Régime général des obligations

📋 Plan du Cours

1. Définition et fonction de l’obligation
2. Sources et champ du régime général
3. Plasticité des obligations
4. Évolution historique et codification
5. Principe de division entre plusieurs sujets
6. Solidarité entre débiteurs et créanciers
7. Indivisibilité de l’obligation

📖 1. Définition et fonction de l’obligation

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation juridique : Justinien — Lien de droit unissant en principe un débiteur et un créancier, en vertu duquel le débiteur est tenu de fournir au créancier une prestation déterminée.

★ À maîtriser

📌 Si le débiteur n’exécute pas spontanément la prestation, le créancier peut en principe demander sa contrainte par l’intermédiaire des tribunaux.

• L’obligation peut circuler par transfert de créance ou de dette et s’éteindre notamment par le paiement.

Compléments

• L’obligation possède une valeur positive dans le patrimoine du créancier et une valeur négative dans celui du débiteur.

💡 Astuce mémo

Créancier actif, débiteur passif : pouvoir d’exiger contre devoir de fournir

📖 2. Sources et champ du régime général

🔑 Notions clés & Définitions