Fiche de révision : Fondements du droit administratif

📋 Plan du Cours

1. Séparation des autorités juridictionnelles
2. Construction du juge administratif
3. Organisation et autonomie juridictionnelles

📖 1. Séparation des autorités juridictionnelles

★ À maîtriser

• La loi des 16-24 août 1790 pose la séparation des autorités administratives et judiciaires.

📌 Le juge judiciaire ne peut pas juger l’administration, ce qui impose une séparation entre les autorités administratives et judiciaires.

Compléments

• Le décret du 16 fructidor an III confirme la séparation des autorités administratives et judiciaires et fonde le dualisme juridictionnel français.

💡 Astuce mémo

Juge judiciaire ≠ administration

📖 2. Construction du juge administratif

📝 Points essentiels

• La loi du 24 mai 1872 fait passer le Conseil d’État de la justice retenue à la justice déléguée, désormais rendue par une juridiction indépendante au nom du peuple français.

• L’arrêt Blanco de 1873 rattache la responsabilité de l’État au service public, lie la compétence et le fond et consacre l’autonomie du droit administratif.

• L’arrêt Cadot de 1889 met fin à la théorie du ministre-juge et fait du Conseil d’État le juge de droit commun du contentieux administratif.

💡 Astuce mémo

Justice retenue → justice déléguée → juge de droit commun

📖 3. Organisation et autonomie juridictionnelles

★ À maîtriser

• L’arrêt OPHLM de Puteaux de 2008 montre que le juge administratif peut s’inspirer des principes du Code civil sans y être soumis, afin de construire ses propres règles.

• Le juge administratif s’organise en trois échelons:

  • les tribunaux administratifs
  • les cours administratives d’appel
  • le Conseil d’État

Compléments

• Les tribunaux administratifs sont créés en 1953.

• Les cours administratives d’appel sont créées en 1987.

💡 Astuce mémo

Tribunal administratif → cour administrative d’appel → Conseil d’État

📊 Tableaux de synthèse

Évolution du juge administratif