë, avec un risque théorique de régression si un traité international impose des contraintes contraires ou si une révision constitutionnelle modifie sa protection.
• Convention de Genève = droit international humanitaire. Néanmoins, tous les Etats et n’y adhèrent pas et aucune sanction n’est prévue de ce cas. Les puissances qui les adhèrent limiteront en théorie l’application de ces conventions aux conflits armés. Les membres du clergé sont les 1er à réfléchir à l’idée d’une guerre juste, première façon d’aborder et de penser à un droit de la guerre. Progressivement, des juristes vont élaborer une théorie du droit des gens = droit qui vient poser, fixer un certain nombre de limites à l’action des Etats, droit doctrinal dont la source est les traités. C’est à partir du 19ème siècle que ce droit humanitaire commence à prendre la forme de normes juridiques avec les conventions internationales. Au niveau international, organisation horizontale, aucun Etat n’est au-dessus d’un autre. 3 éléments qui font du 20ème siècle le siècle des génocides : - le développement des armes, des nouvelles technologies. - le développement d’études relatives au développement des espèces à darwinisme social (Ernst Haeckel, courant humanitaire) qui va banaliser les crimes de masse, on va intellectuellement justifier les crimes de masse par le progrès et l’évolution. Si des gens ne sont pas capables de se développer et qui sont soumis à la colonisation, ce n’est pas grave. - le développement d’une mentalité guerrière fondée sur le nationalisme qui va justifier la
• 2 – Relative aussi car au niveau international, aucun traité ne reconnait le droit à l’avortement, mais certains reconnaissent le droit à la vie.

💡 À retenir

Les contraintes juridiques internes et internationales limitent la stabilité et la portée du droit constitutionnel à l’IVG en France, en raison de l'absence d'une reconnaissance explicite dans la Constitution et des possibles conflits avec le droit international.

📖 3. Reconnaissance et fondements théoriques des droits de la nature

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection : Action de défendre ou de préserver quelqu’un ou quelque chose contre un danger, un mal ou un risque, sans devoirs associés.
• Genre : Notion évoquée dans le contexte des droits, sans précision spécifique dans le contenu fourni.
• Bien-être : = utilisée depuis les années 60 et reconnue dans diXérents textes juridiques, renvoie à un certain état de l’animal.
• Sensibilité : = consacrée en droit positif => art 13 du TFUE, art 515-14 du CC, art L214-1 du Code rural.
• Théorie de la volonté : => il faut être en mesure de pouvoir exprimer une volonté pour être titulaire de droits et la nature ne peut pas exprimer de volonté.

📝 Points essentiels

• La reconnaissance de la personnalité juridique à la nature est récente, avec des exemples comme la Nouvelle-Zélande et l’Équateur, qui ont reconnu des droits à des éléments spécifiques ou à la nature en général.
• La théorie de la volonté exige la capacité d’exprimer une volonté pour avoir des droits, ce qui exclut la nature, tandis que la théorie de l’intérêt permet de reconnaître des droits dès qu’un intérêt juridique est identifié, justifiant une protection.

💡 À retenir

Les bases conceptuelles pour attribuer des droits à la nature reposent sur la reconnaissance d’un intérêt juridique, malgré son incapacité à exprimer une volonté, permettant une protection juridique efficace.

📖 4. Droits de la nature : portée juridique et intérêt à agir en justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Algorithme : = le terme a été inventé au Moyen-Âge mais a connu une renaissance au 20ème siècle grâce aux trois pères fondateurs de l’informatique : Alan Turing, Claude Shannon, John Von Neumann.
• Droits de la nature : 7 5 – les droits de la nature s’appliquent-ils aux animaux ?

