Quand le droit intervient-il dans la vie quotidienne ?
Dès la naissance.
Quels métiers figurent parmi les métiers du droit ?
Avocat, procureur, juriste, huissier, notaire et clerc.
Que désigne le droit naturel ?
Des principes universels réputés préexister aux règles humaines et être découverts dans la nature, la raison ou Dieu.
Qu’est-ce que le droit positif ?
L’ensemble des règles posées par les humains dans un système juridique.
Que soutient le positivisme juridique sur l’existence du droit naturel ?
Le droit naturel n’existe pas.
De quoi le droit est-il constitué selon le positivisme juridique ?
De règles positives posées par le souverain et assorties de sanctions.
Quels éléments caractérisent le phénomène juridique ?
Un groupe professionnel spécialisé, des procédures spécifiques et contradictoires, un raisonnement propre, un langage technique et une sanction étatique.
Qu’est-ce que le droit ?
Une construction mentale partagée, objet d’étude académique et ensemble de règles.
Quelles démarches mobilise le raisonnement juridique ?
L’analyse des faits, la recherche de justice, la rigueur, la précision, le débat et l’analogie.
À quoi correspond la dimension formelle de l’argumentation juridique ?
À la logique.
À quoi correspond la dimension matérielle de l’argumentation juridique ?
À la vérité.
À quoi correspond la dimension pragmatique de l’argumentation juridique ?
À la persuasion et à l’acceptabilité.
Quels types d’arguments juridiques peut-on mobiliser ?
Des arguments littéraux, a contrario, psychologiques, téléologiques, analogiques, fondés sur un précédent, systémiques, fondés sur un principe ou sur l’équité.
Quels mouvements caractérisent le droit français sous l’Ancien Régime ?
La fragmentation des coutumes et l’unification du droit.
Quels facteurs portent l’unification du droit français sous l’Ancien Régime ?
Le droit canonique, les ordonnances royales, la doctrine et les parlements.
Quelles transformations juridiques la Révolution française entraîne-t-elle ?
La sécularisation, la nationalisation des biens du clergé, la réorganisation en départements et l’abolition des privilèges.
En quelle année le Code civil est-il adopté sous Bonaparte ?
En 1804.
À quelle date le Code civil entre-t-il en vigueur ?
Le 21 mars.
Comment la famille de droit civiliste est-elle présentée ?
Comme continentale.
Quelle importance caractérise la Common Law ?
L’importance des décisions de justice.
Quel type de droit caractérise la Common Law ?
Un droit casuistique.
Que désignent les sources du droit dans un système juridique donné ?
L’ensemble des normes qui composent un ordre juridique et permettent d’y identifier le droit.
Quelles sont les fonctions de la Constitution ?
Elle fixe les normes fondamentales, organise les pouvoirs publics et les territoires, et protège les droits et libertés fondamentaux.
De quelle date la Constitution française en vigueur date-t-elle ?
Du 4 octobre 1958.
Combien de révisions la Constitution française a-t-elle connues ?
25 révisions.
Quels textes et principes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, le Préambule de 1946, la Déclaration de 1789 et des objectifs à valeur constitutionnelle reconnus par le Conseil constitutionnel.
Quel rôle la loi organique exerce-t-elle par rapport à la Constitution ?
Elle précise ou complète certaines dispositions constitutionnelles.
Dans quels domaines la loi ordinaire intervient-elle ?
Dans les domaines définis par la Constitution.
Que détermine l’article 34 et que confie l’article 37 au règlement ?
L’article 34 délimite les domaines de la loi ; l’article 37 attribue au règlement les matières hors du domaine législatif.
Quelles formes peuvent prendre les traités internationaux ?
Ils peuvent être bilatéraux ou multilatéraux.
Qui négocie les traités internationaux en France ?
Le gouvernement les négocie.
Quelle condition permet l’entrée en vigueur des traités internationaux en France ?
La ratification parlementaire.
Qu’est-ce qui distingue le Conseil de l’Europe de l’Union européenne ?
Le Conseil de l’Europe repose sur la coopération entre États souverains, tandis que l’Union européenne repose sur l’intégration supranationale.
Que comprend le droit originaire de l’Union européenne ?
Les traités.
Que comprend notamment le droit dérivé de l’Union européenne ?
Les règlements et les directives adoptés par les institutions européennes.
Comment le règlement européen s’applique-t-il dans les États membres ?
Il s’y applique immédiatement.
Que désigne la jurisprudence relative à un problème de droit donné ?
L’ensemble des décisions de justice relatives à ce problème.
Qu’interdit l’article 5 du Code civil concernant les arrêts de règlement ?
Il les prohibe.
Comment le droit négocié établit-il le contenu de ses règles ?
Par accord entre les parties concernées.
