Fiche de révision : Président et gouvernement sous la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Rôle et élection présidentielle
2. Interruption et responsabilité présidentielle
3. Pouvoirs du président
4. Gouvernement et Premier ministre
5. Responsabilité du gouvernement
6. Conseil d’État et élections

📖 1. Rôle et élection présidentielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Président de la République : incarne l’autorité de l’État, veille au respect de la Constitution, assure par son arbitrage le fonctionnement des pouvoirs publics et est le chef des armées.

★ À maîtriser

• Depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, pour cinq ans et au maximum deux mandats consécutifs.

📌 Pour être candidat à l’élection présidentielle, il faut être français, âgé de 18 ans, inscrit sur les listes électorales, avoir satisfait aux obligations du Code du service national, faire preuve de dignité morale et obtenir le parrainage de 500 élus issus d’au moins 30 départements, avec au maximum 50 élus d’un même département.

• 🔄 L’élection présidentielle se déroule en deux étapes:
  1. Majorité absolue au premier tour
  2. Second tour entre les deux candidats arrivés en tête
  3. Victoire à la majorité relative

Compléments

• La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 a instauré le quinquennat, appliqué pour la première fois à l’élection présidentielle de 2002.

📖 2. Interruption et responsabilité présidentielle

★ À maîtriser

• La vacance du mandat présidentiel est toujours définitive, tandis que l’empêchement peut être provisoire ou définitif.

• En cas de vacance, le président du Sénat exerce provisoirement les fonctions présidentielles jusqu’à une nouvelle élection.

• Le président de la République bénéficie d’une inviolabilité pendant son mandat pour les actes étrangers à ses fonctions, qui prend fin un mois après le terme du mandat, mais il peut être destitué en cas de manquement manifestement incompatible avec l’exercice de ses fonctions et poursuivi devant la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité.

Compléments

📌 En cas d’empêchement provisoire, le Premier ministre remplace le président de la République pour présider le Conseil des ministres.

• Le Conseil des ministres se réunit chaque semaine à l’Élysée, en général le mercredi, sous la présidence du chef de l’État.

• Depuis l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, le président de la République a décidé de réunir chaque semaine le Conseil de défense et de sécurité nationale.

💡 Astuce mémo

Vacance définitive, empêchement provisoire ou définitif

📖 3. Pouvoirs du président

📝 Points essentiels

📌 Les pouvoirs propres sont exercés par le président de la République sur sa seule signature, tandis que les pouvoirs partagés nécessitent le contreseing du Premier ministre et, le cas échéant, des ministres responsables.

• Les pouvoirs propres comprennent:

  • La nomination du Premier ministre
  • Le recours au référendum
  • La dissolution de l’Assemblée nationale
  • La mise en œuvre de l’article 16
  • La nomination de trois membres du Conseil constitutionnel
  • La saisine du Conseil constitutionnel

• Les pouvoirs partagés comprennent notamment:

  • La nomination et la révocation des ministres
  • La signature des ordonnances et décrets en Conseil des ministres
  • La convocation des assemblées en sessions extraordinaires
  • La promulgation des lois dans les quinze jours
  • La nomination aux emplois supérieurs civils et militaires
  • Le droit de grâce
  • La nomination des ambassadeurs
  • La négociation et la ratification des traités

💡 Astuce mémo

Pouvoirs propres : signature seule ; pouvoirs partagés : contresignature ministérielle

📖 4. Gouvernement et Premier ministre

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement : composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’État nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre.

★ À maîtriser

• Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement, coordonne l’activité des ministres, est responsable de la défense nationale, assure l’exécution des lois, dispose du pouvoir réglementaire et signe les projets de loi délibérés en Conseil des ministres.

📌 Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, dispose de l’administration et de la force armée, et est responsable devant le Parlement.

Compléments

📌 Les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec tout mandat parlementaire, toute fonction de représentation professionnelle et toute activité professionnelle, et l’usage veut qu’un ministre ne soit pas maire.

💡 Astuce mémo

Nomination → direction → exécution

📖 5. Responsabilité du gouvernement

★ À maîtriser

📌 Les deux chambres peuvent interroger le gouvernement et créer des commissions de contrôle ou d’enquête, mais seule l’Assemblée nationale peut le renverser.

• L’Assemblée nationale peut engager la responsabilité du gouvernement par le rejet d’une question de confiance portant sur un texte, une déclaration de politique générale ou le programme du gouvernement, conformément à l’article 49, alinéa 1.

• L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en adoptant une motion de censure conformément à l’article 49, alinéa 2.

Compléments

📌 Les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions lorsqu’ils sont qualifiés de crimes ou de délits par l’article 68-1 de la Constitution.

📖 6. Conseil d’État et élections

★ À maîtriser

• Le Conseil d’État examine les projets de loi et certains projets de décret avant leur soumission au Conseil des ministres, donne des avis juridiques et administratifs au gouvernement et publie chaque année un rapport au président de la République.

• Le Conseil d’État juge les litiges entre les particuliers et l’administration, est juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel et intervient en appel pour certains contentieux électoraux et les reconduites à la frontière.

• Pour être électeur, il faut être français, avoir au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur les listes électorales et avoir participé à la journée Défense et Citoyenneté.

• Le suffrage direct permet aux électeurs d’élire directement leurs représentants, tandis que le suffrage indirect fait intervenir des grands électeurs, notamment pour les élections sénatoriales.

• Le scrutin majoritaire attribue la victoire au candidat ou à la liste qui obtient le plus de voix, le scrutin proportionnel répartit les élus selon la part des voix recueillies et le scrutin mixte combine les deux mécanismes.

Compléments

• Les ressortissants de l’Union européenne peuvent voter aux élections municipales et européennes s’ils sont inscrits sur des listes électorales complémentaires.

💡 Astuce mémo

Suffrage direct : électeurs ; suffrage indirect : grands électeurs

📊 Tableaux de synthèse

Pouvoirs propres et partagés