Le droit du travail s’applique au travail subordonné de droit privé et ne régit pas les fonctionnaires ni les travailleurs indépendants.
Le droit du travail structure les relations collectives par :
1. Quelle relation le droit du travail encadre-t-il principalement ?
2. Parmi ces personnes, laquelle relève du droit du travail en raison de son statut et de ses conditions d’activité ?
3. Une entreprise veut traiter à la fois les clauses des contrats, la représentation du personnel et une négociation collective : quel périmètre du droit du travail couvre ces questions ?
Que désigne le droit du travail ?
L’ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives entre employeurs privés et salariés rémunérés travaillant sous leur autorité.
À quel type de travail le droit du travail s’applique-t-il ?
Au travail subordonné de droit privé.
Quels travailleurs ne relèvent pas du droit du travail ?
Les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.
Quelles relations individuelles le droit du travail régit-il ?
Les relations issues du contrat et ses conditions d’exécution.
Quels mécanismes collectifs relèvent du droit du travail ?
La représentation du personnel, les syndicats, la négociation collective et la grève.
Que protège la conception humaniste du droit du travail contre la réification ?
La personne.
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Voir toutes les 60 flashcards →Droit civil · Droit
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