Quelle différence distingue le droit objectif du droit subjectif ?
Le droit objectif régit les rapports entre hommes, le droit subjectif désigne les prérogatives d'un individu.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes.
Que désigne le droit subjectif ?
Les prérogatives reconnues à un individu dont il peut se prévaloir.
Quel est l'objectif principal du droit ?
Organiser les relations entre les individus.
Quels principes le droit cherche-t-il à faire régner ?
L'ordre, le progrès et la justice.
Comment le droit empêche-t-il la violence ?
Par des règles de vie en société.
De quelles sources principales la morale provient-elle ?
La morale provient de la religion, de la conscience ou de la science.
De quelles autorités le droit dépend-il principalement ?
Le droit provient de l’État et des autorités étatiques.
Quels devoirs la morale impose-t-elle ?
La morale impose des devoirs envers autrui et envers soi-même.
Que contient le droit que la morale ne contient pas forcément ?
Le droit contient des règles moralement neutres.
Quelle est la sanction d'une violation d'une règle morale ?
La violation d’une règle morale est sanctionnée par la conscience.
Quelle autorité sanctionne la violation d'une règle de droit ?
La violation d’une règle de droit est sanctionnée par l’autorité étatique et le pouvoir politique.
Quel rôle joue l’équité par rapport au droit et à la justice ?
L’équité corrige la rigidité du droit et réduit l’écart entre droit et justice.
Quand le juge français peut-il statuer en équité ?
Le juge français statue en équité seulement si la loi l’y autorise ou y fait référence.
Quelle loi consacre la séparation des Églises et de l’État en France ?
La loi du 9 décembre 1905.
Que proclame l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 sur la nature de la France ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Que respecte la République selon l’article 1er de la Constitution de 1958 ?
Elle respecte toutes les croyances.
Par quels textes la liberté religieuse est-elle protégée ?
Par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Que prime lorsque des règles religieuses heurtent les valeurs fondamentales de la République ?
Le droit étatique prime sur la règle religieuse.
Qu'est-ce que le système romano-germanique ?
Un système juridique fondé sur le droit romain et enrichi de notions germaniques.
Quelle place occupent la législation et les codes dans le système romano-germanique ?
Ils occupent une place centrale.
Comment se forme la common law ?
Par les décisions des juges, les précédents et la pratique des tribunaux.
La common law est-elle le fruit d'un effort central de systématisation ?
Non, elle se forme sans effort central de systématisation.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Un droit non écrit né des usages.
La coutume peut-elle varier selon les territoires et groupes sociaux ?
Oui, elle est susceptible de varier selon les territoires et groupes sociaux.
Combien de coutumes générales et locales la France comptait-elle historiquement ?
Environ 60 coutumes générales et 700 coutumes locales.
Quelle conséquence entraînait la multiplicité des coutumes en France ?
Une fragmentation et une incertitude du droit.
Quelle ordonnance a ordonné la rédaction officielle des coutumes en 1453 ?
L’ordonnance de Montils-lès-Tours.
Qu'est-ce que le droit intermédiaire ?
Le droit applicable entre 1789 et 1804 marqué par des principes libéraux.
Quelle période couvre le droit intermédiaire ?
De la Révolution de 1789 à l’entrée en vigueur du Code civil en 1804.
En quelle année le Code civil des Français a-t-il été promulgué ?
En 1804.
Quelle loi a réuni les 36 lois du Code civil et abrogé le droit antérieur ?
La loi du 30 ventôse an XII.
Qui composait la commission du cinquième projet de Code civil ?
Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis.
Quelle différence principale existe entre codification classique et administrative ?
La codification classique réforme, la codification administrative conserve le droit constant.
Quelle loi a autorisé la correction des erreurs de la codification administrative ?
La loi du 2 juillet 2003.
En quelle année le Code de procédure civile a-t-il été adopté ?
En 1806.
En quelle année le Code de commerce a-t-il été adopté ?
En 1807.
En quelle année le Code d’instruction criminelle a-t-il été adopté ?
En 1808.
En quelle année le Code pénal a-t-il été adopté ?
En 1810.
Quelle est la différence entre personnes et choses en droit ?
Les personnes sont sujets de droit, les choses sont objets de droit.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un groupement doté de la personnalité juridique et titulaire de droits et obligations.
Qu'est-ce que la capacité de jouissance ?
L'aptitude à avoir des droits et des obligations.
Qu'est-ce que la capacité d'exercice ?
L'aptitude à exercer soi-même ses droits sans assistance ni représentation.
Quels sont les trois régimes de protection des personnes privées de capacité d'exercice ?
La tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice.
Qu'est-ce qu'un fait juridique ?
Un agissement ou événement auquel la loi attache des effets de droit.
Qu'impose la loi à un fait juridique ?
D'attacher des effets de droit.
Quelles sont les deux natures possibles d'un fait juridique ?
Volontaire ou involontaire.
Qu'est-ce qu'un acte juridique ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Quels types d'actes juridiques existent ?
Conventionnelle ou unilatérale.
Quelle différence juridique existe entre actes et faits juridiques ?
Ils n'obéissent pas au même régime juridique.
Dans quel domaine les actes et faits juridiques diffèrent-ils particulièrement ?
En matière de preuve.
Qu'oppose le syllogisme juridique pour déduire une solution ?
Une règle de droit aux faits juridiquement qualifiés.
Quelle différence principale existe entre droit interne et droit international privé ?
Le droit interne régit les situations sans élément d’extranéité, le droit international privé celles avec.
Que regroupe le droit public ?
Les règles relatives à l’organisation de l’État, des collectivités publiques et leurs rapports avec les particuliers.
Que regroupe le droit privé ?
Les règles gouvernant les rapports des particuliers entre eux.
Quel rôle joue le droit civil dans le droit privé ?
Il constitue le droit commun du droit privé.
Quelle est la condition d'application d'une règle spéciale ?
Elle doit viser précisément la situation concernée.
Que fait une règle spéciale par rapport à une règle générale ?
Elle déroge à la règle générale.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État à un moment donné.
Que détermine la Constitution ?
La forme de l’État, la dévolution et l’exercice du pouvoir, ainsi que les principes de l’État.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.
Quelle est la différence entre un règlement et une directive européenne ?
Le règlement est directement applicable et obligatoire, la directive doit être transposée en droit interne.
Qu'impose le principe de primauté du droit européen ?
Une norme européenne incompatible doit prévaloir sur une loi nationale.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L'ensemble des décisions de justice rendues dans une matière.
Que faut-il pour constituer une jurisprudence ?
Plusieurs décisions concordantes.
Qu'est-ce que la doctrine en droit ?
Les analyses, opinions et commentaires écrits par des spécialistes du droit.
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1. Quelle distinction oppose correctement le droit objectif au droit subjectif ?
2. Laquelle des propositions définit le mieux le droit subjectif ?
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