QCM : Fondements du droit pénal — 14 questions

Explication

Le procureur exerce l’action publique afin de faire appliquer la loi pénale. La prise en compte des intérêts de la victime relève de l’action civile, tandis que l’appréciation de la culpabilité appartient à la juridiction de jugement.

Explication

Le droit pénal général présente la théorie générale de la répression, tandis que le droit pénal spécial étudie les règles propres aux différentes infractions. Les autres réponses attribuent à ces branches des fonctions relevant de la procédure ou des actions pénales.

Explication

Le droit pénal de l’Ancien Régime se caractérise par l’inégalité, l’arbitraire et la mise en scène des supplices. L’idée d’un droit égal et précisément encadré correspond à la confusion signalée, non à cette période.

Explication

Le droit pénal concerne la situation dans laquelle l’État demande des comptes à une personne ayant violé une norme pénale. La manière dont cette violation est constatée, poursuivie et jugée relève de la procédure pénale.

Explication

Les juridictions de jugement apprécient les faits et les preuves, puis décident si la personne est coupable ou non coupable et fixent éventuellement la sanction. La recherche des éléments de l’affaire relève plutôt de l’instruction.

Explication

Montesquieu est notamment associé au développement de la théorie de la séparation des pouvoirs. Beccaria appartient à une réflexion majeure sur le droit pénal, tandis que Rousseau et Tocqueville correspondent à d’autres analyses politiques.

Explication

La loi des 16 et 24 août 1790 distingue les fonctions judiciaires des fonctions administratives. Elle ne porte pas, dans cette formulation, sur la séparation des fonctions législatives, exécutives et judiciaires.

Explication

La séparation des pouvoirs vise à empêcher la concentration des fonctions législative, exécutive et judiciaire dans une même autorité. Les autres situations décrivent des activités compatibles avec une organisation séparée des pouvoirs.

Explication

Une juridiction d’instruction recherche et examine les éléments permettant d’établir les faits et l’existence d’indices suffisants contre une personne. La détermination de la culpabilité et de la sanction appartient aux juridictions de jugement.

Explication

L’action civile permet de prendre en compte les intérêts de la victime dans l’affaire. Elle se distingue de l’action publique, qui vise l’application de la loi pénale par le procureur.

Explication

La police judiciaire intervient pour rechercher et constater les infractions. L’action publique relève du procureur, tandis que la culpabilité et les intérêts de la victime correspondent à d’autres fonctions pénales.

Explication

La procédure pénale regroupe les règles qui encadrent la constatation, la poursuite et le jugement d’une infraction. Le droit pénal définit plutôt la situation liée à la violation d’une norme pénale.

Explication

Le pouvoir législatif élabore les règles, le pouvoir exécutif les met en œuvre et le pouvoir judiciaire tranche les litiges en appliquant le droit. Les autres associations intervertissent les fonctions attribuées à ces pouvoirs.

Explication

L’inégalité entre les personnes et le pouvoir discrétionnaire des autorités illustrent l’arbitraire de ce droit pénal. Une peine identique fondée sur une règle générale renverrait plutôt à un système égal et encadré.