Que désigne la constitution matérielle d’un État ?
Les règles fondamentales déterminant le contenu et le mode de gouvernement de l’État.
Que désigne la constitution formelle d’un État ?
Le document écrit qui rassemble les règles constitutionnelles.
Qu’est-ce qu’une constitution normative ?
Une loi supérieure qui s’impose aux gouvernants et aux textes inférieurs dans la hiérarchie juridique.
Quelles exigences suppose la supériorité de la Constitution ?
Des procédures particulières de modification et un contrôle de conformité des normes inférieures.
Que fait le droit constitutionnel concernant les rapports entre gouvernants et gouvernés ?
Il les observe, les comprend et les encadre juridiquement.
Quelles dimensions du pouvoir politique d’État le droit constitutionnel encadre-t-il ?
Son organisation, sa conquête, son exercice et sa perte.
Quel objectif poursuit le constitutionnalisme du XVIIIe siècle ?
Garantir la liberté en limitant le pouvoir politique par des règles constitutionnelles.
Quelles relations définissent le pouvoir politique dans la cité ?
Des relations de commandement et d’obéissance entre décideurs et destinataires des décisions.
Sur quoi repose la légitimité nécessaire au maintien du pouvoir politique ?
Sur le consentement des membres du groupe.
Quelles sont les trois formes de pouvoir distinguées par Max Weber ?
Le pouvoir traditionnel, individualisé et institutionnalisé.
Dans quel ouvrage et en quelle année Max Weber distingue-t-il trois formes de pouvoir ?
Dans *Le savant et le politique*, en 1919.
Qui est titulaire du pouvoir politique institutionnalisé ?
L’État.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Un territoire, une population et un appareil politique.
Quels éléments objectifs privilégie la conception allemande de la nation ?
La langue, la religion et la culture.
Quelle conception de la nation H. Renan défend-il à la fin du XIXème siècle ?
La nation repose sur la volonté de vivre ensemble.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir suprême de l’État, indépendant de tout pouvoir supérieur interne et des autres États.
Quelles autorités l’État de droit soumet-il à des règles supérieures ?
L’ensemble des autorités publiques.
Qu’est-ce qui caractérise l’État unitaire ?
Un seul pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble du territoire.
Quelles compétences les États fédérés partagent-ils avec la fédération ?
Certaines compétences.
Qu’est-ce qui distingue la déconcentration de la décentralisation ?
La déconcentration confie des fonctions locales à des autorités nommées soumises au pouvoir hiérarchique central.
Sur quels principes repose le fédéralisme ?
La superposition des ordres juridiques, l’autonomie des États fédérés et leur participation à la gestion fédérale.
Quel pouvoir législatif distingue l’État régional de l’État unitaire décentralisé ?
Un pouvoir législatif attribué aux entités régionales.
Selon Montesquieu, qui détient le pouvoir dans la république ?
Le peuple ou une partie du peuple.
Dans quel ouvrage Montesquieu distingue-t-il république, monarchie et despotisme ?
Dans *L’Esprit des lois*, publié en 1749.
Selon Montesquieu, quels principes caractérisent les quatre formes de gouvernement ?
La vertu, la modération, l’honneur et la crainte.
Quel principe d’action caractérise la république démocratique selon Montesquieu ?
La vertu.
Qu’est-ce qui distingue la monarchie du despotisme chez Montesquieu ?
La monarchie suit des lois fixes, tandis que le despotisme est arbitraire.
Qu’est-ce qui distingue le régime libéral du régime totalitaire ?
Le régime libéral préserve une sphère de liberté individuelle, contrairement au totalitarisme.
Qu’est-ce qui distingue la monocratie du régime pluraliste ?
La monocratie interdit la compétition pour le pouvoir, tandis que le pluralisme l’organise entre partis.
Quel droit le régime pluraliste garantit-il à l’opposition ?
Des droits à l’opposition.
