Fiche de révision : Fondements de la monarchie française

📋 Plan du Cours

1. Conversion et sacre royal
2. Rituel et religion royale
3. Hérédité et primogéniture
4. Masculinité et loi salique
5. Succession instantanée et régence
6. Indisponibilité de la couronne
7. Inaliénabilité du domaine royal
8. Contestations monarchomaques
9. Souveraineté selon Jean Bodin
10. Absolutisme monarchique bourbonien

📅 Repères chronologiques

1. 496-497Clovis se convertit au christianisme et reçoit le baptême
2. 751Pépin le Bref est élu et consacré roi des Francs
3. 987Hugues Capet est élu roi
4. 1316Les filles de Louis X sont écartées de la succession
5. 1328Philippe de Valois devient Philippe VI
6. 1420Charles VI signe le traité de Troyes
7. 1566L’édit de Moulins consacre l’inaliénabilité du domaine de la couronne

📖 1. Conversion et sacre royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Onction royale : Rite par lequel le roi est consacré avec une huile sainte et présenté comme choisi par Dieu

💡 Astuce mémo

Conversion chrétienne → sacre → royauté sacrée

📖 2. Rituel et religion royale

★ À maîtriser

• 🔄 Le sacre traditionnel comprend plusieurs étapes:

  1. La promesse du sacre
  2. L’acclamation
  3. La remise des regalia
  4. L’onction au Saint-Chrême

• La promesse du sacre impose notamment:

  • La défense de la religion chrétienne et de l’Église
  • La paix
  • La justice
  • La miséricorde

Compléments

• Les regalia comprennent notamment:

  • La couronne
  • Le sceptre
  • La main de justice
  • L’épée
  • Les éperons
  • Les vêtements royaux

• La croyance selon laquelle le roi thaumaturge guérit les écrouelles est résumée par la formule « Le roi te touche, Dieu te guérit ».

💡 Astuce mémo

À Reims, le roi reçoit l’huile sainte, les regalia et la guérison symbolique

📖 3. Hérédité et primogéniture

🔑 Notions clés & Définitions

• Primogéniture : Priorité donnée au fils aîné dans la succession royale

📝 Points essentiels

📌 La succession royale repose progressivement sur la combinaison de l’hérédité et de la primogéniture, qui rend le sacre anticipé inutile.

💡 Astuce mémo

Élection → sacre anticipé → hérédité → primogéniture

📖 4. Masculinité et loi salique

📝 Points essentiels

📌 La règle de masculinité attribue la couronne au plus proche héritier mâle par les hommes et exclut les parents qui tiennent leur droit d’une femme.

📌 La loi salique a d’abord réglé la succession à certaines terres saliques, avant d’être interprétée par les juristes comme une justification de la masculinité dans la succession royale.

💡 Astuce mémo

Héritier par les hommes, non par les femmes

📖 5. Succession instantanée et régence

★ À maîtriser

• Selon le principe de l’instantanéité de la succession, le successeur devient roi dès la mort du souverain précédent, sans intervalle de vacance du trône.

• Le roi possède un corps physique, humain et mortel, ainsi qu’un corps mystique correspondant à la dignité royale et au pouvoir royal, qui sont perpétuels.

• En cas de minorité, de maladie ou d’absence du roi, le régent exerce temporairement les pouvoirs royaux au nom du roi, qui reste juridiquement titulaire de la couronne.

• À partir du XVe siècle, la mort du roi n’annule plus ses actes et ne met plus fin aux fonctions des personnes qu’il a nommées, ce qui assure la continuité de l’État.

Compléments

• La majorité royale est fixée à quatorze ans.

💡 Astuce mémo

Corps physique mortel, corps mystique perpétuel

📖 6. Indisponibilité de la couronne

🔑 Notions clés & Définitions

• Indisponibilité de la couronne : L’indisponibilité de la couronne signifie que personne, y compris le roi, ne peut modifier librement les règles de succession au trône.

📝 Points essentiels

• Dans son Tractatus de 1419, Jean de Terrevermeille présente le fils aîné du roi comme le « successeur nécessaire », déjà lié juridiquement à la couronne du vivant de son père.

💡 Astuce mémo

Lois fondamentales → succession imposée → traité de Troyes nul

📖 7. Inaliénabilité du domaine royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Inaliénabilité du domaine : L’inaliénabilité du domaine de la couronne interdit au roi de vendre ou de donner librement les biens appartenant à l’État monarchique.

★ À maîtriser

• Les apanages sont des biens accordés notamment aux fils cadets du roi et aux grands serviteurs du royaume, mais ils peuvent appauvrir le domaine et créer des pouvoirs territoriaux concurrents.

Compléments

📌 La clause de retour fait revenir l’apanage au domaine de la couronne lorsque la lignée directe du bénéficiaire s’éteint.

💡 Astuce mémo

Domaine protégé → apanages encadrés → édit de Moulins

📖 8. Contestations monarchomaques

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchomaques : Auteurs qui combattent le pouvoir d’un seul et contestent le monarque lorsqu’il devient tyrannique

★ À maîtriser

• Les monarchomaques protestants soutiennent qu’il existe un contrat entre le roi et le peuple, que l’obéissance est conditionnelle et que le peuple peut contester, destituer ou tuer le roi devenu tyran.

• Les monarchomaques catholiques fondent notamment le contrat entre le roi et le peuple sur la promesse du sacre et considèrent qu’un roi qui ne protège plus l’Église catholique devient un tyran.

Compléments

• Les principaux ouvrages protestants sont:
  • Franco-Gallia de François Hotman, 1573
  • Du droit des magistrats sur leurs sujets de Théodore de Bèze, 1574
  • Vindiciae contra tyrannos, 1581

💡 Astuce mémo

Roi légitime par le titre, tyran par l’exercice

📖 9. Souveraineté selon Jean Bodin

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin, Les Six livres de la République, 1576 — Puissance absolue et perpétuelle d’une République
• République : Jean Bodin, Les Six livres de la République, 1576 — Droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté est perpétuelle parce qu’elle appartient durablement à l’État, absolue parce qu’elle n’est soumise à aucune puissance intérieure supérieure ou équivalente, et indivisible parce qu’elle constitue une puissance unique.

• Les principales marques de la souveraineté sont:
  • Faire et casser la loi
  • Nommer aux emplois publics
  • Frapper la monnaie
  • Rendre la justice
  • Décider de la guerre et de la paix

💡 Astuce mémo

PAI : perpétuelle, absolue, indivisible

📖 10. Absolutisme monarchique bourbonien

★ À maîtriser

• Dans Institution au droit des Français, publié en 1607, Guy Coquille affirme que « le roi est monarque et n’a point de compagnon dans sa majesté royale », ce qui exprime l’absence de partage de la puissance souveraine.

• Au XVIIe siècle, l’absolutisme devient progressivement le modèle idéologique dominant et les contestations portent davantage sur les ministres et les agents du roi que sur le principe de sa souveraineté.

Compléments

• En 1632, Cardin Le Bret affirme dans De la souveraineté du Roi que « la souveraineté n’est pas plus divisible que le point en la géométrie ».

💡 Astuce mémo

Primauté de l’État → souveraineté royale → absolutisme dominant

📊 Tableaux de synthèse

Fondements de la légitimité royale

Théories du pouvoir royal