Fiche de révision : Fondements du droit pénal

📋 Plan du Cours

1. Notions fondamentales du droit pénal
2. Organisation de la justice pénale
3. Acteurs et actions pénales
4. Droit pénal de l’Ancien Régime
5. Séparation des pouvoirs et fonctions

📖 1. Notions fondamentales du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit pénal : Correspond à la situation dans laquelle l’État demande des comptes à un citoyen qui a violé une norme pénale.
• Procédure pénale : Ensemble des règles qui organisent la manière dont une infraction est constatée, poursuivie et jugée.

★ À maîtriser

📌 Le droit pénal général expose la théorie générale de la répression, tandis que le droit pénal spécial présente les règles relatives aux différentes infractions.

Compléments

• La théorie générale de la répression a notamment été construite par les universitaires et les juges.

💡 Astuce mémo

Droit pénal général : théorie de la répression ; droit pénal spécial : infractions particulières

📖 2. Organisation de la justice pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Juridictions d’instruction : Mènent l’instruction d’une affaire en recherchant et en examinant les éléments permettant de déterminer ce qui s’est passé et s’il existe suffisamment d’éléments contre une personne.
• Juridictions de jugement : Examinent les faits et les preuves, déterminent si la personne est coupable ou non coupable et prononcent, le cas échéant, la sanction applicable.

📝 Points essentiels

• La procédure pénale concerne notamment l’organisation de la justice pénale.

💡 Astuce mémo

Instruction : rechercher les faits ; jugement : décider la culpabilité

📖 3. Acteurs et actions pénales

🔑 Notions clés & Définitions

• Police judiciaire : Intervient dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions.
• Action publique : Est exercée par le procureur afin de faire appliquer la loi pénale.
• Action civile : Permet de prendre en compte les intérêts de la victime.

📖 4. Droit pénal de l’Ancien Régime

📝 Points essentiels

• Le droit pénal de l’Ancien Régime présente trois caractéristiques:
  • un droit inégal
  • un droit arbitraire
  • un droit reposant sur l’éclat des supplices

💡 Astuce mémo

I-A-S : inégal, arbitraire, supplices

📖 5. Séparation des pouvoirs et fonctions

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir législatif élabore les règles de droit, le pouvoir exécutif met en œuvre ces règles et conduit l’action de l’État, tandis que le pouvoir judiciaire tranche les litiges et applique le droit.

📌 La séparation des pouvoirs permet d’éviter qu’un même pouvoir puisse faire la loi, l’exécuter et juger les individus.

• Montesquieu développe notamment la théorie de la séparation des pouvoirs.

• La loi des 16 et 24 août 1790 affirme la séparation entre les fonctions judiciaires et les fonctions administratives.

Compléments

• Selon becarria, « Tout acte d’autorité exercé par un homme sur un autre homme est tyrannique s’il n’est pas absolument nécessaire. »

💡 Astuce mémo

Législatif élabore, exécutif met en œuvre, judiciaire tranche

📊 Tableaux de synthèse

Fonctions de la justice pénale