Autonomie constitutionnelle : Signifie que chaque État fédéré possède son propre ordre constitutionnel et peut avoir sa Constitution, ses pouvoirs législatif et exécutif et généralement son pouvoir juridictionnel.
Le fédéralisme par association résulte de l’union de plusieurs États pour former un État fédéral, tandis que le fédéralisme par dissociation naît lorsqu’un État auparavant unitaire accorde une importante autonomie à ses composantes.
La Constitution d’un État fédéré doit respecter la Constitution fédérale, qui demeure supérieure aux constitutions et aux lois des États fédérés.
En principe, l’État fédéral ne possède que les compétences que la Constitution lui attribue, notamment le commerce ou l’organisation des relations internationales, tandis que les autres compétences appartiennent aux États fédérés.
1. Quelle distinction caractérise le fédéralisme par association et le fédéralisme par dissociation ?
2. Une constitution d’État fédéré autorise une règle contraire à la Constitution fédérale : quelle norme doit prévaloir ?
3. Dans un État fédéral, que désigne le principe de participation des États fédérés ?
Quelle différence distingue les fédéralismes par association et par dissociation ?
L’association unit plusieurs États ; la dissociation accorde une large autonomie aux composantes d’un État unitaire.
Selon quel auteur les principes du fédéralisme comprennent-ils l’autonomie constitutionnelle, la superposition et la participation ?
Georg Jellinek.
Que désigne la superposition des souverainetés dans un État fédéral ?
La coexistence de l’État fédéral et des États fédérés, dont les pouvoirs sont limités par la Constitution fédérale.
Comment les États fédérés participent-ils à la révision constitutionnelle aux États-Unis ?
Ils peuvent demander une convention à la majorité des deux tiers des États et ratifient l’amendement aux trois quarts.
Quels traits juridiques confédéraux et fédéraux l’Union européenne combine-t-elle ?
Des traités internationaux fondent l’Union, qui n’exerce que les compétences attribuées, les autres restant aux États membres.
Quel principe résume la séparation des pouvoirs associée à Montesquieu ?
« Le pouvoir arrête le pouvoir. »
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