★ À maîtriser
La loi définit l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts.
Les sources du droit fiscal sont, dans l’ordre:
Compléments
Conventions → lois → règlements → jurisprudence
1. Quelle notion désigne la base imposable sur laquelle l’impôt est calculé ?
2. Dans quel ordre les sources du droit fiscal sont-elles généralement classées ?
3. Quelle caractéristique définit l’impôt par rapport à une prestation directement reçue par le contribuable ?
Qu'est-ce que l'assiette en matière fiscale ?
L'assiette est la base imposable pour calculer l'impôt.
Quelles sont les sources du droit fiscal dans l'ordre ?
Les conventions internationales, lois, règlements, puis jurisprudence.
Qu'est-ce que l'impôt selon sa définition ?
Un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe.
Quel est l'objectif financier principal de l'impôt ?
Financer les services publics.
Sources du droit fiscal
Conventions, lois, règlements, jurisprudence
Assiette de l'impôt
Base imposable sur laquelle l'impôt est calculé
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements de la fiscalité. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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