Que privilégie la conception classique de la démocratie pour préserver les libertés ?
Un État minimum.
Quelles valeurs la conception classique de la démocratie valorise-t-elle ?
La liberté individuelle, l’individualisme et le pluralisme.
Que fait primer la conception marxiste de la démocratie ?
Le groupe sur l’individu.
Que rejette la conception marxiste au profit de l’unanimité ?
Le pluralisme.
Quel rôle l’État joue-t-il dans la conception marxiste de la démocratie ?
Il crée les conditions d’une liberté future et de l’égalité.
Qu’est-ce que la démocratie effective ?
Un régime où les citoyens participent librement et de manière éclairée au pouvoir, lequel est limité par la séparation des pouvoirs et les droits.
À qui appartient la souveraineté populaire selon Jean Jacques Rousseau ?
Au peuple, réunion des individus vivant à un moment donné sur un territoire donné et unis par le contrat social.
Quelle notion exprime la souveraineté populaire chez Jean Jacques Rousseau ?
La volonté générale.
Pourquoi la souveraineté populaire implique-t-elle un suffrage universel et facultatif ?
Parce que le vote est un droit personnel et égal de chaque citoyen.
À qui appartient la souveraineté nationale ?
À la Nation, entité abstraite dotée d’une personnalité juridique propre, distincte des individus.
Comment la Nation est-elle considérée dans la souveraineté nationale ?
Dans sa permanence et son intégralité.
Quel type d’électorat découle de la souveraineté populaire ?
Un électorat conçu comme un droit universel et facultatif.
Qu’est-ce que la démocratie directe ?
Un système où le peuple exerce lui-même sa souveraineté, sans représentation ni délégation.
À quoi se limite la participation citoyenne au pouvoir dans un système représentatif ?
À désigner des représentants par l’élection.
Pourquoi le mandat représentatif est-il collectif ?
L’élu représente la Nation entière, et non ses seuls électeurs.
Pourquoi le mandat représentatif est-il libre ?
Les électeurs ne peuvent ni donner d’instructions à l’élu ni le révoquer.
Quelles sont les quatre phases de l’élaboration normative ?
L’initiative, la discussion, l’adoption et la promulgation.
Que confère la promulgation à un texte normatif ?
Sa force exécutoire.
À quel moment le veto populaire permet-il de contester une loi ?
Après son adoption par le Parlement, avant sa promulgation.
Sur quoi le peuple se prononce-t-il lors d’un référendum ?
Pour ou contre un texte.
Quel pouvoir l’initiative populaire reconnaît-elle à un nombre déterminé de citoyens ?
Le pouvoir de proposer une réforme.
Que prévoit l’article 11, alinéa 3, de la Constitution si les assemblées n’examinent pas la proposition dans le délai prévu ?
Le Président la soumet à référendum.
Qui doit soutenir une proposition de loi référendaire selon l’article 11, alinéa 3, de la Constitution ?
Un dixième des électeurs inscrits.
Comment le veto populaire se distingue-t-il du référendum ?
Il permet au peuple de s’opposer à un texte adopté par le Parlement.
Quelles sont les deux voies d’initiative d’un référendum ?
L’initiative populaire ou l’appel des pouvoirs publics.
Quel mécanisme de participation caractérise la démocratie semi-représentative ?
Un référendum déclenché par les pouvoirs publics.
Quel type de mandat la démocratie semi-représentative interdit-elle ?
Le mandat impératif.
À quoi le suffrage censitaire conditionne-t-il le vote ?
À la fortune et à l’impôt payé.
À quoi le suffrage capacitaire conditionne-t-il le vote ?
À un niveau d’instruction.
Quel décret établit le suffrage universel masculin en France ?
Le décret du 5 mars 1848.
Combien d’électeurs compte la France après le décret du 5 mars 1848 ?
9 000 000 d’électeurs.
