Qu'est-ce que le droit de l’Union européenne ?
Un ensemble de règles produites et appliquées d’une manière spécifique.
Que faut-il étudier dans le droit de l’Union européenne ?
Les relations avec les États destinataires.
Qu'est-ce qu'un ordre juridique ?
Une réalité dynamique qui produit, applique, modifie et supprime des règles.
Quel rôle joue la Cour de justice de l’Union européenne ?
Elle est le juge du droit de l’Union.
Quelle définition majeure la Cour de justice de l’UE a-t-elle formulée en 1964 ?
Une définition majeure de la construction européenne.
Pourquoi l’Union européenne n’est-elle ni une organisation internationale ordinaire ni un État fédéral ?
Ces catégories classiques ne rendent pas compte de son fonctionnement propre.
Qu’est-ce qu’une organisation internationale ordinaire ?
Une personne morale de droit international rassemblant des États selon une logique interétatique.
Comment sont prises les décisions dans une organisation internationale ordinaire ?
Elles sont généralement prises à l’unanimité avec une voix égale pour chaque État.
Quels sont les seuls sujets du droit international classique ?
Les États et les organisations internationales.
Les actes d’une organisation internationale ordinaire produisent-ils un effet direct sur les particuliers ?
Non, ils doivent être réceptionnés par l’ordre juridique national de chaque État.
Quelles conditions définissent un État selon la distinction avec l’Union européenne ?
Un peuple souverain et une constitution.
Pourquoi l’Union européenne ne peut-elle pas être considérée comme un État ?
Elle ne possède ni peuple propre ni constitution et repose sur des traités internationaux.
Quelle preuve montre qu’un État membre peut quitter l’Union européenne ?
Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne.
Quelle alternative oppose la coopération à l’intégration selon l’approche téléologique ?
L’alternative téléologique oppose la coopération à l’intégration selon le transfert de compétences.
Qu'est-ce que la coopération entre États ?
La coopération est une méthode où les États travaillent ensemble sans renoncer à leur souveraineté.
Quels organes caractérisent généralement les organisations de coopération ?
Elles disposent d’organes intergouvernementaux.
Comment sont prises les décisions dans les organisations de coopération ?
Les décisions sont prises à l’unanimité.
Quelle est la force juridique des actes dans les organisations de coopération ?
Les actes sont dépourvus de force contraignante.
Quels exemples illustrent les organisations européennes de coopération ?
L’OECE et le Conseil de l’Europe sont des exemples d’organisations européennes de coopération.
Quelle est la fonction principale de l’intégration entre États ?
L’intégration transfère des compétences des États à une institution commune autonome.
Quelle déclaration Robert Schuman a-t-il présentée le 9 mai 1950 ?
Une déclaration donnant l’impulsion de la construction européenne.
En quoi consiste la méthode fonctionnaliste d’intégration des États ?
À intégrer progressivement par secteurs concrets et limités.
Quel traité a créé la Communauté européenne du charbon et de l’acier ?
Le traité de Paris du 18 avril 1951.
Que désigne la supranationalité ?
Une organisation où une autorité indépendante adopte des décisions obligatoires.
Quelle date correspond à l'arrêt Costa contre ENEL ?
Le 15 juillet 1964.
Quelle définition la Cour de justice formule-t-elle dans l'arrêt Costa contre ENEL ?
La définition de l’ordre juridique communautaire.
Quelle est l'origine de l'affaire Costa contre ENEL ?
Le refus de M. Costa de payer ses factures après la nationalisation italienne de 1962.
Qu'est-ce que l'ordre juridique communautaire selon l'arrêt Costa contre ENEL ?
Un ordre juridique propre intégré au système des États membres dès le traité.
Quelle Cour a rendu l'arrêt Costa contre ENEL en 1964 ?
La Cour de justice.
Qu'impose l'autonomie du droit de l'Union concernant sa validité ?
Elle ne dépend ni des États membres ni de leur réception constitutionnelle.
Quelles caractéristiques propres possède l'Union en matière juridique ?
Elle a ses propres règles, hiérarchie des normes et juridiction suprême.
Quelle affirmation majeure contient l'arrêt Van Gend en Loos de 1963 ?
Le droit communautaire est un nouvel ordre juridique limitant la souveraineté des États.
En quelle année la Cour de justice a-t-elle rendu l'arrêt Van Gend en Loos ?
En 1963.
Quelle différence le dualisme établit-il entre ordre juridique interne et international ?
Ils sont considérés comme séparés.
Que doit faire une norme internationale dans un système dualiste avant d'entrer dans l'ordre interne ?
Elle doit être transformée en norme nationale.
Comment la norme internationale entre-t-elle dans l'ordre juridique interne en système moniste ?
Sans transformation, selon le rang constitutionnel.
Que prévoit l'article 54 de la Constitution française sur les traités ratifiés ?
Ils ont une autorité supérieure à la loi.
Comment le droit de l’Union s’intègre-t-il dans l’ordre juridique des États membres ?
De plein droit, sans mesure nationale.
Quel effet permet aux particuliers d’utiliser le droit de l’Union devant les juridictions nationales ?
L’effet direct du droit de l’Union.
Que signifie la primauté du droit de l’Union ?
Le droit de l’Union s’impose aux droits nationaux et doit être appliqué par les juridictions nationales.
La primauté du droit de l’Union est-elle prévue par les traités ?
Non, elle est une construction jurisprudentielle de la Cour de justice.
Depuis quand la Cour de justice affirme-t-elle la primauté du droit de l’Union ?
Depuis les années 1960.
En quelle année la Cour de justice a-t-elle réaffirmé la primauté du droit de l’Union ?
En 1978.
Quel effet a eu la réaffirmation de la primauté en 1978 ?
Elle a suscité des résistances de certains États et juridictions constitutionnelles.
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1. Qu’est-ce qui caractérise le droit de l’Union européenne ?
2. Pourquoi un ordre juridique ne peut-il pas être décrit comme une réalité figée ?
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