QCM : Finances publiques et intervention de l’État (11 questions)

Explication

La hausse s’explique à la fois par les dépenses exceptionnelles de lutte contre l’épidémie et de soutien à l’économie, et par la baisse des recettes fiscales lorsque l’activité recule. L’explication par les seules recettes néglige les dépenses engagées, tandis que les propositions associant hausse des recettes et recul de l’activité inversent le mécanisme.

Explication

Le chômage partiel permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité sans mettre fin au contrat de travail et a coûté 31 milliards d’euros. Le licenciement met fin au contrat, tandis que 46 milliards ne correspond pas au coût indiqué pour cette mesure.

Explication

Le déficit public additionne les déficits budgétaires de l’État, des collectivités territoriales et de la sécurité sociale, dus à des dépenses supérieures aux recettes. L’accumulation des déficits désigne la dette publique, et les autres réponses laissent de côté une ou plusieurs administrations.

Explication

Selon la logique de la production, le PIB mesure la valeur ajoutée produite par un pays pendant une année. Les dépenses publiques et les recettes fiscales sont des grandeurs budgétaires, tandis que la dette est un stock accumulé et non une production annuelle.

Explication

Les administrations publiques regroupent des organismes qui fournissent principalement des services non marchands ou assurent une redistribution, financés par des prélèvements obligatoires ou des emprunts. Les entreprises marchandes peuvent fournir des services publics, mais leur activité principale et leur mode de financement ne correspondent pas à cette définition.

Explication

Chaque niveau de gouvernance dispose d’un instrument annuel propre : les lois de finances pour l’État, les lois de financement pour la sécurité sociale et les budgets pour les collectivités territoriales. Les lois de programmation fixent une trajectoire pluriannuelle et ne remplacent pas ces instruments annuels.

Explication

La ferme fiscale permettait au roi d’obtenir des recettes prévisibles en déléguant le recouvrement à des fermiers privés, sans gérer directement cette activité. Le contrôle parlementaire des prélèvements relève plutôt des principes politiques affirmés à la veille de la Révolution.

Explication

Ces principes et règles se développent sous la Restauration pour renforcer le contrôle parlementaire sur l’activité financière du gouvernement. La période de la Troisième République est notamment associée à d’autres évolutions, comme les premières lois générales sur les assurances sociales.

Explication

L’État gendarme concentre son action sur des fonctions comme la sécurité, la défense et la justice, alors que l’État providence élargit l’intervention publique à l’économie et aux difficultés sociales. La protection sociale et les grands travaux relèvent plutôt de l’interventionnisme associé à l’État providence.

Explication

Les investissements requis par le progrès technique peuvent dépasser les capacités financières des entreprises privées, ce qui rend nécessaire l’intervention de l’État. La nationalisation de secteurs entiers répond à d’autres objectifs historiques et ne signifie pas que l’État doit remplacer les entreprises dans toute l’économie.

Explication

La loi de 1898 engage automatiquement la responsabilité de l’employeur et ouvre droit à une compensation financière pour la victime. Le préambule de 1946 consacre notamment le droit à la santé, mais il n’est pas la mesure qui instaure cette responsabilité automatique.