Quelle est la règle de présence aux TD ?
La présence est obligatoire.
Quelle conséquence entraîne plus d’une ou deux absences injustifiées aux TD ?
L’impossibilité de valider le TD.
Quelle est la durée du galop d’essai ?
Trois heures.
À quel moment du semestre le galop d’essai est-il organisé ?
Au milieu du semestre.
Quelle sanction entraîne une absence au galop d’essai hors cas exceptionnel ?
Un 0/20.
Quels exercices juridiques faut-il travailler pour le partiel ?
La dissertation et le commentaire de texte.
Qu’est-ce que le droit matériel selon l’approche fondée sur le contenu ?
Un ensemble de règles de conduite assorties de sanctions.
Que fixe une règle juridique ?
Ce qui doit être.
Que décrit une description, contrairement à une règle juridique ?
Ce qui est.
Que désigne la sanction au sens étroit ?
Une punition, une sentence, une réparation ou une obligation de faire.
Que désigne la sanction au sens large ?
Toute conséquence positive ou négative liée au respect ou au non-respect d’une règle.
Qu’étudie exclusivement le positivisme juridique ?
Le droit positif en vigueur et appliqué, indépendamment de sa valeur morale ou de sa justice.
Qui est associé à la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen.
Selon la hiérarchie des normes, de quoi dépend la validité d’une règle ?
Du respect des procédures et modes d’élaboration prescrits par la norme supérieure.
Qu’est-ce que la Constitution formelle ?
Un ensemble de normes inscrit dans un document unique de valeur suprême.
Quelles règles rassemble la Constitution matérielle ?
Les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État.
Quel texte de 1789 appartient au bloc de constitutionnalité ?
La DDHC.
Selon quels auteurs l’interprétation attribue-t-elle une signification à un texte ou à des faits ?
Eisenmann et Troper.
Que privilégie le réalisme juridique par rapport au texte écrit ?
La décision de justice et la règle effectivement appliquée.
Selon Raymond Carré de Malberg, qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
La puissance de l’État qui ne relève d’aucun autre pouvoir et ne peut être égalée dans sa sphère d’autorité.
Que garantit la souveraineté externe d’un État ?
Son indépendance et son égalité juridique avec les autres États.
Que signifie la souveraineté interne d’un État ?
Aucune puissance intérieure ne peut prévaloir sur l’État.
Selon Armel Le Divellec, qui la population comprend-elle ?
Tous les individus présents sur le territoire, nationaux ou étrangers.
Quelle distinction Johann Fichte établit-il dans sa conception de la nation ?
La nation repose objectivement sur une culture, une langue ou une histoire communes.
Quels sont les éléments constitutifs classiques de l’État ?
La souveraineté, un territoire et une population.
Dans quelle œuvre Hobbes décrit-il l’état de nature comme une guerre permanente ?
Le Léviathan.
Quelle situation d’insécurité caractérise l’état de nature hobbesien ?
Une guerre de tous contre tous.
Quel pouvoir garantit la paix après le pacte hobbesien ?
Le Léviathan.
Quelles libertés les individus abandonnent-ils dans le pacte hobbesien ?
Leur liberté naturelle illimitée.
Dans quelle œuvre Locke expose-t-il les droits naturels inaliénables ?
Le Second Traité du gouvernement civil.
Quels droits naturels les hommes possèdent-ils selon Locke ?
La vie, la liberté et la propriété.
Selon Locke, quelle conséquence entraîne la violation des droits fondamentaux par le gouvernement ?
La résistance au pouvoir devient légitime.
Dans quelle œuvre Rousseau définit-il la volonté générale ?
Du contrat social.
Combien de centres de pouvoir politique et juridique possède un État unitaire ?
Un seul centre.
À qui la déconcentration transfère-t-elle des décisions ?
À des agents locaux soumis au pouvoir hiérarchique de l’État.
Quel auteur est associé à la définition de l’État fédéral ?
Georges Scelle.
Quels ordres juridiques un État fédéral superpose-t-il ?
Un ordre fédéral et des ordres fédérés.
Quels principes Georges Scelle associe-t-il à l’État fédéral ?
La superposition et la suprématie, l’autonomie fédérée et la participation aux décisions fédérales.
Quel auteur est associé à la distinction entre confédération et État fédéral ?
Michel Verpeaux.
Sur quelle base juridique repose une confédération ?
Un traité international entre États souverains.
Quel objectif poursuit le constitutionnalisme au moyen d’une Constitution formelle ?
Encadrer le pouvoir politique et préserver les libertés.
À quelle date la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-elle adoptée ?
Le 26 août 1789.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’établir une nouvelle Constitution.
Que fixe le pouvoir constituant originaire en établissant une Constitution ?
Les règles fondamentales de l’organisation politique et juridique de l’État.
Qu’est-ce qui distingue l’établissement autoritaire de l’établissement démocratique d’une Constitution ?
L’établissement autoritaire ne consulte pas le peuple, contrairement à l’établissement démocratique.
Quelles modalités permettent au peuple de participer à l’élaboration démocratique d’une Constitution ?
Une assemblée constituante, un référendum ou les deux.
Comment les pouvoirs constitués doivent-ils exercer leurs compétences ?
Selon les modalités prévues par la Constitution.
À qui appartient le pouvoir constituant et quelles sont ses limites ?
Il appartient à la Nation et est inconditionnel, illimité et libre sur le fond comme sur la forme.
Selon Sieyès, par quel moyen le pouvoir constituant s’exerce-t-il ?
Par la représentation.
Que sont les pouvoirs constitués ?
Les organes institués par le pouvoir constituant.
