Fiche de révision : Fonctionnement et défis du Conseil de Sécurité

📋 Plan du Cours

1. Différence entre paix et sécurité dans le cadre de l’ONU
2. Histoire et limites de la Société des Nations (SDN) avant l’ONU
3. Création de l’ONU et rôle des conférences de Yalta et San Francisco
4. Composition et rôle principal du Conseil de Sécurité selon l’article 24 de la Charte
5. Instruments du Conseil de Sécurité pour la résolution pacifique des différends
6. Impact de la Guerre froide sur le fonctionnement collégial du Conseil de Sécurité
7. Évaluation juridico-politique, quantitative et historique de la fonctionnalité du Conseil de Sécurité
8. Cas d’efficacité du Conseil de Sécurité : guerre de Corée et guerre du Golfe

📖 1. Différence entre paix et sécurité dans le cadre de l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• Paix : État opposé à la guerre, caractérisé par l'absence de conflit armé.
• Sécurité : Condition qui peut nécessiter la préparation ou la conduite de la guerre afin d'assurer la protection et la stabilité.

📝 Points essentiels

• La paix est l’antithèse de la guerre, tandis que la sécurité peut nécessiter de faire la guerre ou de la préparer.
• L’ONU est conçue comme une organisation à la fois de paix et de sécurité, intégrant ces deux notions distinctes dans son mandat.

💡 À retenir

Paix et sécurité sont deux concepts distincts mais complémentaires dans la mission de l’ONU, influençant ses actions et stratégies.

📖 2. Histoire et limites de la Société des Nations (SDN) avant l’ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité collective : Principe selon lequel une attaque contre un État membre est considérée comme une attaque contre tous, engageant une réponse collective pour maintenir la paix.
• Nations Unies : Organisation internationale créée après la Seconde Guerre mondiale pour remplacer la Société des Nations, avec un mandat élargi incluant la sécurité, le désarmement et la coopération internationale.
• Casques bleus : Forces militaires déployées par l’ONU dans le cadre des opérations de paix pour stabiliser des zones de conflit, dont l’efficacité est limitée par des contraintes budgétaires et politiques.
• Traité de Versailles : Néanmoins, elle reste : - privée du soutien des USA au moment où elles se sont imposées comme 1ère grande puissance mondiale du XXème siècle, malgré le rôle de Wilson dans sa création afin de tourner la page de ce qui avait mené à la 1ère GM (conflits/effets pervers) Le Congrès américain ne suit pas le président dans la ratification du traité de VErsailles/ dans le pacte instituant la SDN -

📝 Points essentiels

• Dans les années 1930, la SDN a été marginalisée face aux agressions des régimes dictatoriaux, comme le réarmement allemand, l’invasion de la Mandchourie par le Japon, et l’invasion italienne de l’Éthiopie.
• Point de rappel Il y a un lien évident entre la SDN et l’ONU SDN : première organisation de sécurité collective de l’histoire.

💡 À retenir

Dans les années 1930, la SDN a été marginalisée face aux agressions des régimes dictatoriaux, comme le réarmement allemand, l’invasion de la Mandchourie par le Japon, et l’invasion italienne de l’Éthiopie.

📖 3. Création de l’ONU et rôle des conférences de Yalta et San Francisco

🔑 Notions clés & Définitions

• Problème : Pour qu’il soit pourvoyeur de légitimité, il se doit d’être lui même légitime ;

📝 Points essentiels

• La Conférence de San Francisco a abouti à la signature de la Charte de l’ONU, établissant le Conseil de Sécurité, l’Assemblée générale, la Cour Internationale de Justice et le Secrétariat.
• Les rédacteurs de la Charte, notamment Roosevelt, ont voulu que l’ONU soit une rupture avec la SDN, en renforçant ses institutions et en légitimant explicitement le recours à la force.

💡 À retenir

Les conférences fondatrices ont structuré l’ONU pour éviter les faiblesses de la SDN, notamment par l’introduction du droit de veto pour renforcer la légitimité et le pouvoir des membres permanents du Conseil de Sécurité.

📖 4. Composition et rôle principal du Conseil de Sécurité selon l’article 24 de la Charte

🔑 Notions clés & Définitions

• Missions de paix : Opérations menées par l’ONU visant à maintenir ou rétablir la paix, comprenant des opérations de maintien de la paix et de consolidation de la paix, avec un cadre légal et financier spécifique.

📝 Points essentiels

• L’article 24 de la Charte confie au Conseil de Sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale.
• Depuis 1960, le Conseil s’est élargi pour inclure plus de membres non permanents afin de mieux représenter la diversité des États.
• Pour adopter une résolution, il faut obtenir au moins 9 voix sur 15 au Conseil de Sécurité.

