★ À maîtriser
La loi définit l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts.
Les sources du droit fiscal sont, dans l’ordre:
Compléments
Conventions → lois → règlements → jurisprudence
1. Quelle notion désigne la base imposable sur laquelle l’impôt est calculé ?
2. Quelle est la définition de l'assiette en fiscalité ?
3. Dans quel ordre les sources du droit fiscal sont-elles généralement classées ?
Qu'est-ce que l'assiette en matière fiscale ?
L'assiette est la base imposable pour calculer l'impôt.
Sources du droit fiscal
Conventions, lois, règlements, jurisprudence
Quelles sont les sources du droit fiscal dans l'ordre ?
Les conventions internationales, lois, règlements, puis jurisprudence.
Assiette de l'impôt
Base imposable sur laquelle l'impôt est calculé
Qu'est-ce que l'impôt selon sa définition ?
Un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe.
Objectif financier de l'impôt
Financer les services publics
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements de la fiscalité. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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