Que désigne le droit du travail ?
L’ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives entre employeurs privés et salariés rémunérés travaillant sous leur autorité.
À quel type de travail le droit du travail s’applique-t-il ?
Au travail subordonné de droit privé.
Quels travailleurs ne relèvent pas du droit du travail ?
Les fonctionnaires et les travailleurs indépendants.
Quelles relations individuelles le droit du travail régit-il ?
Les relations issues du contrat et ses conditions d’exécution.
Quels mécanismes collectifs relèvent du droit du travail ?
La représentation du personnel, les syndicats, la négociation collective et la grève.
Que protège la conception humaniste du droit du travail contre la réification ?
La personne.
Comment la lecture radicale interprète-t-elle le droit du travail dans l’ordre capitaliste ?
Comme un instrument qui encadre et légitime cet ordre.
Comment le pouvoir disciplinaire de l’employeur illustre-t-il l’ambivalence du droit du travail ?
Il limite le pouvoir patronal tout en instituant et légitimant son exercice.
Quels sens le mot « travail » peut-il désigner ?
Le résultat d’une activité, l’activité elle-même ou une activité dotée d’un statut juridique et de garanties.
Qu’est-ce qui détermine le statut juridique applicable à une personne qui travaille ?
Pas la nature de son activité à elle seule.
Pour le compte de qui le travail indépendant est-il exercé ?
Pour son propre compte.
Qui dirige le travail subordonné ?
Autrui.
De quel droit le travail subordonné peut-il relever ?
Du droit public ou du droit privé.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Une convention de travail rémunéré exécuté pour autrui sous sa subordination.
Quels sont les trois éléments constitutifs du contrat de travail ?
Une prestation de travail, une rémunération et un lien de subordination.
Quelles formes la rémunération d’un contrat de travail peut-elle prendre ?
Elle peut être fixe, variable, payée à la tâche ou versée en nature.
Quelle conséquence l’absence de rémunération entraîne-t-elle généralement pour le contrat de travail ?
Elle caractérise le bénévolat et exclut en principe le contrat de travail.
Quels pouvoirs caractérisent le lien de subordination ?
Le pouvoir de donner des ordres et directives, de contrôler le travail et de sanctionner les manquements.
Comment le juge détermine-t-il si une relation doit être requalifiée en contrat de travail ?
Il examine les faits et met en balance les indices de subordination et d’indépendance.
Quels éléments déterminent la qualification d’un contrat de travail ?
Les conditions réelles d’exécution de l’activité.
Quels facteurs ne déterminent pas la qualification d’un contrat de travail ?
La volonté des parties et la dénomination de la convention.
Qu’est-ce que le capitalisme de plateforme ?
Un modèle d’intermédiation numérique reliant des travailleurs offrant des services à des clients demandeurs.
Quelles personnes les articles L. 8221-6 et L. 8221-6-1 présument-ils indépendantes ?
Les personnes inscrites aux registres concernés ou comme auto-entrepreneurs.
Comment peut être renversée la présomption d’indépendance des travailleurs inscrits aux registres ?
Par la preuve d’un lien de subordination juridique.
Que distingue la finalité du droit du travail de sa fonction ?
La finalité est son but interne ; sa fonction correspond aux effets voulus ou non de l’application de ses règles.
Quelles dimensions articule la fonction sociale du droit du travail ?
La protection, l’émancipation du travailleur et la coopération des participants à l’entreprise.
Quel objectif économique le droit du travail poursuit-il depuis 2017 ?
Favoriser l’attractivité économique.
Quel objectif sociétal le droit du travail poursuit-il dans la relation de travail ?
La démocratiser en faisant du salarié un citoyen.
Quel rôle le droit du travail joue-t-il dans une relation de subordination ?
Il y fait exister une sphère d’autonomie juridique et garantit des libertés fondamentales.
Qu’interdit l’article L. 1121-1 du Code du travail ?
Les restrictions aux droits et libertés qui ne sont ni justifiées par la tâche ni proportionnées au but recherché.
Quelles dimensions de l’intégrité du salarié la dignité protège-t-elle ?
L’intégrité physique, psychique et morale.
