📌 Le droit peut diverger de la morale, car l’article 133-2 du Code pénal prévoit que les peines prononcées pour un crime se prescrivent par vingt années révolues à compter de la décision de condamnation devenue définitive.
Le Code de Hammurabi, retrouvé en Mésopotamie, est l’un des premiers codes juridiques de l’Histoire et vise à organiser et unifier la société familiale et commerciale.
La loi de 1898 a créé un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accidents du travail en réponse aux nouveaux risques liés à l’industrialisation.
1. Concernant les fondements et l’évolution du droit, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les fondements et l’évolution du droit, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Concernant les finalités de la règle de droit, quelle(s) est(sont) la(les) proposition(s) exacte(s) ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite imposées à tous pour organiser la vie en société.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles que la loi permet ou protège.
Quel est le rôle du Code de Hammurabi ?
Organiser et unifier la société familiale et commerciale.
Où a été retrouvé le Code de Hammurabi ?
En Mésopotamie.
Quelle loi a créé un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accidents du travail ?
La loi de 1898.
Pourquoi la loi de 1898 a-t-elle été créée ?
Pour répondre aux nouveaux risques liés à l’industrialisation.
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