★ À maîtriser
📌 Le droit pénal général expose la théorie générale de la répression, tandis que le droit pénal spécial présente les règles relatives aux différentes infractions.
Compléments
Droit pénal général : théorie de la répression ; droit pénal spécial : infractions particulières
1. Quel est l’objectif de l’action publique exercée par le procureur ?
2. Quelle distinction caractérise le droit pénal général et le droit pénal spécial ?
3. Quelle caractéristique décrit le mieux le droit pénal de l’Ancien Régime ?
Qu'est-ce que le droit pénal ?
Le droit pénal est la situation où l’État demande des comptes à un citoyen violant une norme pénale.
Qu'organise la procédure pénale ?
Elle organise la constatation, la poursuite et le jugement d'une infraction.
Que présente le droit pénal général ?
La théorie générale de la répression.
Que présente le droit pénal spécial ?
Les règles relatives aux différentes infractions.
Qui a construit la théorie générale de la répression ?
Les universitaires et les juges.
Quelles juridictions mènent l'instruction d'une affaire pénale ?
Les juridictions d'instruction.
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Voir toutes les 25 flashcards →Droit civil · Droit
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