Finances publiques et droit budgétaire

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition et rôle des finances publiques
  2. Budget comme prévision et autorisation
  3. Évolution de la dépense publique
  4. Finances publiques et puissance publique
  5. Interdisciplinarité du droit financier
  6. Sources constitutionnelles et organiques
  7. LOLF et performance budgétaire

1. Définition et rôle des finances publiques

Notions clés & Définitions

  • Finances publiques : Dépenses et recettes publiques destinées à financer les missions et l’action de l’État et des autres collectivités publiques.

★ À maîtriser

  • Les finances publiques constituent une représentation financière et économique de la situation des collectivités publiques et un levier de leur action.

📌 Les finances publiques se distinguent des finances privées par leur finalité d’intérêt général, leur financement de politiques publiques matérielles ou immatérielles et l’usage de prérogatives permettant d’imposer une autorité aux citoyens.

Compléments

  • L’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la contribution commune est indispensable pour entretenir la force publique.

Astuce mémo

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Aperçu du QCM

1. Une politique publique ne peut être mise en œuvre faute de crédits suffisants : quel rôle des finances publiques cette situation illustre-t-elle ?

2. Quelle distinction entre les articles 34 et 20 de la Constitution est exacte en matière de finances publiques ?

3. Quelle disposition concerne directement l’autonomie financière des collectivités territoriales ?

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Aperçu des flashcards

Que désignent les finances publiques ?

Les dépenses et recettes publiques finançant l’État et collectivités.

Que représentent les finances publiques pour les collectivités ?

Une représentation financière et économique de leur situation.

Quel rôle ont les finances publiques pour les collectivités ?

Elles sont un levier de leur action.

Que dit l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

La contribution commune est indispensable pour entretenir la force publique.

Par quoi se distinguent les finances publiques des finances privées ?

Par leur finalité d’intérêt général.

Quel type de financement caractérise les finances publiques ?

Le financement de politiques publiques matérielles ou immatérielles.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Finances publiques et droit budgétaire ?

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Combien de questions contient le QCM sur Finances publiques et droit budgétaire ?

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