Fiche de révision : Fondements de la règle de droit

📋 Plan du Cours

1. Notion et finalité du droit
2. La règle de droit
3. Caractéristiques de la règle juridique
4. Règles impératives et supplétives
5. Classification des ensembles juridiques
6. Personnes et droit public

📖 1. Notion et finalité du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Système normatif ayant une finalité sociale et visant à encadrer les conduites humaines au sein d’une société ou d’une communauté.
• Doctrine : Ensemble des auteurs et des écrits sur le droit.

★ À maîtriser

• Le droit est indissociable de la vie en société et existe dans toutes les communautés.

Compléments

📌 Le système religieux repose sur des croyances fondées sur des écrits et des pratiques religieuses, tandis que le système moral repose notamment sur la courtoisie ; tous deux se distinguent du système juridique.

💡 Astuce mémo

Vie en société → besoin d’un système pour encadrer les conduites

📖 2. La règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle : Prescription ou ordre émanant d’une autorité et s’imposant à tous les membres d’un corps social.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est plus large que la loi, car le droit contemporain comprend aussi des normes juridiques telles que la jurisprudence, c’est-à-dire les décisions de justice.

Compléments

• Au XXIe siècle, le droit ne se limite plus aux règles législatives et est étudié comme un ensemble de normes juridiques.

💡 Astuce mémo

Droit plus large que loi ; norme juridique plus large que règle législative

📖 3. Caractéristiques de la règle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle prescriptive : Contient un ordre qui oblige les individus à adopter ou à ne pas adopter certains comportements.
• Norme d’habilitation : Règle juridique qui ne prescrit pas de comportement et attribue un pouvoir à certaines autorités.

★ À maîtriser

📌 Une règle juridique est générale et impersonnelle.

📌 La règle juridique est obligatoire parce que sa sanction peut être imposée par la force avec le concours des autorités rattachées à l’État.

Compléments

📌 Une règle juridique entre en vigueur pour produire des effets et cesse d’en produire lorsqu’elle est abrogée.

• L’obligation de fournir des documents écrits pour un don de propriété ou pour un mariage constitue une prescription juridique.

💡 Astuce mémo

P-G-I-O : prescriptive, générale, impersonnelle, obligatoire

📖 4. Règles impératives et supplétives

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle supplétive : Formule une prescription à laquelle les parties peuvent déroger si elles sont d’accord.
• Règle impérative : Règle à laquelle les parties ne peuvent pas déroger, même si elles sont d’accord.

💡 Astuce mémo

Supplétive : les parties peuvent y déroger ; impérative : elles ne le peuvent pas

📖 5. Classification des ensembles juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles juridiques applicables aujourd’hui.

📝 Points essentiels

• La classification des ensembles juridiques permet de se repérer dans la diversité des règles et de faciliter leur exploitation.

📖 6. Personnes et droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne en droit : Entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d’être titulaire de droits et d’obligations.
• Personne morale : Personne ou groupement de personnes auquel la capacité juridique a été accordée, comme une société ou l’État.
• Personne publique : Personne ayant un lien avec une collectivité publique, comme l’État ou une collectivité territoriale.

📊 Tableaux de synthèse

Règles supplétives et impératives