Qu'est-ce que le droit pénal ?
Le droit pénal est la situation où l’État demande des comptes à un citoyen violant une norme pénale.
Qu'organise la procédure pénale ?
Elle organise la constatation, la poursuite et le jugement d'une infraction.
Que présente le droit pénal général ?
La théorie générale de la répression.
Que présente le droit pénal spécial ?
Les règles relatives aux différentes infractions.
Qui a construit la théorie générale de la répression ?
Les universitaires et les juges.
Quelles juridictions mènent l'instruction d'une affaire pénale ?
Les juridictions d'instruction.
Que recherchent les juridictions d'instruction dans une affaire ?
Les éléments permettant de déterminer ce qui s'est passé et s'il existe des preuves contre une personne.
Quel est le rôle principal des juridictions de jugement ?
Examiner les faits et les preuves pour déterminer la culpabilité.
Que prononcent les juridictions de jugement si la personne est coupable ?
La sanction applicable.
Que concerne notamment la procédure pénale ?
L'organisation de la justice pénale.
Dans quel cadre intervient la police judiciaire ?
Dans la recherche et la constatation des infractions.
Qui exerce l'action publique ?
Le procureur.
Quel est le but de l'action publique ?
Faire appliquer la loi pénale.
Que permet l'action civile ?
De prendre en compte les intérêts de la victime.
Quelle caractéristique décrit le droit pénal de l’Ancien Régime comme inégal ?
Il appliquait des règles différentes selon les personnes.
Comment est qualifié le droit pénal de l’Ancien Régime en termes d'arbitraire ?
Il était fondé sur des décisions discrétionnaires sans règles fixes.
Sur quoi reposait le droit pénal de l’Ancien Régime concernant les supplices ?
Il reposait sur l’éclat spectaculaire des supplices.
Quelle loi affirme la séparation entre fonctions judiciaires et administratives ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Qui a développé la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu.
Quelle fonction élabore les règles de droit ?
Le pouvoir législatif.
Quelle fonction met en œuvre les règles de droit et conduit l’action de l’État ?
Le pouvoir exécutif.
Quelle fonction tranche les litiges et applique le droit ?
Le pouvoir judiciaire.
Que permet d’éviter la séparation des pouvoirs ?
Qu’un même pouvoir fasse la loi, l’exécute et juge les individus.
Selon Beccaria, quand un acte d’autorité est-il tyrannique ?
S’il n’est pas absolument nécessaire.
Qui a dit que tout acte d’autorité non nécessaire est tyrannique ?
Beccaria.
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1. Quel est l’objectif de l’action publique exercée par le procureur ?
2. Quelle distinction caractérise le droit pénal général et le droit pénal spécial ?
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