Quel auteur est associé à la fonction protectrice et sociale du droit du travail ?
Paul Durand.
Selon la lecture économique, à quoi sert le droit du travail ?
À ajuster l’activité et la compétitivité.
Quel contentieux met en jeu des conceptions concurrentes du pouvoir patronal et des règles du travail ?
Le contentieux prud’homal.
Quel enjeu le contentieux prud’homal soulève-t-il concernant le licenciement injustifié ?
L’encadrement du licenciement injustifié.
Sous quelles formes la prestation de travail peut-elle être réalisée ?
Elle peut être manuelle ou intellectuelle.
Quels participants d’émissions de téléréalité ont été reconnus salariés par la Cour de cassation ?
Des participants d’Île de la tentation, Pékin Express et Mister France.
Quelle décision de téléréalité la Cour de cassation a-t-elle rendue le 3 juin 2009 ?
L’arrêt Île de la tentation.
Quelle décision de téléréalité la Cour de cassation a-t-elle rendue le 4 février 2015 ?
L’arrêt Pékin Express.
Quelle activité l’Assemblée plénière a-t-elle exclue du droit du travail le 8 janvier 1993 ?
L’activité d’une religieuse infirmière pour sa congrégation.
Quand une activité exercée pour une association religieuse peut-elle relever du droit du travail ?
Lorsqu’elle est exercée hors de l’activité religieuse de l’association.
Quelle activité relève du salariat même lorsqu’elle est exercée à titre professionnel ?
Le sport professionnel.
Quand un sportif amateur peut-il aussi être salarié ?
Lorsqu’il reçoit une somme mensuelle et une participation à ses frais de logement.
Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle exclu le contrat de travail des compagnons d’Emmaüs en 2001 ?
En raison du bénévolat et de la finalité d’insertion sociale.
Quand la Cour de cassation a-t-elle requalifié l’activité de bénévoles de la Croix-Rouge en contrat de travail ?
Le 29 janvier 2002, lorsque le remboursement forfaitaire des frais constituait un salaire.
Quel critère l’arrêt Bardou a-t-il retenu pour qualifier le contrat de travail ?
Le lien de subordination.
Que demandait le chauffeur de taxi dans l’arrêt Lavanne du 19 décembre 2000 ?
La requalification de son contrat de location de véhicule en contrat de travail.
Quels indices secondaires peuvent révéler une subordination ?
Le service organisé, l’absence de clientèle propre, la dépendance économique ou l’impossibilité de recruter ses salariés.
Quelles obligations imposées au courtier ont contribué à sa requalification en salarié ?
Assister aux réunions commerciales et respecter les objectifs et procédures du client.
Quelle conséquence menaçait le courtier en cas de manquement ?
Des sanctions.
À quelle date la décision a-t-elle requalifié le courtier en salarié ?
Le 6 mai 2015.
Quelle qualité la Cour de cassation a-t-elle reconnue aux travailleurs des plateformes dans les arrêts Take Eat Easy et Uber ?
La qualité de salarié.
À quelle date la Cour de cassation a-t-elle rendu l’arrêt Take Eat Easy ?
Le 28 novembre 2018.
À quelle date la Cour de cassation a-t-elle rendu l’arrêt Uber ?
Le 4 mars 2020.
Quel rôle social le SMIC illustre-t-il ?
La protection de la sécurité économique.
Quel rôle social les congés payés illustrent-ils ?
L’émancipation par des temps non travaillés.
Quel rôle social la représentation du personnel illustre-t-elle ?
La coopération collective.
Quel objectif de citoyenneté les lois Auroux de 1982 ont-elles porté ?
La citoyenneté dans l’entreprise et la figure du travailleur citoyen.
Quelle loi a prévu l’information et la consultation du CSE sur les conséquences environnementales des décisions patronales ?
La loi Climat et résilience du 22 août 2021.
Que permet le droit de retrait climatique aux salariés ?
Se retirer de l’entreprise en cas de danger grave et imminent, notamment lié au changement climatique.
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1. Quelle relation le droit du travail encadre-t-il principalement ?
2. Parmi ces personnes, laquelle relève du droit du travail en raison de son statut et de ses conditions d’activité ?
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