Quelle est l'origine latine du terme « jurisprudence » ?
Le terme vient de jus ou juris et prudentia.
Que désigne la jurisprudence selon une définition large ?
L'ensemble des décisions rendues par tribunaux et cours.
Pourquoi la définition large de la jurisprudence est-elle inopportune ?
Elle assimile toute activité juridictionnelle à la jurisprudence.
Quelle est la dimension juridictionnelle d'une décision de justice ?
L'acte de rendre la justice.
Que désigne la dimension jurisprudentielle dans une décision de justice ?
La manière dont les juges interprètent les textes pour statuer.
Quels sont les deux éléments qui composent une décision de justice ?
L'exposé des motifs et le dispositif.
Que contient le dispositif d'une décision de justice ?
L'énoncé de la décision elle-même.
Que permet l’interprétation juridique ?
Elle permet d’appliquer un texte général à un cas particulier.
Quel changement a introduit le tournant herméneutique au XXe siècle ?
Il a fait de l’interprétation un concept essentiel à la compréhension des textes.
À quoi est lié le tournant herméneutique ?
Aux progrès de la philosophie et des sciences du langage.
Qui a dit que « le sens d’un texte est devant lui » ?
Paul Ricoeur.
Que signifie « le sens d’un texte est devant lui » selon Paul Ricoeur ?
Le sens se construit dans l’interprétation et n’est pas fixé dans le texte.
Que contrôle la Cour de cassation selon l’article 604 du Code de procédure civile ?
La conformité des décisions attaquées aux règles de droit.
Qu'est-ce qu'un pourvoi en cassation ?
Un acte saisissant la Cour de cassation pour censurer la non-conformité d’un jugement aux règles de droit.
Quels sont les principaux cas d’ouverture à cassation ?
La violation de la loi, le défaut de base légale, l’absence de motifs et la contradiction de motifs.
Que fait la Cour de cassation après avoir censuré une décision d’un juge du fond ?
Elle renvoie l’affaire devant un autre juge du fond pour un jugement définitif.
Quelle est la nature de la jurisprudence en droit français ?
Une source matérielle du droit.
La jurisprudence est-elle une source formelle reconnue par la Constitution française ?
Non, elle n'est pas reconnue comme source formelle.
Que prohibe l'article 5 du Code civil en droit français ?
Les arrêts de règlement.
Que signifie l'interdiction des arrêts de règlement pour le juge ?
Il ne peut pas poser des règles générales à la place du législateur.
Comment se manifeste la formalisation progressive de la jurisprudence ?
Par des arrêts de plus en plus généraux et abstraits.
Quelle pratique montre la formalisation de la jurisprudence par la citation ?
La citation des précédents.
Quelle institution reconnaît la jurisprudence lors des QPC ?
Le Conseil constitutionnel.
Comment les cours suprêmes communiquent-elles sur leur jurisprudence ?
Elles communiquent officiellement sur leur jurisprudence.
Que désigne le code « D » dans la nouvelle classification des arrêts ?
Un arrêt qui n’a pas vocation à être publié.
Que signifie le code « B » pour un arrêt judiciaire ?
Un arrêt publié au Bulletin.
Que représente le code « R » dans la classification des arrêts ?
Un arrêt publié et commenté dans le Rapport annuel.
Que désignent les codes « L » et « C » dans la classification des arrêts ?
« L » désigne les Lettres de chambre et « C » les communiqués.
Quelles formations la Cour de cassation peut-elle utiliser pour statuer ?
Assemblée plénière, chambre mixte, plénière de chambre, formation de section ou formation restreinte.
Qu'est-ce qu'une solution jurisprudentielle ?
C'est l'interprétation d'un texte par les juges pour résoudre un problème juridique.
Qu'est-ce qu'un principe juridique ?
C'est une norme sans support textuel, émise et appliquée par la Cour de cassation.
Quel exemple illustre une règle prétorienne sans support textuel ?
Le principe que nul n'est censé ignorer la loi.
Quel principe juridique a été d'abord appliqué ponctuellement puis généralisé par la Cour de cassation ?
Le principe que l'enfant est réputé né quand cela sert son intérêt.
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1. Pourquoi est-il inopportun de définir la jurisprudence comme l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et les cours ?
2. Dans une décision de justice, que désigne la dimension jurisprudentielle ?
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