Quelle force les contrats légalement formés ont-ils entre les parties selon l’article 1103 du Code civil ?
Une force obligatoire.
Comment les contrats légalement formés doivent-ils être exécutés selon l’article 1103 du Code civil ?
De bonne foi.
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes organise ?
Les règles juridiques selon leur rang.
À quelle condition une norme est-elle valide dans la hiérarchie des normes ?
Elle doit être créée conformément aux normes supérieures.
Quel contrôle le Conseil constitutionnel exerce-t-il sur les lois ?
Il contrôle leur constitutionnalité.
Combien de membres nommés comprend le Conseil constitutionnel ?
Neuf membres nommés.
Quand intervient le contrôle a priori de constitutionnalité ?
Après le vote de la loi et avant sa promulgation.
Quelles conditions une disposition doit-elle remplir pour faire l’objet d’une QPC ?
Elle doit être applicable au litige et présenter un caractère nouveau ou sérieux.
Que vérifie le contrôle de conventionalité d’une norme interne ?
Sa conformité aux traités internationaux.
Quels rapports la règle juridique régit-elle ?
Les comportements sociaux ou les rapports entre personnes.
Quel objectif social la règle juridique poursuit-elle ?
Préserver la paix sociale.
Quelles formes peut prendre une règle juridique ?
Elle peut imposer une action ou interdire un comportement.
Qui exerce la contrainte juridique ?
L’État.
Quel monopole l’État détient-il en matière de contrainte juridique ?
Le monopole de la sanction.
Quels ordres le dualisme juridictionnel français distingue-t-il ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quel rôle l’ordre judiciaire exerce-t-il à l’égard des litiges privés ?
Il règle les litiges entre particuliers.
Quelle juridiction est le droit commun du premier degré ?
Le tribunal judiciaire.
Quels tribunaux le tribunal judiciaire a-t-il remplacés lors de la réforme évoquée ?
Les tribunaux d’instance et de grande instance.
Quel effet une règle violée peut-elle néanmoins produire ?
Des effets.
Que permet de comprendre l’enseignement du droit ?
L’importance du droit dans la vie quotidienne et la suite de la formation.
Que représente le procureur en tant que magistrat ?
La société.
Quelle conception certains défendent-ils sur le rapport entre droit naturel et droit positif ?
Le droit naturel fonde le droit positif.
Quelle conception d’autres défendent-ils sur le rapport entre droit naturel et droit positif ?
Le droit positif prime.
Quel juriste critique le droit naturel pour la difficulté de s’accorder sur son contenu ?
Hans KELSEN.
Pourquoi Hans KELSEN estime-t-il impossible d’établir scientifiquement le droit naturel ?
Aucune constatation universellement valable ne permet de l’établir.
Sur quoi porte le langage légal ?
Sur les règles juridiques.
Quel lien unit le langage du droit et la langue naturelle ?
Le langage du droit est lié à la langue naturelle.
Dans le syllogisme juridique donné, quelle conclusion concerne X, qui est voleur ?
X doit être puni.
Quelle tradition juridique caractérise le Nord de la France à partir du XIIe siècle ?
Les coutumes.
Quelle influence juridique marque davantage le Sud de la France à partir du XVIe siècle ?
La réception du droit romain.
Quelles idées révolutionnaires le Code civil combine-t-il avec l’ancien droit ?
Un droit laïque, libéral et égalitariste.
Sur quels éléments porte la comparaison des familles juridiques ?
Sur les cultures, les traditions, les histoires, les doctrines, les normes, les sources, les styles rédactionnels et l’organisation des juridictions.
Quelle logique adopte l’étude interne d’un système juridique ?
Sa logique propre.
Quel recul cherche l’étude externe d’un système juridique ?
Une distance critique à son égard.
Que faut-il faire si un traité est contraire à la Constitution française ?
Réviser la Constitution.
Quelle force la jurisprudence exerce-t-elle même sans reconnaissance comme source formelle ?
Une force persuasive importante.
Comment certains considèrent-ils la jurisprudence malgré son statut de source formelle contesté ?
Comme une quasi-source du droit.
Que rassemble la doctrine en droit ?
Des travaux savants exposant, systématisant ou interprétant le droit, sans pouvoir décisionnel.
Dans quel ordre la présentation du cours place-t-elle les normes ?
La Constitution, les traités internationaux, puis les lois.
Quelle caractéristique générale s’applique en principe à la règle de droit ?
Elle est générale.
À quel ensemble s’applique une règle de droit générale ?
À un groupe déterminé dont la taille varie selon la règle.
Que prescrivent les règles primaires ?
Des comportements.
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1. Quelle caractéristique décrit la place du droit dans la vie quotidienne et collective ?
2. Quel ensemble ne comprend que des métiers du droit ?
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