Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles juridiques organisant la vie en société et les relations entre individus.
Que règle le droit privé ?
Les relations entre particuliers.
Quel est le rôle du droit public envers l’État et les citoyens ?
Il organise et fait fonctionner l’État, et encadre ses relations avec les citoyens.
Qu’encadre le droit constitutionnel ?
Les règles fondamentales du pouvoir politique et le fonctionnement du gouvernement.
Selon Georges Burdeau, quand un pouvoir est-il politique ?
Lorsqu’il vise le bien de toute la société plutôt que des intérêts particuliers.
De quelle idée collective naît le pouvoir politique ?
De l’idée d’un ordre social désirable.
Sous la féodalité, comment le pouvoir est-il incarné ?
Par un homme, de manière personnelle et concrète.
Que devient progressivement le pouvoir dans la conception constitutionnelle ?
Il devient abstrait.
Comment s’opère la monopolisation royale du pouvoir ?
Par l’interprétation favorable au roi du droit féodal, l’exclusivité de la fidélité des vassaux et la reconnaissance de sa suprématie.
Qu’est-ce que la jurisdictio du juge ?
Le pouvoir de dire le droit.
Selon Jacques Chevallier, quel phénomène caractérise l’État ?
La dépersonnalisation du pouvoir.
Que garantissent les lois fondamentales du royaume à partir de la fin du Moyen Âge ?
La perpétuation de la monarchie.
Que ne limitent pas encore les lois fondamentales du royaume ?
Le pouvoir royal.
Que distingue la théorie des deux corps du roi ?
Son corps naturel et son corps politique.
Que représente le corps politique du roi ?
L’institution royale et la Couronne permanente.
Que déplace la Révolution concernant la source du pouvoir ?
Elle la transfère du roi à l’ensemble des citoyens.
Quelle vocation la constitution possède-t-elle au sens moderne ?
Une vocation générale et une signification juridique.
Qui distingue la nation, source du pouvoir politique, de son exercice ?
L’abbé Sieyès, dans *Qu’est-ce que le tiers état ?* (1789).
Que proclame le tiers état le 17 juin 1789 ?
L’Assemblée nationale, revendiquant la représentation de la nation.
Que place la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen au-dessus de la loi ?
Les droits inhérents à la qualité d’homme.
Quelle forme de gouvernement la Constitution du 3 septembre 1791 établit-elle ?
Une monarchie constitutionnelle.
Selon l’article 2 du titre III de la Constitution de 1791, comment la nation exerce-t-elle ses pouvoirs ?
Uniquement par délégation.
Quels pouvoirs la Constitution institue-t-elle et encadre-t-elle ?
Les pouvoirs constitués.
À quelle entité collective et abstraite appartient la souveraineté nationale ?
À la Nation.
Que marque le 22 septembre 1792 ?
Le début officiel de la Première République.
Que consacre la Constitution du 24 juin 1793 ?
La souveraineté populaire et le suffrage universel masculin.
Quel type de droits la déclaration de 1793 ajoute-t-elle aux droits-liberté de 1789 ?
Des droits-créances, que la société doit rendre possibles.
En 1793, qui détient l’initiative constitutionnelle ?
Le peuple.
Quel seuil permet d’engager une proposition constitutionnelle en 1793 ?
Un dixième des citoyens dans la moitié des départements plus un.
En 1793, quel organe propose les lois importantes ?
Le Corps législatif.
Que devient une loi importante après sa proposition par le Corps législatif ?
Elle est transmise au peuple.
Que se passe-t-il si une loi importante est contestée par le peuple ?
Elle est soumise à référendum.
Qu’adopte la Convention le 22 août 1795 ?
Une Constitution rétablissant la souveraineté nationale et le gouvernement représentatif.
Quel impôt permet de voter en 1795 ?
Un impôt équivalant à trois journées de travail.
Combien de citoyens votent au premier degré en 1795 ?
Environ six millions.
En quelle année le coup d’État met-il fin à la Révolution ?
En 1799.
Quelle fonction Napoléon Bonaparte obtient-il après le coup d’État de 1799 ?
Premier consul.
Quelle fonction Sieyès obtient-il après le coup d’État de 1799 ?
L’un des deux autres consuls.
Qu’est-ce qui rend une constitution matériellement constitutionnelle ?
Son objet concerne notamment l’organisation de l’État, les rapports entre pouvoirs publics, leur séparation ou les droits fondamentaux.
Qu’est-ce qui rend une constitution formellement constitutionnelle ?
Elle figure dans un texte spécifique doté d’un régime propre.
Comment une Constitution souple est-elle révisée ?
Selon la procédure des lois ordinaires.
Quelle procédure exige la révision d’une Constitution rigide ?
Une procédure spéciale et plus contraignante.
Que crée le pouvoir constituant originaire lorsqu’une rupture survient avec l’ordre précédent ?
Un ordre juridique nouveau.
Comment le pouvoir constituant dérivé révise-t-il une Constitution existante ?
Selon les règles qu’elle prévoit.
Quelles révisions le Conseil constitutionnel refuse-t-il de contrôler ?
Les révisions constitutionnelles adoptées par référendum ou selon l’article 89.
Quel est l’objectif de la séparation des pouvoirs ?
Empêcher la concentration du pouvoir et les abus.
Qu’est-ce qui caractérise un régime parlementaire ?
La collaboration des pouvoirs et leurs moyens d’action réciproques.
Qu’associe la séparation rigide des pouvoirs ?
La spécialisation fonctionnelle et l’indépendance organique.
Quel arrêt américain de 1803 établit le contrôle de constitutionnalité par la Cour suprême ?
Marbury v. Madison.
Quelle limite caractérise la norme de référence du contrôle constitutionnel français en 1958 ?
Elle se limite au texte de la Constitution.
Quelle décision du 16 juillet 1971 consacre les droits fondamentaux et le bloc de constitutionnalité ?
La décision Liberté d’association.
Quel recours permet à un justiciable de contester la constitutionnalité d’une loi appliquée lors d’un procès ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Quand le juge constitutionnel intervient-il dans le contrôle d’une loi ?
Lorsqu’il est saisi.
Que tranche le juge constitutionnel lorsqu’il est saisi ?
Une question précise en droit.
Que régit le droit administratif, par opposition au droit constitutionnel ?
La gestion quotidienne et ordinaire de l’État.
À quel rang se situe le droit constitutionnel dans la hiérarchie des normes ?
Au sommet de la hiérarchie des normes.
Quelle formule Louis Favoreu donne-t-il au droit constitutionnel ?
« La politique saisie par le droit. »
Selon Georges Burdeau, quelle est la finalité de l’État ?
La société elle-même, qu’il vise à faire tenir ensemble et à faire durer.
Quel auteur définit la finalité de l’État comme la société elle-même ?
Georges Burdeau.
Sur quel engagement repose le lien féodo-vassalique ?
Sur le serment de fidélité du vassal à son suzerain.
Quel juriste reconnaît tôt l’absence de supérieur temporel du roi de France ?
Alexandre III.
Que signifie le principe « le roi est empereur en son royaume » ?
Le roi est suprême dans son royaume.
Qu’affirment les Parlements en 1426 en interdisant à un ancien seigneur de battre monnaie ?
Il n’existe qu’une seule souveraineté dans le royaume.
Que justifie la maiestas, notion romaine signifiant « le plus élevé » ?
L’autorité suprême du roi.
Qui définit l’État par le « monopole de la violence physique légitime » ?
Max Weber.
Après quel traité de 1420 les juristes fidèles au dauphin élaborent-ils l’indisponibilité de la Couronne ?
Après le traité de Troyes.
Qu’interdit l’indisponibilité de la Couronne au roi ?
D’abdiquer, de supprimer, d’aliéner ou de transmettre librement la Couronne.
Quel serment les députés prêtent-ils au Jeu de paume le 20 juin 1789 ?
Ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.
Quels penseurs défendent la séparation stricte des pouvoirs en 1791 ?
Les patriotes, notamment Sieyès et Robespierre.
Où Louis XVI est-il arrêté après sa fuite de juin 1791 ?
À Varennes.
Qui les représentants représentent-ils dans le système représentatif de souveraineté nationale ?
La Nation entière.
Que se passe-t-il le 10 août 1792 aux Tuileries ?
Les sans-culottes et les Jacobins prennent les Tuileries, entraînant la suspension du roi et la demande d’une nouvelle assemblée constituante.
Qu’abolit la Convention le 21 septembre 1792 ?
La royauté.
Que prévoit l’article 21 de la déclaration de 1793 pour les citoyens malheureux ?
Leur subsistance par le travail ou par des moyens d’existence s’ils ne peuvent travailler.
Quelle obligation l’article 22 de la déclaration de 1793 confie-t-il à la société ?
Favoriser les progrès de l’instruction et la rendre accessible à tous les citoyens.
Quel est le statut de la Constitution de 1793 quant à sa mise en œuvre ?
Elle n’a jamais été mise en œuvre.
Quel organe installe la Terreur sous la Convention ?
Le Comité de salut public.
Que reprend la déclaration des droits de 1795 ?
L’essentiel de la DDHC.
Quels devoirs la déclaration des droits de 1795 ajoute-t-elle ?
Des devoirs envers la famille et la société.
Quel exemple illustre une Constitution matérielle sans texte constitutionnel unique ?
La Constitution du Royaume-Uni, qui comprend notamment l’Habeas Corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1689.
Qu’impose l’article 89 de la Constitution française pour le vote de la révision ?
Les deux chambres doivent voter le texte en termes identiques.
Dans quelle œuvre Kelsen expose-t-il la norme fondamentale présupposée ?
La Théorie pure du droit.
À quoi sert, pour Kelsen, la norme fondamentale présupposée au-dessus de la Constitution ?
À rendre cohérent le raisonnement juridique de la pyramide des normes.
Sur quoi repose la Constitution selon Carl Schmitt ?
Sur une décision politique fondamentale du titulaire de la souveraineté.
Comment la séparation horizontale répartit-elle les pouvoirs ?
Entre des organes de même niveau.
Qui détient l’exécutif selon la Constitution française de 1791 ?
Le roi.
À quel organe le Conseil exécutif de 1793 est-il subordonné ?
Au Corps législatif.
Quel ensemble de textes et de principes compose le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la DDHC de 1789, le préambule de 1946, la Charte de l’environnement de 2004 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Qui peut saisir le Conseil constitutionnel depuis la révision constitutionnelle de 1974 ?
Soixante députés ou soixante sénateurs.
Comment la théorie réaliste conçoit-elle l’interprétation d’une norme ?
Comme un acte de volonté décidant du sens de la norme.
Pour quel penseur la démocratie est-elle un lieu vide du pouvoir ?
Claude Lefort.
À qui appartient le pouvoir dans la démocratie selon Claude Lefort ?
À personne en particulier, afin d’appartenir à tous.
À quelle date Louis XVI ouvre-t-il les états généraux en 1789 ?
Le 5 mai.
En 1795, à quel revenu ou valeur équivalaient les conditions d’éligibilité des grands électeurs ?
De 100 à 200 journées de travail.
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1. Quel est le rôle général du droit dans une société ?
2. Une règle encadre à la fois le fonctionnement d’un ministère et les rapports de l’État avec les citoyens. De quelle branche relève-t-elle principalement ?
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