📝 Points essentiels

• La reconnaissance des droits de la nature peut viser des éléments spécifiques comme des rivières ou des forêts, ou la nature en général, comme dans certaines Constitutions, avec une portée juridique variable selon les pays.
• L’intérêt à agir en justice pour la protection de la nature est souvent confié à des représentants ou institutions, ce qui est central pour rendre ces droits effectifs.
• La portée juridique des droits de la nature varie selon les pays, influençant la capacité à protéger l’environnement par des moyens juridiques.
• Néanmoins, oui au sens où cela donne un fondement plus assuré à l’exercice de droits. Peut-on voir, découvrir des droits subjectifs dans le droit objectif ? 3 éléments de réponse : interdire, permettre et ordonner sont les modalités de la norme. Les normes de droit animal ne permettent pas, ne confèrent pas de prérogatives aux animaux, on peut attribuer des droits aux animaux. 2 – portée 3 eXets : Un patrimoine, l’animal pourra être doté d’un patrimoine, pour être certain qu’après la disparition de son maître ses besoins soient assurés. 6 L’intérêt à agir en justice, il est possible d’introduire une action en justice à son nom et pour son compte. Si la PJ est reconnue à l’animal, il peut se constituer partie civile à l’occasion d’un procès pénal. Une subjectivisation des règles, celles applicables aux animaux seraient appliquées sous un angle plus subjectif, à travers le prisme et les besoins particuliers de l’animal. 3 – les pays Des pays ont-ils reconnus des droits ou la PJ aux animaux ? Un seul, mais pas sur l’ensemble de son territoire => l’Inde, état fédéral où 2 états ont reconnu en 2018 la PJ aux animaux. Cette reconnaissance a été faite par la JP. 4 – les dispositions protectrices des personnes Utiliser les dispositions qui accordent une protection à la notion générique de personne et à celle dont le libellé ne contient aucune dispositions sur les bénéficiaires, afin
• B – les fondements Qu’est ce qui permet de reconnaitre des droits à la nature ?

💡 À retenir

La concrétisation des droits de la nature passe par des actions juridiques effectives, dont la portée et l’efficacité dépendent des systèmes juridiques nationaux et des modalités d’intérêt à agir.

📖 5. Création et rôle des juridictions pénales internationales dans la lutte contre les crimes de masse

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractéristiques : Attaque massive contre la population civile, doit relever d’un plan ou d’une politique, qui peut être le fait aussi bien d’un État que d’une organisation non étatique (art.
• Juridictions pénales internationales : Il va falloir attendre la fin de la guerre froide pour voir se développer le droit international pénal
• Crimes contre : Actes graves tels que le génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, jugés par ces juridictions en raison de leur gravité et de leur impact sur la communauté internationale.
• Crimes de masse : Été commis, notamment aux EU et URSS.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de sécurité de l’ONU a créé des juridictions pénales internationales pour juger les crimes de masse.
• La Cour pénale internationale, créée en 1998 par le Statut de Rome, est la principale juridiction pénale internationale permanente.
• La CPI applique la compétence universelle, permettant de juger des individus étrangers pour des crimes internationaux commis à l’étranger sur des victimes étrangères.

💡 À retenir

Le Conseil de sécurité de l’ONU a créé des juridictions pénales internationales pour juger les crimes de masse.

📖 6. Caractéristiques et exemples de crimes de guerre jugés par la Cour pénale internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Crime de guerre : àThomas Lubanga, 1er condamné et jugé pour crime de guerre en 2012 en RDC.

📝 Points essentiels

• Les crimes de guerre impliquent des attaques massives contre des populations civiles dans un contexte de conflit armé.
• Les crimes de guerre incluent aussi des atteintes aux biens civils comme la destruction d’écoles, hôpitaux, ou dommages à l’environnement.
• La CPI juge ces crimes en s’appuyant sur la planification, la répétition et l’ampleur des actes commis.
• 3 infractions : crime contre la paix qui deviendra crime d’agression, lorsqu’un Etat déclenche un conflit sans raison apparente, les crimes de guerre (violation des textes de Genève La Haye) et enfin le crime contre l’humanité tiré de M.
• Plus précisément, les crimes prohibés en temps de guerre sont des actes portant atteinte aux personnes non combattantes (homicide, viol, torture, atteinte à l’intégrité physique, déportation, transfert de population, détention illégale, prise d’otage, utilisation d’enfants-soldats…), aux biens civils (destruction, appropriation, pillage, attaque contre des cibles non militaires, attaque contre des bâtiments scolaires, religieux, historiques, des hôpitaux ou dommages à l’environnement…), ou 24 relevant de méthodes de guerre interdites (contraindre un prisonnier de guerre à combattre pour un pays ennemi, tuer un combattant ayant déposé les armes, ne pas faire de quartier, attaques contre des missions humanitaires, de l’ONU ou la population civile…) et de l’utilisation d’armes interdites (usage de poison, de gaz asphyxiants ou toxiques, de certains types de balles et d’armes).