💡 À retenir

Selon l’article 24 de la Charte, le Conseil de Sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, avec une structure composée de membres permanents disposant du droit de veto et de membres non permanents élus pour deux ans.

📖 5. Instruments du Conseil de Sécurité pour la résolution pacifique des différends

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de Sécurité : ex : Israël, petits États → Seuil de majorité renforcé : on doit avoir 9 voix sur 15 pour adopter des résolutions Le Conseil de Sécurité dispose de plusieurs instruments relevant de - La résolution pacifique des différends (

📝 Points essentiels

• Le Chapitre VI de la Charte prévoit des instruments pour la résolution pacifique des différends, tels que négociations et médiations.
• Certaines dispositions du Chapitre VII, comme la mobilisation d’un comité d’état-major militaire, n’ont jamais été activées.
• Le Conseil de Sécurité est censé fonctionner de manière collégiale pour appliquer ces instruments, mais cela a été entravé par des rivalités politiques, notamment à travers le jeu des vétos.

💡 À retenir

Le Conseil de Sécurité dispose d'une gamme d'outils juridiques et coercitifs pour gérer les conflits, mais leur mise en œuvre pratique est limitée par des rivalités politiques et l'usage du veto par certains membres permanents.

📖 6. Impact de la Guerre froide sur le fonctionnement collégial du Conseil de Sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Guerre en Ukraine : Un conflit récent marqué par l'usage du droit de veto par la Russie au Conseil de Sécurité, ce qui a empêché l’adoption de décisions collectives à deux moments clés.
• Fonctionnement collégial : Un mode de prise de décisions collectives au sein du Conseil de Sécurité nécessitant la collaboration des membres permanents, qui a été compromis par les rivalités Est-Ouest et l’usage du veto.

📝 Points essentiels

• Le droit de veto a été utilisé pour bloquer des décisions, empêchant l’activation de dispositions ambitieuses de la Charte.
• La collaboration pour désigner un comité d’état-major militaire n’a jamais été possible durant la Guerre froide, et ces dispositions n’ont pas été activées après.
• → Pour qu’il fonctionne, il aurait fallu que les 5 membres collaborent pour désigner ces chefs et leur donner des instructions leur permettant de prendre des décisions collégiales : c’est impossible pendant la GF Après la GF, ces dispositions n’ont jamais été activées non plus.
• Deux exemples : - la possibilité de disposer de forces armées fournies par les Etats membres - la possibilité de mobiliser un comité d'État major (composé de 5 chefs d’Etat major des membres permanents) à titre d’expertise militaire (il conduirait la stratégie militaire du conseil de sécurité) Après la GF non plus, ces dispositions n’ont jamais été activées.

💡 À retenir

La rivalité Est-Ouest a compromis la capacité du Conseil de Sécurité à agir collectivement, en particulier par l’usage du veto, et ces blocages persistent après la Guerre froide.

📖 7. Évaluation juridico-politique, quantitative et historique de la fonctionnalité du Conseil de Sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• Usage du veto : Les 5 état membres ne sont pas égaux quant à l’usage du veto - Les premiers à l’utiliser depuis 80 ans: URSS/ Russie (124 vétos) - USA : 85 (½ pour rejeter des résolutions défavorables à Israël) - 29 pour le RU - 19 pour la Chine - 16 pour la France (aucun depuis la GF) → La France fait preuve d’une forme d’exemplarité sur le bon fonctionnement du CS, il n’y a pas d’abus de veto MAIS cette approche quantitative a des limites et nous oblige à entrer dans l’histoire fine C.
• Conseil de Sécurité : → Diplomatie morale ayant très peu de chance d’être suivie : les Etats membres permanents devraient ici avoir une vision commune de qui fait les crimes de masse ex : Guerre de Syrie, aucune convergence entre Russie et les Occidentaux qui opère les crimes → Alors que la Russie soutient que les occidentaux soutiennent le terrorisme syrien, ces dernier affirment que Poutine soutient Bach Al Assad et ses crimes de guerre ● Le pouvoir de légitimation/ délégitimation du Conseil de Sécurité : il désigne qui est l’agresseur.
• Beaucoup plus : Rq : Roosevelt est beaucoup plus aguerri, et les USA n’ont pas encore terminé la guerre au Japon à l’époque de la conférence de SF (X Hiroshima/ Nagasaki) 1.

