Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite imposées aux personnes dans leurs relations mutuelles par la contrainte étatique.
Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un accord de volonté entre au moins deux personnes destiné à produire des effets de droit, créant une norme individuelle qui constitue la loi des parties.
Qu’est-ce qu’un adminicule ?
Un élément préalable de preuve incomplet rendant vraisemblable le fait allégué.
Quel est le but d’une mesure comminatoire ?
Faire pression sur un débiteur pour obtenir l’exécution d’une obligation.
Quelles deux étapes la contrainte juridique associe-t-elle ?
L’obligation en amont et la sanction en aval.
Que donne la justice distributive à chacun ?
Ce qui lui est dû.
Pourquoi une définition universelle du juste est-elle difficile à établir ?
La justice varie selon les personnes et les situations.
Sur quel fondement les doctrines idéalistes fondent-elles le droit ?
Sur l’existence d’un droit naturel supérieur.
Quelle règle l’article 6 du Code civil impose-t-il aux conventions particulières ?
Elles ne peuvent déroger aux lois intéressant l’ordre public et les bonnes mœurs.
Qui défend notamment la conception antique du droit naturel ?
Platon et Aristote.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction générale au droit.
1. Après avoir possédé paisiblement un terrain pendant la durée requise, Lina en revendique la propriété. Quel mécanisme juridique invoque-t-elle ?
2. Un propriétaire utilise son appartement comme logement et le loue à un tiers pour percevoir un loyer. Quel attribut de la propriété exerce-t-il en percevant ce revenu ?
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