Quels rapports le droit administratif régit-il ?
Les rapports entre le public et l’administration, ainsi que ceux des administrations entre elles.
En France, à quel droit l’administration est-elle soumise ?
À un droit spécifique.
À quel siècle remontent principalement les origines du droit administratif ?
Au XIe siècle.
Quelle notion distincte de l’intérêt du monarque accompagne la formation du droit administratif ?
L’intérêt général.
Comment l’organisation administrative napoléonienne répartit-elle les rôles entre représentants politiques et fonctionnaires d’exécution ?
Elle repose sur une hiérarchisation entre représentants politiques et fonctionnaires d’exécution.
Quelles règles le Conseil d’État crée-t-il en droit administratif ?
Des règles dérogatoires au droit privé.
Pourquoi le droit administratif est-il inégalitaire ?
L’administration bénéficie d’une situation juridique privilégiée en raison de ses missions d’intérêt général.
Quelles entités relèvent des personnes morales de droit public ?
L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les groupements d’intérêt public et certaines autorités administratives indépendantes.
Quel article de la Constitution de l’an VIII consacre le Conseil d’État ?
L’article 52.
Quel effet la jurisprudence apporte-t-elle au droit administratif ?
De la souplesse.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit administratif.
1. Quel est l’objet du droit administratif ?
2. Comment la conception française de l’administration se distingue-t-elle de la conception anglo-saxonne ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit administratif.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards