★ À maîtriser
📌 Les sources formelles sont des règles écrites émanant d’une autorité étatique, tandis que l’école sociologique admet que le droit peut aussi jaillir de pratiques non nécessairement reconnues par l’État, notamment sous la forme du droit souple.
Compléments
1. Que regroupent les sources du droit ?
2. Quelle distinction oppose les sources formelles au droit souple issu de pratiques sociales ?
3. Une règle écrite adoptée par le Parlement relève-t-elle de la loi au sens formel ?
Quelles règles regroupent les sources du droit ?
Celles qui peuvent créer ou modifier une règle de droit.
Qu'imposent les sources formelles du droit ?
Elles sont des règles écrites venant d'une autorité étatique.
Que reconnaît l'école sociologique en droit ?
Le droit peut naître de pratiques non reconnues par l'État.
Quelle est la source principale du droit dans les pays romano-germaniques ?
La loi.
Quelle source du droit est centrale dans les pays de common law ?
La jurisprudence.
Qu'est-ce que la loi au sens formel ?
Une règle écrite émanant du Parlement.
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Voir toutes les 57 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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