Fiche de révision : Fondements et fonctions du droit

📋 Plan du Cours

1. Définir le droit et son évolution
2. Droit, société et inflation normative
3. Droit, justice et légalité
4. Justice naturelle et droit positif
5. Normes juridiques et normativisme

📖 1. Définir le droit et son évolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Science sociale qui évolue dans le temps et varie selon les pays.

★ À maîtriser

• Le droit est une construction humaine et il est autonome.

Compléments

• L’expression latine « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

• Le droit japonais est influencé par le droit français alors même qu’il n’y a pas eu de colonisation française du Japon.

💡 Astuce mémo

Rapports sociaux → complexité économique → complexité juridique

📖 2. Droit, société et inflation normative

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction du droit : Organiser une société et permettre le vivre-ensemble.
• Inflation normative : Multiplication des règles de droit, qui rend le droit plus complexe.

★ À maîtriser

• Jean Carbonnier décrit dans son ouvrage « Droit et passion du droit sous la 5e République » une tendance à rechercher une réponse juridique à tous les problèmes.

Compléments

• Le droit n’est pas le seul système de normes permettant de faire société, car la morale, la religion et l’éducation y participent également.

• La mondialisation développe les rapports sociaux, ce qui complexifie l’économie puis le droit.

💡 Astuce mémo

Le droit organise la société, mais la morale, la religion et l’éducation y contribuent aussi

📖 3. Droit, justice et légalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité du droit : Rechercher la justice, en plus d’organiser la société.

★ À maîtriser

📌 Aristote distingue la justice distributive, qui attribue les mérites en fonction du mérite de chacun, et la justice commutative, qui distribue les mérites sans tenir compte des mérites et donne pareil à tout le monde.

• Aristote affirme que ce qui est juste est ce qui est légal et équitable.

Compléments

• L’expression latine « Jus est quod iustum est » signifie que le droit est ce qui est juste.

• La justice est une valeur contingente.

💡 Astuce mémo

Pirate et empereur : même illégalité, mais force contre droit

📖 4. Justice naturelle et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Doctrine qui fonde le droit sur un idéal de justice accessible à l’homme par la raison.
• Droit positif : Doctrine développée au XIXe siècle qui considère que seul le droit effectivement en vigueur à un moment précis constitue le droit.

★ À maîtriser

• Hugo Grotius affirme que les droits naturels existeraient quand bien même Dieu n’existerait pas. — Hugo Grottus

Compléments

• Avec l’arrivée des chrétiens, la doctrine du droit naturel considère que la source du droit naturel est Dieu.

💡 Astuce mémo

Justice naturelle → référence divine → Grotius → déclin au XIXe siècle

📖 5. Normes juridiques et normativisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Normativisme juridique : Réduit le droit à un ensemble formel de normes édictées par des autorités juridiquement habilitées.

★ À maîtriser

• Hans Kelsen définit en 1934, dans « Théorie du droit », le droit comme un ordre juridique pur indifférent à toute influence extérieure.

• Dans le normativisme, une norme est édictée par une autorité habilitée à le faire par une autre norme juridique de rang supérieur.

Compléments

📌 Une sanction juridique n’est pas nécessairement négative, car une note de 20/20 peut constituer une sanction positive donnée par un professeur.

• Une loi peut ne rien changer au droit.

💡 Astuce mémo

Autorité habilitée → norme juridique → norme supérieure

📊 Tableaux de synthèse

Les principales conceptions du droit