Qu'est-ce que l'assiette en matière fiscale ?
L'assiette est la base imposable pour calculer l'impôt.
Quelles sont les sources du droit fiscal dans l'ordre ?
Les conventions internationales, lois, règlements, puis jurisprudence.
Qu'est-ce que l'impôt selon sa définition ?
Un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe.
Quel est l'objectif financier principal de l'impôt ?
Financer les services publics.
Sources du droit fiscal
Conventions, lois, règlements, jurisprudence
Assiette de l'impôt
Base imposable sur laquelle l'impôt est calculé
Objectif financier de l'impôt
Financer les services publics
Impôt direct
Supporté par le contribuable, déterminé nominativement
Impôt indirect
Supporté par le consommateur final, perçu auprès d'un redevable
Mécanisme de la TVA
Impôt indirect sur la consommation, avec différents taux
Objectif social de l'impôt
Réduire les inégalités
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Fondements de la fiscalité.
1. Quelle notion désigne la base imposable sur laquelle l’impôt est calculé ?
2. Dans quel ordre les sources du droit fiscal sont-elles généralement classées ?
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