Filiation en droit français et AMP

📋 Plan du Cours

1. Filiation en droit français
2. Types de filiation
3. Filiation par AMP
4. Filiation adoptive
5. Techniques d'AMP
6. AMP endogène et exogène
7. Principes légaux AMP
8. Conditions d'accès à l'AMP
9. Rôle du notaire en AMP
10. Procédure de consentement
11. Acte notarié de consentement
12. Formalités postérieures

📖 1. Filiation en droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation : lien juridique entre un parent et son enfant, établissant la qualité de père ou mère et celle d’enfant, notamment en matière d’autorité, de devoirs et de droits.
• Paternité : lien juridique entre un père et son enfant, pouvant être établi par la reconnaissance ou par présomption légale.
• Maternité : lien juridique entre une mère et son enfant, généralement établi par la naissance ou reconnaissance.
• Filiation (notion générale) : ensemble des règles juridiques qui déterminent le statut de parent et d’enfant, ainsi que leurs droits et devoirs respectifs en droit français.
• Filiation par assistance médicale à la procréation (AMP) : mode d’établissement de la filiation par recours à des techniques médicales, en cas d’infertilité ou d’impossibilité physiologique, conformément aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la santé publique.
• Filiation adoptive : lien juridique créé par une adoption, qu’elle soit plénière ou simple, selon la loi n° 2022-219 du 21 février 2022.

📝 Points essentiels