Quel rôle incarne le président de la République ?
L'autorité de l'État.
Depuis quand le président est-il élu au suffrage universel direct ?
Depuis 1962.
Quelle est la durée d'un mandat présidentiel en France ?
Cinq ans.
Quel âge minimum faut-il pour être candidat à l’élection présidentielle ?
18 ans.
Combien de parrainages d’élus faut-il pour être candidat à la présidentielle ?
500 parrainages d’élus.
Quelle majorité est requise pour gagner au premier tour de l’élection présidentielle ?
La majorité absolue.
Que se passe-t-il si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au premier tour ?
Les deux candidats arrivés en tête vont au second tour.
Quelle loi a instauré le quinquennat présidentiel en France ?
La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000.
Quelle différence principale existe entre vacance et empêchement du mandat présidentiel ?
La vacance est toujours définitive, l’empêchement peut être provisoire ou définitif.
Qui exerce provisoirement les fonctions présidentielles en cas de vacance ?
Le président du Sénat.
Qui remplace le président pour présider le Conseil des ministres en cas d’empêchement provisoire ?
Le Premier ministre.
Quelle protection bénéficie le président de la République pendant son mandat pour actes étrangers à ses fonctions ?
Il bénéficie d’une inviolabilité.
Quand prend fin l’inviolabilité du président après son mandat ?
Un mois après le terme du mandat.
Dans quel cas le président peut-il être destitué et poursuivi malgré son inviolabilité ?
En cas de manquement incompatible avec ses fonctions et pour crimes contre l’humanité.
À quelle fréquence et où se réunit le Conseil des ministres ?
Chaque semaine à l’Élysée.
Depuis quand le président réunit-il chaque semaine le Conseil de défense et de sécurité nationale ?
Depuis l’attentat de Nice du 14 juillet 2016.
Qu'est-ce qui distingue les pouvoirs propres des pouvoirs partagés du président ?
Les pouvoirs propres s'exercent sur sa seule signature, les partagés nécessitent un contreseing.
Quels pouvoirs propres le président exerce-t-il seul ?
Il nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée et recourir au référendum.
Quels pouvoirs partagés le président exerce-t-il avec le Premier ministre ?
Il nomme et révoque les ministres sur proposition du Premier ministre.
Quel pouvoir propre permet au président d'utiliser des mesures exceptionnelles ?
Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16.
Quel pouvoir propre du président concerne le Conseil constitutionnel ?
La nomination de trois membres et la saisine du Conseil constitutionnel.
Quel pouvoir partagé du président concerne la signature des actes gouvernementaux ?
La signature des ordonnances et décrets en Conseil des ministres.
Quel pouvoir partagé du président concerne la promulgation des lois ?
La promulgation des lois dans les quinze jours.
Quels pouvoirs partagés du président concernent la diplomatie ?
La nomination des ambassadeurs et la ratification des traités.
Qui compose le gouvernement selon la Constitution française ?
Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’État.
Quelles incompatibilités ont les membres du gouvernement ?
Ils ne peuvent avoir mandat parlementaire, fonction professionnelle ou représentation professionnelle.
Quelle fonction un ministre évite-t-il traditionnellement d'exercer ?
La fonction de maire.
Qui dirige l’action du gouvernement ?
Le Premier ministre.
Quel pouvoir réglementaire possède le Premier ministre ?
Il dispose du pouvoir réglementaire.
Quelle responsabilité nationale incombe au Premier ministre ?
La responsabilité de la défense nationale.
Selon l’article 20, que détermine et conduit le gouvernement ?
La politique de la nation.
Devant qui le gouvernement est-il responsable selon l’article 20 ?
Devant le Parlement.
Quelles chambres peuvent interroger le gouvernement et créer des commissions ?
Les deux chambres peuvent interroger le gouvernement et créer des commissions.
Quelle chambre peut renverser le gouvernement ?
Seule l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement.
Comment l’Assemblée nationale engage-t-elle la responsabilité du gouvernement selon l’article 49, alinéa 1 ?
Par le rejet d’une question de confiance portant sur un texte, une déclaration ou un programme.
Comment l’Assemblée nationale peut-elle renverser le gouvernement selon l’article 49, alinéa 2 ?
En adoptant une motion de censure.
De quoi sont pénalement responsables les membres du gouvernement selon l’article 68-1 ?
Des actes qualifiés de crimes ou délits accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.
Quelles fonctions le Conseil d’État exerce-t-il avant le Conseil des ministres ?
Il examine les projets de loi et certains projets de décret.
Quel type d'avis le Conseil d’État donne-t-il au gouvernement ?
Des avis juridiques et administratifs.
Que publie chaque année le Conseil d’État ?
Un rapport au président de la République.
Quel rôle juridictionnel a le Conseil d’État concernant les litiges administratifs ?
Il juge les litiges entre particuliers et administration.
Quelle fonction de cassation le Conseil d’État exerce-t-il ?
Il est juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel.
Dans quels contentieux le Conseil d’État intervient-il en appel ?
Pour certains contentieux électoraux et les reconduites à la frontière.
Quelles conditions faut-il remplir pour être électeur en France ?
Être français, avoir 18 ans, jouir des droits civils et politiques, être inscrit sur les listes électorales et avoir participé à la journée Défense et Citoyenneté.
Quels droits ont les ressortissants de l’Union européenne aux élections françaises ?
Ils peuvent voter aux élections municipales et européennes s’ils sont inscrits sur des listes électorales complémentaires.
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1. Quel rôle institutionnel caractérise le président de la République française ?
2. Depuis 1962, selon quelles modalités le président de la République est-il élu ?
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