Rechercher la justice
Explication
Le droit organise la société, mais sa finalité propre consiste aussi à rechercher la justice. Les traditions religieuses, les échanges économiques et les opinions morales ne définissent pas cette finalité distinctive.
La validité formelle de normes édictées par des autorités habilitées
Explication
Le normativisme réduit le droit à un ensemble formel de normes produites par des autorités juridiquement habilitées. Il ne définit donc pas principalement le droit par la justice ou le contenu moral des normes.
Il évolue dans le temps et varie selon les pays
Explication
Le droit est une science sociale parce qu’il se transforme avec les sociétés et présente des variations selon les pays. L’idée d’un ensemble de règles identiques et fixes correspond à la conception erronée d’un droit immuable.
Parce qu’une norme supérieure habilite son auteur à l’édicter
Explication
Une norme tient sa validité normative de l’habilitation conférée à son auteur par une autre norme juridique de rang supérieur. Son acceptation morale ou sociale ne constitue pas le mécanisme hiérarchique décrit par le normativisme.
Le droit est une construction humaine dotée d’une autonomie propre
Explication
Le droit résulte d’une construction humaine tout en constituant un système autonome. Le réduire à un ordre naturel, religieux ou à une simple coutume méconnaît cette autonomie.
Sur un idéal de justice accessible par la raison
Explication
Le droit naturel rattache le droit à un idéal de justice que l’être humain peut connaître par la raison. Les règles effectivement en vigueur relèvent plutôt de la définition du droit positif.
Comme un ordre indifférent aux influences extérieures
Explication
Kelsen présente le droit comme un ordre juridique pur, analysé indépendamment des influences extérieures. Une conception intégrant directement la morale ou la politique s’éloigne de cette approche formelle.
Comme le droit effectivement en vigueur à un moment donné
Explication
Le positivisme juridique identifie le droit aux règles effectivement en vigueur à une époque déterminée. Un idéal de justice accessible par la raison correspond plutôt au droit naturel.
Ils existeraient même en l’absence de Dieu
Explication
Grotius soutient que les droits naturels conserveraient leur existence même si Dieu n’existait pas. Cette position distingue la conception rationaliste du droit naturel d’une conception qui en fait découler la source de Dieu.
La multiplication des règles de droit qui accroît la complexité juridique
Explication
L’inflation normative correspond à la multiplication des règles de droit et à la complexification qui en résulte. Elle ne désigne ni une disparition des règles ni une simple hausse des sanctions.
Comme une tendance à juridiciser progressivement les problèmes sociaux
Explication
Jean Carbonnier décrit une tendance à chercher une réponse juridique à tous les problèmes, ce qui traduit une extension du recours au droit. Cette analyse ne signifie pas que le droit se retire de la société ou qu’il est remplacé par la morale.
Organiser la société et rendre possible le vivre-ensemble
Explication
Le droit établit un cadre d’organisation collective qui permet le vivre-ensemble. Les convictions religieuses, la morale et l’éducation relèvent d’autres systèmes de normes et de socialisation.
La légalité et l’équité
Explication
Pour Aristote, le juste associe ce qui est légal et ce qui est équitable. Réduire la justice à la légalité néglige l’exigence d’équité présente dans sa conception.
La justice distributive tient compte du mérite, tandis que la justice commutative donne une part égale
Explication
La justice distributive attribue les mérites selon le mérite de chacun, tandis que la justice commutative accorde une part égale sans considérer les mérites. Inverser ces deux critères conduit à une confusion entre les deux formes de justice.
Mémorisez les réponses avec 31 flashcards sur Fondements et fonctions du droit.
Qu'est-ce que le droit selon sa définition sociale ?
Le droit est une science sociale.
Comment le droit évolue-t-il ?
Le droit évolue dans le temps.
Le droit est-il identique dans tous les pays ?
Le droit varie selon les pays.
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