★ À maîtriser
📌 La jurisprudence peut désigner l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et les cours, mais cette définition est inopportune lorsqu’elle assimile toute l’activité juridictionnelle à la jurisprudence.
📌 Dans une décision de justice, la dimension juridictionnelle correspond à l’acte de rendre la justice, tandis que la dimension jurisprudentielle correspond à la manière dont les juges interprètent les textes pour statuer.
Compléments
Le terme « jurisprudence » vient du latin jus ou juris, qui signifie le droit ou la justice, et prudentia, qui signifie la connaissance.
Une décision de justice comprend l’exposé des motifs et le dispositif, qui énonce la décision elle-même.
Décisions rendues ≠ interprétation produite par les juges
1. Pourquoi est-il inopportun de définir la jurisprudence comme l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux et les cours ?
2. Dans une décision de justice, que désigne la dimension jurisprudentielle ?
3. Quel rôle l’interprétation juridique joue-t-elle lorsqu’une règle doit être appliquée à une situation particulière ?
Quelle est l'origine latine du terme « jurisprudence » ?
Le terme vient de jus ou juris et prudentia.
Que désigne la jurisprudence selon une définition large ?
L'ensemble des décisions rendues par tribunaux et cours.
Pourquoi la définition large de la jurisprudence est-elle inopportune ?
Elle assimile toute activité juridictionnelle à la jurisprudence.
Quelle est la dimension juridictionnelle d'une décision de justice ?
L'acte de rendre la justice.
Que désigne la dimension jurisprudentielle dans une décision de justice ?
La manière dont les juges interprètent les textes pour statuer.
Quels sont les deux éléments qui composent une décision de justice ?
L'exposé des motifs et le dispositif.
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