💡 À retenir

Les crimes de guerre sont définis par des critères précis tels que l’attaque massive contre des civils dans un conflit armé, incluant des actes comme le meurtre, le viol et la destruction d’infrastructures civiles, et sont jugés par la CPI en fonction de la planification, de la répétition et de l’ampleur des actes.

📖 7. Études historiques des génocides majeurs : Namibie, Arménien, soviétique, juif et cambodgien

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention de Genève : Ensemble de règles du droit international humanitaire visant à limiter les effets des conflits armés, sans adhésion universelle ni sanctions prévues en cas de non-respect.
• Arménien : La chute de l’Empire Ottoman se fait progressivement et à la veille de la 1ère GM, c’est la Turquie + le Moyen Orient et rapidement les autorités ottomanes se rendent compte qu’ils vont perdre des territoires comme le Moyen Orient et c’est ce qui va se passer

📝 Points essentiels

• Le génocide namibien, premier génocide reconnu, a visé les populations hereros et namas lors de la colonisation allemande, avec extermination des résistances armées.
• Le génocide arménien de 1915 a été planifié par l’Empire ottoman avec des lois de déportation et une idéologie nationaliste turque excluant les Arméniens.
• Le génocide soviétique a ciblé les koulaks et plusieurs nationalités par des déportations et famines, sans intentionnalité raciale explicite.
• Le génocide juif en Europe s’est déroulé en quatre étapes : persécutions initiales, déportations massives, extermination à Auschwitz, et mise en œuvre de la Solution finale.
• A chaque génocide sa justification et sa mise en œuvre.

💡 À retenir

Les génocides majeurs présentent une diversité historique et idéologique, illustrant leurs spécificités et processus distincts.

📖 8. Logiques d’action pénale et civile dans la protection des victimes de violences conjugales en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure : Le juge doit statuer dans un délai de 6 jours et les réformes ont permis de s’adapter aux victimes en permettant d’être entendu séparément de l’auteur pour lui éviter cette confrontation.
• Action pénale : Aller chercher en 1er lieu la reconnaissance du statut de victime et la condamnation de l’auteur.
• Ordonnance de protection : Un ancien outil au départ réservé aux époux mariés.
• Violences conjugales : Actes de violence physique, psychologique ou morale commis entre époux, concubins ou partenaires liés par un PACS, caractérisés par un processus de domination et d'emprise progressive.

📝 Points essentiels

• L’action pénale vise d’abord à reconnaître le statut de victime et à condamner l’auteur des violences conjugales.
• L’action civile permet de prendre rapidement des mesures de protection via le juge aux affaires familiales, notamment l’ordonnance de protection.
• La France combine ces logiques pour offrir une protection juridique complète aux victimes, avec des mesures d’urgence et des poursuites pénales.
• En 48H, le juge va pouvoir prendre des mesures d’éloignement.
• Il permet de prendre des décisions très rapides.

💡 À retenir

L’action pénale vise d’abord à reconnaître le statut de victime et à condamner l’auteur des violences conjugales.

📖 9. Mesures judiciaires spécifiques aux violences conjugales : ordonnances de protection, expulsion et droits des enfants

🔑 Notions clés & Définitions

• Violences physiques : Actes de violence causant des blessures ou une incapacité temporaire de travail, pouvant être qualifiés pénalement, notamment en cas de tentative ou de violences ayant entraîné la mort.

📝 Points essentiels

• Elle peut inclure l’expulsion de l’auteur des violences du logement ainsi que la prise en charge des charges locatives à sa charge.
• Les droits des enfants sont protégés par des mesures spécifiques telles que le droit de visite dans des espaces dédiés, la fixation de pensions alimentaires et la résidence des enfants.
• La loi de 2024 introduit la reconnaissance juridique des animaux dans ce cadre, permettant leur attribution à la victime.
• Cette ordonnance peut aller jusqu’à 12 mois, délai prolongeable si couple marié, en instance de divorce ou en procédure pour la garde des enfants.
• 3 – Les enfants, droit de visite dans des espaces rencontres, relation des enfants avec l’auteur, pensions alimentaires et résidence des enfants.