Selon quelles règles les pouvoirs constitués exercent-ils leurs compétences ?
Selon les modalités et dans les limites fixées par la Constitution.
Quel équilibre les régimes libéraux doivent-ils assurer ?
Concilier la limitation du pouvoir et l’efficacité des décisions des pouvoirs constitués.
Entre quels types de pouvoirs se situe le pouvoir de révision constitutionnelle ?
Entre le pouvoir constituant souverain et les pouvoirs constitués.
Quelles catégories de limites encadrent la révision constitutionnelle ?
Les limites procédurales, circonstancielles et matérielles.
Que protègent les clauses d’éternité dans une Constitution ?
Des principes intangibles.
Quelle liberté le Conseil constitutionnel reconnaît-il au pouvoir constituant dans Maastricht II ?
Il peut modifier ou compléter la Constitution et déroger à une règle ou à un principe constitutionnel.
En septembre 1992, qu’a jugé le Conseil constitutionnel dans la décision Maastricht II ?
Certaines dispositions du traité de Maastricht étaient contraires à la Constitution française.
Que modifie une révision constitutionnelle formelle ?
Le texte constitutionnel.
Qui a distingué constitutions souples et rigides en 1884 ?
James Bryce.
Quelle procédure définit une constitution souple selon James Bryce ?
La même procédure que pour une loi ordinaire.
Quelles autorités peuvent prendre l’initiative d’une révision selon l’article 89 ?
Le Président de la République sur proposition du Premier ministre, ou les parlementaires.
Quelles sources peuvent produire des mutations constitutionnelles informelles ?
La pratique institutionnelle, la jurisprudence constitutionnelle et la coutume constitutionnelle.
Quels effets les mutations informelles peuvent-elles avoir en France malgré l’absence de valeur juridique directe ?
Elles peuvent produire des effets politiques et inspirer l’interprétation du juge.
Que défend Rousseau concernant l’exercice de la souveraineté populaire ?
Son exercice direct, car elle est inaliénable.
Comment le régime représentatif exerce-t-il le pouvoir ?
Il en délègue l’exercice à des représentants.
Dans quelle œuvre et en quelle année Benjamin Constant distingue-t-il deux libertés ?
Dans *De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes*, en 1819.
Quels arguments les défenseurs du régime représentatif invoquent-ils ?
Son caractère praticable, la sélection de citoyens compétents et la préservation de l’intérêt général.
Quel lien Burke associe-t-il au mandat représentatif ?
Un lien de confiance.
À quelle date le roi accepte-t-il la Constitution française de 1791 ?
Le 13 septembre 1791.
À qui appartient la souveraineté selon la Constitution française de 1791 ?
À la Nation.
Quels organes exercent la représentation nationale selon la Constitution de 1791 ?
Le Corps législatif et le roi.
Quel type de suffrage la Constitution de 1791 instaure-t-elle ?
Un suffrage censitaire et indirect.
En quelle année le suffrage universel masculin est-il instauré pour les hommes de plus de 21 ans ?
En 1848.
Quand commencent les TD après la rentrée ?
Deux semaines après la rentrée.
Quelle est la durée des TD au premier semestre ?
Deux heures.
Que comprend le droit souple ?
Des règles incitatives ou des recommandations sans contrainte ni sanction directe.
Que considère le jusnaturalisme à côté du droit positif ?
Un corpus de règles universelles, divines, morales ou philosophiques.
Pourquoi l’interprète constitutionnel dispose-t-il d’une marge d’appréciation ?
En raison de la généralité des règles constitutionnelles.
Dans quel ouvrage et en quelle année Jean Bodin présente-t-il la souveraineté comme constitutive de l’État ?
Dans *Les Six livres de la République*, publié en 1576.
Comment la souveraineté de l’État s’exprime-t-elle selon Jean Bodin ?
Par la loi.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Un État unitaire où des régions autonomes disposent d’un véritable pouvoir législatif sans être souveraines.
À quelle date le Tiers-État se proclame-t-il Assemblée nationale ?
Le 17 juin 1789.
À quelles règles le pouvoir de faire la loi est-il subordonné ?
Aux règles établies par le pouvoir constituant.
Quel principe de la fédération allemande l’article 79, alinéa 3, protège-t-il ?
La fédération des Länder et leur concours à la législation.
Quel principe l’article 1er de la Loi fondamentale allemande protège-t-il ?
La dignité humaine.
Combien de principes intangibles l’article 288 de la Constitution portugaise protège-t-il ?
Quatorze principes intangibles.
Comment les deux chambres américaines lancent-elles une révision selon la Constitution de 1787 ?
Elles votent l’initiative à la majorité des deux tiers.
Quelle position le Conseil constitutionnel a-t-il prise en 2003 sur le contrôle des révisions ?
Il a refusé de contrôler les révisions constitutionnelles, y compris celles adoptées par le Congrès.
Quelles mesures Rousseau préconise-t-il pour encadrer la représentation ?
Des élections très régulières et un mandat impératif.
Qu’impose le mandat impératif préconisé par Rousseau aux élus ?
Suivre les instructions de leurs électeurs.
Quel rôle James Madison attribue-t-il à la représentation face aux factions ?
Elle canalise les factions et limite le risque d’oppression des minorités par une faction majoritaire.
Quelle assemblée détient l’initiative législative en 1791 ?
Le Corps législatif.
Que rejette l’article 7, section 3, chapitre 1, titre 3 de la Constitution de 1791 ?
Le mandat impératif.
En quelle année les femmes obtiennent-elles le droit de vote en France ?
En 1944.
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1. Dans le cadre constitutionnel, que désigne la notion de pouvoirs constitués ?
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