QCM : Président et gouvernement sous la Ve République — 20 questions

Explication

Le président incarne l’autorité de l’État, veille au respect de la Constitution, arbitre le fonctionnement des pouvoirs publics et commande les armées. La direction des assemblées et l’élaboration directe des lois ne relèvent pas de ses fonctions générales.

Explication

Depuis 1962, l’élection présidentielle se fait au suffrage universel direct, selon un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, pour un mandat de cinq ans renouvelable au maximum deux fois consécutivement. Le scrutin n’est donc ni indirect ni proportionnel.

Explication

Un candidat doit obtenir 500 parrainages d’élus provenant d’au moins 30 départements, avec une limite de 50 élus pour un même département. L’électeur, lui, doit satisfaire aux conditions de citoyenneté et d’inscription, sans réunir ces parrainages.

Explication

Un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour pour être élu. Si cette condition n’est pas remplie, les deux candidats arrivés en tête se maintiennent et le second tour est remporté à la majorité relative.

Explication

La vacance met définitivement fin au mandat présidentiel, alors que l’empêchement peut être temporaire ou définitif. Confondre ces notions conduit à attribuer à la vacance un caractère provisoire qu’elle n’a pas.

Explication

En cas de vacance, le président du Sénat assure provisoirement les fonctions présidentielles dans l’attente d’une nouvelle élection. Le Premier ministre dispose d’un rôle plus limité en cas d’empêchement provisoire et ne devient pas titulaire de l’intérim présidentiel.

Explication

Le président bénéficie d’une inviolabilité pendant son mandat pour les actes étrangers à ses fonctions, laquelle cesse un mois après la fin du mandat. Cette protection n’est donc ni permanente ni étendue à toutes les périodes suivant le mandat.

Explication

Les pouvoirs propres ne nécessitent pas de contreseing, car le président les exerce par sa seule signature. Les pouvoirs partagés requièrent le contreseing du Premier ministre et, selon le cas, celui des ministres responsables.

Explication

La nomination du Premier ministre figure parmi les pouvoirs propres du président. La nomination des ministres, la signature des ordonnances et la nomination des ambassadeurs appartiennent aux pouvoirs partagés et impliquent un contreseing dans les conditions prévues.

Explication

La nomination et la révocation des ministres sont des pouvoirs partagés, car elles interviennent sur proposition du Premier ministre et nécessitent le contreseing prévu. La nomination du Premier ministre, la dissolution et la saisine du Conseil constitutionnel relèvent des pouvoirs propres.

Explication

Le président de la République nomme les ministres et les secrétaires d’État après proposition du Premier ministre. La proposition du Premier ministre ne signifie donc pas qu’il procède lui-même à la nomination.

Explication

Le Premier ministre assure notamment l’exécution des lois, coordonne l’activité des ministres et dispose du pouvoir réglementaire. Le contrôle de la constitutionnalité appartient au Conseil constitutionnel, et non au Premier ministre.

Explication

L’article 20 dispose que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, tout en étant responsable devant le Parlement. Le vote des lois relève du Parlement, même si le gouvernement peut en proposer certaines.

Explication

Les deux chambres peuvent interroger le gouvernement et exercer des contrôles, mais seule l’Assemblée nationale peut le renverser. Le Sénat dispose donc de moyens de contrôle sans pouvoir adopter une décision de renversement.

Explication

La question de confiance est engagée par le gouvernement afin de faire approuver son programme, une déclaration de politique générale ou un texte. Elle se distingue de la motion de censure, qui est votée par l’Assemblée nationale.

Explication

L’adoption d’une motion de censure par l’Assemblée nationale peut entraîner le renversement du gouvernement conformément à l’article 49, alinéa 2. Le rejet d’une question de confiance relève d’un mécanisme distinct engagé par le gouvernement.

Explication

Le Conseil d’État examine certains projets de loi et de décret avant leur présentation et fournit des avis juridiques et administratifs au gouvernement. Lorsqu’il tranche un litige, il exerce au contraire une fonction juridictionnelle.

Explication

Le Conseil d’État exerce une fonction juridictionnelle lorsqu’il tranche un litige administratif, notamment entre un particulier et l’administration. L’examen des projets de loi et de décret correspond à sa fonction consultative.

Explication

Pour être électeur, il faut notamment être français, avoir au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur les listes électorales et avoir participé à la journée Défense et Citoyenneté. L’âge de 24 ans concerne l’accès au mandat de sénateur, non la qualité d’électeur.

Explication

Dans le suffrage direct, les électeurs choisissent eux-mêmes leurs représentants, alors que le suffrage indirect fait intervenir des grands électeurs, notamment pour les élections sénatoriales. La répartition des sièges selon les voix concerne plutôt la distinction entre scrutin proportionnel et scrutin majoritaire.