Quelle ordonnance accorde le droit de vote aux femmes en France ?
L’ordonnance du 21 avril 1944.
Que signifie l’égalité du suffrage pour un homme et une femme ?
Chacun dispose d’une voix.
Quel type de constitution tout État possède-t-il ?
Une constitution au sens matériel.
Quelle particularité caractérise la constitution du Royaume-Uni ?
Elle n’est pas réunie dans un document unique et solennel.
De quand date la Constitution française mentionnée dans le cours ?
Du 4 octobre 1958.
De quand date la Constitution des États-Unis, présentée comme la plus ancienne encore en vigueur ?
Du 17 septembre 1787.
Quelle influence le droit constitutionnel prend-il aussi en compte ?
La pression exercée sur le pouvoir politique par les syndicats et les particuliers.
Quels textes anglais anciens inspirent les constitutionnalistes en protégeant les libertés ?
La Grande Charte de 1215, l’Habeas Corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1689.
Quels moyens limitent le pouvoir et protègent les citoyens ?
La séparation des pouvoirs, les élections et la détermination des droits et libertés.
Pourquoi le pouvoir individualisé peut-il devenir arbitraire ?
Parce que le chef le possède comme un bien propre.
Quelles conséquences la mort d’un chef peut-elle avoir sur un pouvoir individualisé ?
Des luttes de succession et une rupture de continuité.
Qu’est-ce qu’une institution ?
Une création durable, organisée par des règles de droit et dotée d’une personnalité juridique lui permettant d’agir.
Qui expose la souveraineté dans La République, en 1576 ?
Jean Bodin.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans La République ?
Le pouvoir de faire les lois sans le consentement de ses supérieurs ou de ses inférieurs.
Quel monopole caractérise la souveraineté intérieure selon Max Weber ?
Le monopole de la contrainte légitime.
Comment le cours caractérise-t-il l’État français et l’évolution de sa décentralisation ?
La France est un État unitaire décentralisé, avec une décentralisation intensifiée par les réformes de 1982 et de 2003.
Selon Aristote dans *Le politique*, quels groupes peuvent exercer le pouvoir ?
Un homme, un petit groupe ou la masse des citoyens.
Dans quelle œuvre Hannah Arendt analyse-t-elle le régime totalitaire ?
Les origines du totalitarisme.
Quel principe d’action distingue le régime totalitaire selon Hannah Arendt ?
La terreur.
Que dispose l’article 3 de la DDHC du 26 août 1789 sur la souveraineté ?
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation.
À qui appartient la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution française de 1958 ?
Au peuple.
Quelle impossibilité matérielle justifie le système représentatif ?
L’impossibilité de réunir le peuple entier.
Quelle exigence politique justifie le système représentatif ?
La nécessité de prendre des décisions politiques rapides et souples.
Quelle conception des citoyens justifie le système représentatif ?
La conception d’une capacité politique limitée des citoyens.
Quelles formes peut prendre un référendum selon son caractère ou son objet ?
Obligatoire, facultatif, constituant, législatif ou local.
Quel référendum l’article 11 de la Constitution française prévoit-il ?
Le référendum législatif.
Quelle initiative l’article 11, alinéa 3, prévoit-il en France ?
Une initiative portée par un cinquième des parlementaires et soutenue par 10 % des électeurs.
Depuis quelle réforme le Président français est-il élu au suffrage universel direct ?
Depuis la réforme de 1962.
Que permet le mandat impératif aux électeurs ?
De fixer le programme de leurs mandataires et de les responsabiliser.
À partir de quel âge les femmes britanniques obtiennent-elles le droit de vote en 1918 ?
À partir de 30 ans.
En quelle année le droit de vote des femmes est-il consacré en Suisse ?
En 1971.
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1. Quelle distinction oppose la constitution matérielle à la constitution formelle ?
2. Dans la hiérarchie juridique, que caractérise une constitution normative ?
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