Qu'est-ce qu'une obligation juridique selon Justinien ?
Un lien de droit unissant un débiteur et un créancier pour une prestation déterminée.
Obligation juridique
Lien de droit entre débiteur et créancier.
Que peut faire le créancier si le débiteur n'exécute pas la prestation ?
Il peut demander la contrainte par les tribunaux.
Champ du régime général
Règles après la naissance, indépendamment de la source.
Qu'est-ce que le régime général des obligations ?
C'est le corps de règles gouvernant les obligations une fois nées, indépendamment de leur source.
Plasticité des obligations
Obligations simples, à terme, conditionnelles, plurales.
Depuis quand le régime général des obligations est-il au Titre IV du Livre III du Code civil ?
Depuis la réforme de 2016.
Source du régime général
Jurisprudence puis codification en 2016.
Obligation indivisible
Obligation ne pouvant pas être divisée.
Solidarité entre débiteurs
Tous débiteurs responsables de la totalité.
Transmission d’obligation
Par transfert de créance ou de dette.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Régime général des obligations.
1. Quelle caractéristique distingue l’obligation juridique d’un simple engagement moral ?
2. Quelle est la définition juridique de l’obligation selon Justinien ?
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