Fiche de révision : Fondements de la fiscalité

📋 Plan du Cours

1. Sources et établissement de l’impôt
2. Nature et fonctions de l’impôt
3. Classification des prélèvements fiscaux
4. Mécanisme de la TVA
5. Lois de finances et équilibre budgétaire

📖 1. Sources et établissement de l’impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Assiette : la base imposable sur laquelle l’impôt est calculé
• Contentieux fiscal : la suite des contestations des contribuables et de l’interprétation de la loi par l’administration

★ À maîtriser

• La loi définit l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts.

• Les sources du droit fiscal sont, dans l’ordre:

  • les conventions et traités internationaux
  • les lois
  • les règlements
  • la jurisprudence

Compléments

• Le champ d’application précise qui et où l’impôt concerne, tandis que l’exigibilité précise quand il doit être acquitté.

💡 Astuce mémo

Conventions → lois → règlements → jurisprudence

📖 2. Nature et fonctions de l’impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe, établi à la charge des personnes physiques et morales selon leur capacité contributive

★ À maîtriser

• L’impôt finance les dépenses publiques et permet de réaliser les objectifs économiques et sociaux de l’État.

• L’objectif financier de l’impôt est de financer les services publics.

Compléments

• L’objectif économique de l’impôt est d’orienter la politique économique et de réguler la conjoncture et les prix.

• L’objectif social de l’impôt est de répartir les impôts afin de réduire les inégalités.

💡 Astuce mémo

FES : financer, économique, social

📖 3. Classification des prélèvements fiscaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt direct : supporté directement par celui qui le verse, déterminé nominativement et liquidé par le contribuable direct
• Impôt indirect : perçu auprès d’un redevable, notamment une entreprise, pour le compte de l’État et supporté par le consommateur final

★ À maîtriser

• Les prélèvements obligatoires comprennent:

  • les impôts
  • les taxes
  • les cotisations sociales

• L’impôt sur le revenu concerne le revenu, la TVA concerne la dépense et l’IFI concerne le capital.

Compléments

• Les agents économiques qui paient les impôts sont notamment les ménages et les entreprises.

💡 Astuce mémo

Direct : le contribuable verse et supporte ; indirect : la charge est supportée par le consommateur

📖 4. Mécanisme de la TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : un impôt indirect sur la consommation et la dépense, perçu pour financer l’État

★ À maîtriser

• La TVA comporte un taux administratif de 5,5 %, un taux réduit de 10 % et un taux normal de 20 %.

• La TVA collectée correspond à la TVA facturée sur les ventes, tandis que la TVA déductible correspond à la TVA payée sur les achats.

• Lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit reverser la différence à l’État.

• Lorsque la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA.

Compléments

• Pour une facture de 120 € comprenant 20 € de TVA, l’encaissement crée une dette de TVA envers l’État.

• Pour un achat de 84 € comprenant 14 € de TVA déductible, la TVA correspondante constitue une créance sur l’État.

💡 Astuce mémo

Vente → TVA collectée ; achat → TVA déductible ; écart → reversement ou crédit

📖 5. Lois de finances et équilibre budgétaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi de finances : détermine la nature, le montant et l’affectation des sommes publiques et donne l’équilibre budgétaire et financier de l’année

★ À maîtriser

📌 Un bénéfice apparaît lorsque les produits sont supérieurs aux charges, tandis qu’une perte apparaît lorsque les charges sont supérieures aux produits.

Compléments

📌 Dans le bilan, l’actif et le passif sont distingués des charges et des produits du compte de résultat.

• La TVA déductible est enregistrée au compte 4456 et la TVA collectée au compte 44571.

📊 Tableaux de synthèse

Types d’impôts