Selon O. Beaud, que ne recherche pas une fédération ?
L’intégration étatique.
Selon O. Beaud, avec quoi une fédération ne se confond-elle pas ?
Un État fédéral souverain.
Que fait le pouvoir constituant originaire ?
Il établit une Constitution nouvelle.
Que peut désigner le pouvoir constituant ?
Un organe ou une fonction produisant des règles de valeur constitutionnelle.
Quand fut adoptée la première Constitution formelle française ?
En septembre 1791.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Un pouvoir non institué et illimité qui établit un nouvel ordre constitutionnel.
Quand le pouvoir constituant originaire se manifeste-t-il ?
Lors de la création d’un État, d’une révolution ou d’une révision totale.
Que peut modifier le pouvoir constituant originaire ?
La nature du gouvernement, la structure de l’État, ainsi que les droits et libertés.
Selon quelle doctrine minoritaire le processus constitutionnel peut-il comporter du droit non écrit avant codification ?
La doctrine associée à R. Capitant.
Selon G. Vedel, comment un pouvoir peut-il être constituant et constitué ?
Il est constituant par sa fonction et constitué par l’organe qui l’exerce.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Le pouvoir constituant.
1. Quelle distinction O. Beaud établit-il entre une fédération et un État fédéral souverain ?
2. Une analyse distingue une union politique qui ne recherche pas l’intégration étatique de l’entité souveraine qui lui est associée. Comment faut-il qualifier ces deux réalités ?
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