💡 À retenir

Les mesures judiciaires comme l’ordonnance de protection, l’expulsion de l’auteur des violences et la protection des droits des enfants constituent des outils concrets essentiels pour protéger les victimes et leurs proches dans les violences conjugales.

📖 10. Qualifications pénales des violences conjugales et circonstances aggravantes

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Les violences conjugales sont qualifiées d’infractions pénales spécifiques, avec des peines adaptées à la gravité des faits.
• Certaines circonstances aggravantes, comme la répétition des faits ou la vulnérabilité de la victime, alourdissent les sanctions.
• La procédure pénale peut être longue, mais certaines mesures peuvent être prises rapidement pour protéger la victime.
• 1 – les qualifications pénales Les violences sont des infractions quelle que soit la personnalité de l’auteur et celle de la victime.
• Certaines peuvent également être très rapides.

💡 À retenir

Le droit pénal encadre et renforce la répression des violences conjugales en prévoyant des infractions spécifiques et des circonstances aggravantes.

📖 11. Reconnaissance juridique des animaux dans le cadre des violences conjugales (loi 2024)

🔑 Notions clés & Définitions

• Discrimination : = passage à l’acte pour évincer quelqu’un sur le fondement de stéréotypes.

📝 Points essentiels

• La loi de 2024 permet d’attribuer la garde des animaux domestiques à la victime de violences conjugales, renforçant la protection globale des victimes.
• Cette mesure vise à protéger les animaux, souvent utilisés comme moyen de pression ou de violence dans le cadre conjugal.
• L’ordonnance de protection peut inclure des dispositions spécifiques concernant les animaux, pouvant durer jusqu’à 12 mois, avec possibilité de prolongation en cas de procédure en cours.

💡 À retenir

La loi de 2024 permet d’attribuer la garde des animaux domestiques à la victime de violences conjugales, renforçant la protection globale des victimes.

📖 12. Influence des contextes historiques et politiques sur les génocides et leur reconnaissance

🔑 Notions clés & Définitions

• Technique : Savoir-faire ou méthode organisée pour atteindre un résultat précis, impliquant une intervention humaine et un savoir spécifique.
• Ethnisme génocidaire : Àgénocide des Tutsis au Rwanda en 1994
• Revendiquent leur indépendance : - L’Ukraine a plusieurs régions qui revendiquent leur indépendance, puisque la Crimée et le Donbass revendiquent leur indépendance, ces régions sont reconnues indépendantes par la Russie, or l’Ukraine a des armées dans ces « Etats » donc la Russie fait la guerre pour défendre la Crimée et le Donbass -> argument de légitime défense collective.

📝 Points essentiels

• Les génocides sont souvent liés à des contextes historiques de domination coloniale, conflits armés ou idéologies nationalistes.
• La reconnaissance des génocides peut être tardive et politisée, comme le génocide cambodgien reconnu seulement en 1997.
• L’ethnisme génocidaire, où la survie d’un groupe dépend de l’extermination d’un autre, a été accentué par des oppositions locales durant la guerre froide, par exemple au Rwanda.

💡 À retenir

L’ethnisme génocidaire, où la survie d’un groupe dépend de l’extermination d’un autre, a été accentué par des oppositions locales durant la guerre froide, par exemple au Rwanda.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des processus de reconnaissance des droits de la nature

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre pénalisation et criminalisation de l’IVG
2. Confusion entre législation, légalisation et constitutionnalisation
3. Confusion entre droits de la nature et droits des animaux
4. Confusion entre crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide
5. Confusion entre action pénale et action civile
6. Confusion entre reconnaissance juridique et protection effective
7. Confusion entre contexte historique et contexte politique dans la reconnaissance des génocides

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la différence entre pénalisation et criminalisation de l’IVG
2. Comprendre le processus de constitutionnalisation en droit français
3. Identifier les fondements théoriques des droits de la nature
4. Connaître les juridictions pénales internationales et leur rôle
5. Expliquer les caractéristiques des crimes de guerre jugés par la CPI
6. Analyser les exemples historiques de génocides majeurs
7. Distinguer action pénale et action civile dans la protection des victimes
8. Connaître les mesures spécifiques aux violences conjugales en droit français
9. Comprendre l’impact des contextes historiques et politiques sur la reconnaissance des génocides