📝 Points essentiels

• D’un point de vue juridico-politique, le Conseil de Sécurité n’est pas pleinement fonctionnel car certaines clauses ambitieuses de la Charte n’ont jamais été activées.
• Quantitativement, le Conseil est actif avec plus de 2800 résolutions adoptées et un taux de veto inférieur à 8%.
• Historiquement, l’impact des veto varie selon les conflits, certains blocages ayant des conséquences majeures, comme le veto russe en 2022 lors de la guerre en Ukraine.
• Les cinq membres permanents ont des usages très différents du veto, la France étant exemplaire avec aucun veto depuis la Guerre froide.
• Historique Point de départ : un véto comme le veto russe de 2022, qui bloque le CS sur une guerre meurtrière de grande ampleur, a des conséquences > que l’adoption de résolutions portant sur des conflits de basse intensité → Tous les veto/ résolutions ne se valent pas : on doit donc adopter une perspective plus historique sur les périodes où le Conseil de Sécurité a été particulièrement efficace, ou quasi-inefficace.

💡 À retenir

L’évaluation du Conseil de Sécurité doit intégrer ses aspects juridique, quantitatif et historique pour comprendre ses limites et ses réussites dans la gestion des crises internationales.

📖 8. Cas d’efficacité du Conseil de Sécurité : guerre de Corée et guerre du Golfe

🔑 Notions clés & Définitions

• Conflit israélo-palestinien : Conflit territorial et politique opposant Israël et les Palestiniens, marqué par des tentatives de résolution comme le plan de partage de 1947 adopté par l’Assemblée générale mais rejeté par les pays arabes, et par des blocages fréquents au Conseil de Sécurité, notamment lors de la guerre de Gaza.
• Guerre de Corée : Conflit armé débuté en juin 1950 entre la Corée du Nord et la Corée du Sud, durant lequel l’URSS a boycotté le Conseil de Sécurité, permettant aux États-Unis d’obtenir un mandat pour repousser la Corée du Nord sans veto soviétique.
• Politique de la chaise vide : Stratégie diplomatique consistant à boycotter une instance décisionnelle, utilisée par l’URSS à partir du 1er octobre 1949 pour ne pas siéger au Conseil de Sécurité, ce qui a permis l’adoption de résolutions sans son veto.
• Guerre du Golfe : Conflit de 1990-1991 déclenché par l’invasion du Koweït par l’Irak, au cours duquel le Conseil de Sécurité a adopté plusieurs résolutions condamnant cette invasion et autorisant des mesures coercitives, y compris le recours à la force.
• Résolution 678 : Résolution adoptée en 1990 par le Conseil de Sécurité autorisant le recours à toutes les mesures nécessaires, y compris la force militaire, pour faire respecter les résolutions condamnant l’invasion du Koweït par l’Irak.

📝 Points essentiels

• Lors de la guerre de Corée en 1950, l’URSS a boycotté le Conseil de Sécurité, ce qui a permis aux États-Unis d’obtenir un mandat pour repousser la Corée du Nord sans opposition au veto.
• La politique de la chaise vide de l’URSS a permis au Conseil de Sécurité de prendre une décision majeure sans veto sur le conflit coréen.
• En 1990-1991, le Conseil de Sécurité a adopté plusieurs résolutions condamnant l’invasion du Koweït par l’Irak, notamment la résolution 678 qui autorise le recours à la force pour expulser l’Irak.
• Ces exemples illustrent que le Conseil de Sécurité peut être efficace lorsque les membres permanents coopèrent ou sont absents.

💡 À retenir

Lors de la guerre de Corée en 1950, l’URSS a boycotté le Conseil de Sécurité, ce qui a permis aux États-Unis d’obtenir un mandat pour repousser la Corée du Nord sans opposition au veto.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison SDN et ONU

Efficacité du Conseil de Sécurité selon les cas

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre paix et sécurité, qui ont des significations distinctes dans le contexte de l'ONU.
2. Confusion entre la SDN et l'ONU, notamment sur leur rôle et leur efficacité.
3. Erreur d'attribuer systématiquement l'efficacité du Conseil de Sécurité à la coopération entre membres.
4. Confusion entre les instruments du Conseil de Sécurité et leur utilisation réelle.
5. Confusion entre la politique de la chaise vide et l'efficacité du Conseil.
6. Confusion entre les cas historiques et leur impact sur la légitimité du Conseil.
7. Erreur de penser que le Conseil de Sécurité fonctionne toujours efficacement, sans tenir compte des blocages.

✅ Checklist Examen

1. Différencier paix et sécurité dans le contexte de l'ONU.
2. Connaître l'histoire et les limites de la SDN.
3. Comprendre la création de l'ONU et le rôle des conférences de Yalta et San Francisco.
4. Savoir la composition et le rôle du Conseil de Sécurité selon l'article 24.
5. Identifier les instruments pour la résolution pacifique des différends.
6. Analyser l'impact de la Guerre froide sur le fonctionnement du Conseil.
7. Évaluer la fonctionnalité du Conseil de Sécurité à travers des exemples historiques.
8. Étudier des cas d'efficacité du Conseil, comme la guerre de Corée et la guerre du Golfe.